(10 mai 2001) Voir également le dossier consacré à la parité. Loi
n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes Travaux
préparatoires Assemblée nationale — 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2132, déposée le 2 février 2000. Examen en commission. Commission des lois (Mme Nicole Feidt, rapporteure pour avis). Délégation aux droits des femmes et à l’égalité
des chances entre les hommes et les femmes (M.
André Vallini, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 mars 2000 (TA 469). Sénat — 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 258 (1999-2000). Avis de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 1 (2000-2001). Rapport d’information de M. Gérard Cornu, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 347 (1999-2000). Discussion et adoption le 3 octobre 2000 (T.A. 1). Assemblée nationale — 2ème lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2604. Examen en commission. Commission des lois (Mme
Nicole Feidt, rapporteure pour avis). Délégation aux droits des femmes et à l’égalité
des chances entre les hommes et les femmes (Mme
Nicole Bricq, rapporteure). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2000 (T.A. 577). Sénat — 2ème lecture Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 111 (2000-2001). Discussion et adoption le 20 décembre 2000 (T.A. 48). (échec) Proposition de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2838. Assemblée nationale — nouvelle lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2838. Examen en commission. Commission des lois (Mme
Nicole Feidt, rapporteure pour avis). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 30 janvier 2001 (T.A. 631). Sénat — nouvelle lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 208 (2000-2001). Assemblée nationale — lecture définitive Proposition de loi rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n°2987. Examen en commission (commission des affaires culturelles, Mme Catherine Génisson, rapporteure).— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 24 avril 2001. — Rapport de Mme Catherine Génisson, n° 3005. Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 (T.A. 660) (texte définitif). Voir également le dossier consacré à la parité.
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