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Pour accéder directement à un dossier, saisissez ci-dessous l'objet de votre recherche ... Pour une recherche plus approfondie, vous pouvez utiliser la fonction de recherche avancée. A Accès aux origines personnelles - Personnes adoptées et pupilles de l'Etat (loi du 23 janvier 2002) [11ème lég.] Accords de Schengen (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.] Action sociale et médico-sociale (loi du 2 janvier 2002) [11ème lég.] Activités de sécurité privées et sécurité interne de certains services publics (projet de loi, mai 2000) [11ème lég.] Activités physiques
et sportives (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.] Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique (loi du 13 mars 2000) [11ème lég.] Adaptation en euros de
montants exprimés en francs (loi de ratification) (projet de loi,
janvier 2001) [11ème lég.] Adoption internationale (loi du 6 février 2001) [11ème lég.] Aéronautique navale - Marine nationale, Défense (rapport d'information., 11 octobre 2001) [11ème lég.] Aéroports : Affaires étrangères : moyens des services des visas (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.] Agence de sécurité sanitaire environnementale (loi du 9 mai 2001) [11ème lég.] Agriculture : Loi d’orientation agricole (loi du 9 juillet 1999) [11ème lég.] Aides à l'emploi (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Aides publiques aux entreprises en matière d'emploi (rapport de l'office des politiques publiques, avril 1999) [11ème lég.] Air France : élargissement du conseil d'administration (loi du 4 janvier 2001) [11ème lég.] Alcool et santé (rapport d'information, juin 1998) [11ème lég.] Allocation d’autonomie pour les jeunes (loi du 4 juillet 2001) [11ème lég.] Allocation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes (APA) (loi du 20 juillet 2001 et rapport d'information, juillet 2001) [11ème lég.] Allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans (loi du 17 avril 1998) [11ème lég.] Ambassadeurs et diplomates (rôle) (rap. info. 20 février 2002) [11ème lég.] Aménagement du territoire (travaux de la délégation à l'aménagement du territoire) Aménagement et le développement durable du territoire (loi d'orientation) (loi du 25 juin 1999) [11ème lég.] Animaux dangereux
(loi du 6 janvier 1999) [11ème lég.] ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) (rapport d'information, 20 février 2002) [11ème lég.] Application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [11ème lég.] Application des dispositions fiscales - fiscalité (rapports d'information, juillet 1998, juillet 1999, juillet 2000, juillet 2001) [11ème lég.] Archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001) [11ème lég.] Armes à feu (acquisition et détention des armes à feu) (proposition de loi AN, avril 1998) [11ème lég.] Armes chimiques (Application de la convention sur l’interdiction des armes chimiques) (loi du 17 juin 1998) [11ème lég.] Arts martiaux (loi du 15 juin 1999) [11ème lég.] Assemblée nationale : Assemblées parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) : Assurance chômage des intermittents du spectacle (loi du 5 mars 2002) [11ème lég.] Assurance des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [11ème lég.] Assurance maladie des professions agricoles en
Alsace-Moselle (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.] Attentats terroristes aux Etats-Unis et intervention militaire en Afghanistan (dossier) [11ème lég.] Attribution de logements sociaux aux handicapés (loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.] Autorité parentale (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] Avocats : exercice de la profession par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (projet de loi, mars 2002) [11ème lég.] Axe Rhin-Rhône (rapport d'information, novembre 1999) [11ème lég.] B Bioéthique (Dossier : projet de loi et rapport d'information, juin 2001) [11ème lég.] Blanchiment des capitaux en
Europe - Déclaration de Paris contre le blanchiment des capitaux - Actes de la
Conférence (7 et 8 février 2002) [11ème lég.] Brevetabilité du vivant (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.] Budget communautaires contratcycliques (Europe) (20 février 2002) [11ème lég.] Budget : C Caisses d’épargne (mandats des membres des conseils) (loi du 3 février 1999) [11ème lég.] Calendrier électoral (élections législatives, Assemblée nationale - loi organique du 15 mai 2001) [11ème lég.] Centres culturels français à l'étranger (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.] Centres d'expérimentation : Identification des chiens et des chats, commercialisation, approvisionnement (Animaux - rapport d'information, décembre 2001) [11ème lég.] Chaîne parlementaire LCP-AN (loi du 30 décembre 1999) [11ème lég.] Chasse (loi du
26 juillet 2000) [11ème lég.] Chèques gratuits (proposition de loi, novembre 2000) [11ème lég.] Chèques-vacances (loi du 12 juillet 1999) (rap d'information, juillet 1999) [11ème lég.]
Cinéma : Aides publiques au cinéma français
(rapport de l'office des politiques publiques, octobre 1998) [11ème lég.] Clonage (bioéthique - rapport de l'Office des choix scientifiques, février 2000) [11ème lég.] Codes : Collectivités locales : droit à l'expérimentation (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000) [11ème lég.] Commerce et artisanat : développement des petites entreprises et de l'artisanat (janvier 2002) [11ème lég.] Commerce extérieur : évaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Commission des affaires culturelles (bilan de la XIème législature) (rapp. info. 20 février 2002) [11ème lég.] Conseil de communauté urbaine (loi du 15 décembre 2000) [11ème lég.] Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale - Cercs (loi du 2 mars 2000) [11ème lég.] Conseils d’administration des services d’incendie et de secours (loi du 7 juillet 2000) [11ème lég.] Contraception d'urgence (loi du 13 décembre 2000) [11ème lég.] Contrats de plan Etat-régions (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.] Contrôle des exportations d'armement (rapport d'information, avril 2000) [11ème lég.] Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (loi du 4 janvier 2001) [11ème lég.] Corse : Cour pénale internationale (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, loi du 30 mars 2000, loi du 26 février 2002) [11ème lég.] Couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999 et rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Couverture sociale des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [11ème lég.] Création du Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " (loi du 26 mai 1999) [11ème lég.] Crédits de la formation professionnelle (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Crise financière en Asie (rapport d'information, septembre 2000) [11ème lég.] Cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - élections (loi du 5 avril 2000) [11ème lég.] D Décentralisation (dossier, janvier 2001) [11ème lég.] Déchets ménagers et industriels : recyclage et revalorisation (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1999) [11ème lég.] Défense, armée :
Délégation aux droits des femmes :
Délits non intentionnels (responsabilité des élus) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.] Démocratie de proximité (loi du 27 février 2002) [11ème lég.] Démocratie sociale (rapport d'information, avril 2000) [11ème lég.] Département protection sécurité (DPS) (commission d'enquête, mai 1999) Détention provisoire (proposition de loi AN, décembre 1997) Directives communautaires : Diverses dispositions d’ordre économique et financier (loi du 2 juillet 1998) Diverses dispositions d’ordre économique et financier (projet de loi, mai 2001) Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (loi du 17 juillet 2001) Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000) Droit de vote des étrangers (élections - proposition de loi constitutionnelle AN, avril 2000) [11ème lég.] Droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales (loi organique du 25 mai 1998) [11ème lég.] Droits des malades (loi du 4 mars 2002 et rapport d'information, avril 2002) [11ème lég.] Droits du conjoint survivant (loi du 3 décembre 2001) [11ème lég.] Durée du mandat du Président de la République (Quinquennat - loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) [11ème lég.] E Eau : financement et gestion de l'eau
(rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.] Ecole (dossier) [11ème lég.] Effectifs et moyens de la police nationale (rap d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2001) [11ème lég.] Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Parité - loi du 6 juin 2000 et loi organique du 4 juillet 2000) [11ème lég.] Egalité entre les femmes et les hommes (Parité - loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) [11ème lég.] Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Parité - loi du 9 mai 2001) [11ème lég.] Elections : Elimination des mines antipersonnel (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.] (voir aussi " traités et conventions ") Emploi des jeunes : développement
d’activités pour l’emploi des jeunes (application de la loi du 16
octobre 1997) (rapport d'information, 18 novembre 1998) [11ème lég.] Emploi précaire et recrutement (loi du 3 janvier 2001) [11ème lég.] Energie (rapport d'information, janvier 2001) [11ème lég.] Energies renouvelables (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, novembre 2001) [11ème lég.] Enfants, enfance : Enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile (loi du 29 mars 1999) [11ème lég.] Enseignement scolaire en Guyane (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.] Enseignement supérieur : accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.] Entrée et séjour des étrangers en France (loi du 11 mai 1998) [11ème lég.] Epargne salariale (loi du 19 février 2001) [11ème lég.] Epargne et sécurité financière (loi du 25 juin 1999) [11ème lég.] ESB et farines animales (commission d'enquête, juin 2001) [11ème lég.] Esclavage moderne (Dossier : rapport d'information, décembre 2001 et proposition de loi, janvier 2002) [11ème lég.] Etablissements publics de coopération culturelle (loi du 4 janvier 2002) [11ème lég.] Etudiants étrangers en France (Accueil des) (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.] Euro : dédommagement des commerçants et artisans pour la diffusion au public de l'euro (juillet 2001) [11ème lég.] Europe (rubrique consacrée à l'Europe et aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne) Eurotunnel (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.] Evaluation de l'ampleur des changements climatiques (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2002) [11ème lég.] Evaluation des politiques publiques et indicateurs du développement durable (rapport d'information, 12 février 2002) [11ème lég.] Evaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Evolution de la distribution (rapport d'information, janvier 2000) [11ème lég.] Exercice de la profession d’artisan boulanger (loi du 25 mai 1998) [11ème lég.] Exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'Office d'évaluation de la législation, mai 1999) [11ème lég.] Extension de la qualification d’officier de police judiciaire (loi du 18 novembre 1998) [11ème lég.] Externalisation de tâches relevant du ministère de la défense (rapport d'information, 12 février 2002) [11ème lég.] Extradition des étrangers (projet de loi, mai 2002) [11ème lég.] F Famille : accès aux origines personnelles (loi du 23 janvier 2002) [11ème lég.] Femmes : travaux de la délégation aux droits des femmes (parité) Filière alimentaire (commission d'enquête, mars 2000) [11ème lég.] Fiscalité (loi du 22 novembre 1997) [11ème lég.] Fiscalité du patrimoine (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.] Fiscalité écologique (rapport d'information, juin 1998) [11ème lég.] Fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.] Fonctionnement des conseils régionaux - Régions (loi du 7 mars 1998) [11ème lég.] Fondation pour les études comparatives (loi du 28 février 2002) [11ème lég.] Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - TVA, FCTVA (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Fonds de péréquation de la taxe professionnelle - fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Fonds monétaire international et
Banque mondiale - FMI (19 décembre 2001) [11ème lég.] Forêt : Loi d'orientation sur la forêt (loi du 9 juillet 2001 et rapport d'information, 26 octobre 2001) [11ème lég.] Formation professionnelle des avocats (loi du 11 mai 1998) [11ème lég.] Formation professionnelle en Suède (rapport d'information., novembre 2001) [11ème lég.] Francophonie (rapport d'information, septembre 2000) [11ème lég.] Francophonie : droits de l'homme et la francophonie (rapport d'information., 11 octobre 2001) [11ème lég.] Fraude et évasion fiscales (rapport
d'information, octobre 1998) [11ème lég.] G Génomique et informatique (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, octobre 1999) [11ème lég.] Gens du voyage (Accueil et habitat des) (loi du 5 juillet 2000) [11ème lég.] Gestion des personnels enseignants du second degré - éducation nationale (rapport d'information, avril 1999) [11ème lég.] Groupes industriels (commission d'enquête, juin 1999) [11ème lég.] Guerre d'Algérie (loi du 18 octobre 1999) [11ème lég.] Guyane : enseignement scolaire - Dom (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.] H Handicapés : fonctionnement des COTOREP (rap d'information, juillet 2000) [11ème lég.] i Images de synthèse et monde virtuel (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 1997) [11ème lég.] Impôt foncier en Polynésie française, validation (loi organique du 11 février 2002) [11ème lég.] Impunité des auteurs de certaines infractions (proposition de loi, novembre 2001) [11ème lég.] Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (rapport d'information, juillet 1998) [11ème lég.] Incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique du 5 avril 2000) [11ème lég.] Indemnisation des condamnés reconnus innocents (loi du 30 décembre 2000) [11ème lég.] Indemnisation des handicaps congénitaux (Arrêt "Perruche") (proposition de loi AN, décembre 2001) [11ème lég.] Industrie automobile (I) (rapport
d'information, décembre 1997) [11ème lég.] Industrie: innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.] Informatique et libertés : traitement des données personnelles (projet de loi, juillet 2001) [11ème lég.] Informatisation du système de santé (rapport d'information, octobre 1998) [11ème lég.] Innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.] Innovation et recherche (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.] Inondations (commission
d'enquête, novembre 2001) [11ème lég.] Inscription d'office
des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales - élections,
vote (loi du 10 novembre 1997) [11ème lég.] Installations industrielles et protection en cas d'accident industriel majeur (commission d'enquête, octobre 2001) [11ème lég.] Institut français du pétrole (12 décembre 2001) [11ème lég.] Intégration de la Banque de France au Système européen de banques centrales (loi du 12 mai 1998) [11ème lég.] Interruption volontaire de grossesse et contraception - IVG (loi du 4 juillet 2001) [11ème lég.] Intervention des organismes HLM sur le parc locatif privé - logement social (loi du 19 février 1998) [11ème lég.] Investissements étrangers en France (rapport de l'office des politiques publiques, mai 1999) [11ème lég.] Itinéraire Bordeaux-Toulouse - Airbus (loi du 29 mai 2001) [11ème lég.] J Journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites (Justes de France) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.] Journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie (proposition de loi, décembre 2001) [11ème lég.] Jugement des actes de terrorisme - attentats (loi du 29 décembre 1997) [11ème lég.] Justice : accès au droit et à la justice (projet de loi, février 2002) [11ème lég.] Justice : accès au droit et résolution amiable des conflits (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.] Justice : action publique en matière pénale (projet de loi, juin 1998) [11ème lég.] Justice : Conseil supérieur de la magistrature ( magistrats - projet de loi constitutionnelle, avril 1998) [11ème lég.] Justice : efficacité de la procédure pénale (loi du 23 juin 1999) [11ème lég.] Justice : présomption d’innocence (loi du 15 juin 2000 - rapport d'évaluation, décembre 2001 - loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] Justice : réforme et moyens de la justice (rapports d'information : février 2000, septembre 2001) [11ème lég.] K Kosovo (dossier, mars-décembre 1999) [11ème lég.] L Liberté de communication (loi du 1er août 2000) [11ème lég.] Licenciement des salariés de plus de cinquante ans (loi du 8 juillet 1999) [11ème lég.] Lignes électriques à haute tension (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.] Logement social (rapport d'information 2001) [11ème lég.] Lois de finances (Dossier consacré aux lois de finances) Loi organique relative aux lois de finances (loi du 1er août 2001) [11ème lég.] Lutte contre la corruption (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.] Lutte contre le dopage (loi du 23 mars 1999) (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.] Lutte contre l'effet de serre (loi du 19 février 2001) [11ème lég.] Lutte contre les discriminations (loi du 16 novembre 2001) [11ème lég.] Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998 et rapport d'information, juillet 1998 et janvier 2000 - Logement) [11ème lég.] Lutte contre les termites (loi du 8 juin 1999) [11ème lég.] M Marine nationale : entretien de la flotte - Défense- (rapport d'information, octobre 2001) [11ème lég.] Mayotte : statut (loi du 11
juillet 2001) [11ème lég.] Médiation familiale (proposition de loi AN, non adoptée le 5 avril 2001) [11ème lég.] Mer (Office des produits de la mer et de l’aquaculture) (loi du 3 novembre 1998) [11ème lég.] Mercenaire (répression de l'activité) (projet de loi, avril 2002) [11ème lég.] Mesures urgentes à caractère fiscal et financier (loi du 10 novembre 1997) [11ème lég.] Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (loi du 11 décembre 2001) [11ème lég.] Métiers de l'animation (rapport d'information, mars 2000) [11ème lég.] Mission de la commission de la défense sur la guerre du Golfe (risques sanitaires) (15 mai 2001) [11ème lég.] Mission de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (rapport d'information, décembre 1999) [11ème lég.] Missions de la commission des affaires étrangères : Mission de la commission de la production au Canada (rapport d'information. novembre 2000) [11ème lég.] Mission d'évaluation et de contrôle - finances publiques, budget (dossier) [11ème lég.] Mission d'information sur le Rwanda (dossier, décembre 1998) [11ème lég.] Mission d'information sur le cinéma (janvier 2002) [11ème lég.] Modernisation et simplification des contributions indirectes - impôts, fiscalité (projet de loi, juin 1998) [11ème lég.] Modernisation sociale (loi du 17 janvier 2002 et rapport d'information, janvier 2002) [11ème lég.] Mondialisation
: dossier d'actualité sur la mondialisation (décembre 2001) [11ème lég.] Musées (rapport d'information, mai
2000) [11ème lég.] Mutualité sociale agricole (MSA) : cotisations de personnels des centres de soins infirmiers (loi du 27 novembre 1998) [11ème lég.] N Nationalité (loi du 16 mars
1998) [11ème lég.] Nom de famille (nom patronymique) (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] Nouvelle-Calédonie
(loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et lois organique et ordinaire
du 19 mars 1999) [11ème lég.] Nouvelles régulations économiques (loi du 15 mai 2001) [11ème lég.] Nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) : de l’élève au citoyen (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juillet 1997) [11ème lég.] Nucléaire : O Office des produits de la mer et de l’aquaculture (loi du 3 novembre 1998) [11ème lég.] Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi du 16 février 2000) [11ème lég.] OGM : l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, juillet 1998) [11ème lég.] Ordonnances (dossier : lois d'habilitation, ordonnances, lois de ratification) [11ème lég.] Organisation de certains services au transport aérien (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.] OTAN : Négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN - défense (rapport d'information, mars 1999) [11ème lég.] Outre-mer, Dom, Tom : P Pacte civil de solidarité ( Pacs - application de la loi du 15 novembre 1999) (13 novembre 2001) [11ème lég.] Partenariat euro-méditerranéen (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.] Participation des employeurs à l’effort de construction - logement (loi du 18 décembre 1998) [11ème lég.] Paysage audiovisuel américain - communication, télévision, cinéma (rapport d'information, novembre 1998) [11ème lég.] Pêche maritime et cultures marines (loi d'orientation) (loi du 18 novembre 1997) [11ème lég.] Placement sous surveillance électronique (loi du 19 décembre 1997) [11ème lég.] Plan d’urgence d’aide à la création de " très petites entreprises " (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.] Polices municipales (loi du 15 avril 1999) [11ème lég.] Politique autoroutière - autoroutes (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Politique éducative extérieure de la France - éducation nationale (rapport d'information, juin 2001) [11ème lég.] Politique maritime et littorale de la France - mer (rapport de l'office des politiques publiques, mars 1998) [11ème lég.] Politique spatiale française - espace (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mai 2001) [11ème lég.] Pollution de l'air (mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.] Pollution marine (Dossier) [11ème lég.] Polynésie et Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle, mai 1999) [11ème lég.] Polynésie française
: validation de l'impôt foncier (loi organique du 11 février 2002) [11ème lég.] Présence du loup en France (rapport d'information, octobre 1999) [11ème lég.] Prestation compensatoire en matière de divorce - famille (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.] Prévention des
risques miniers (loi du 30 mars 1999) [11ème lég.] Prévention et répression des groupements à caractère sectaire - sectes (loi du 12 juin 2001) [11ème lég.] Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs (loi du 17 juin 1998) [11ème lég.] Prévision et prévention des catastrophes naturelles (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, avril 1999) [11ème lég.] Prime pour l'emploi (loi du 30 mai 2001) [11ème lég.] Prise en charge de la démence sénile (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.] Prise en compte du recensement général pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (loi du 28 décembre 1999) [11ème lég.] Prisons (commission d'enquête, juin 2000) [11ème lég.] Professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie (loi du 6 mars 2002) [11ème lég.] Professions relevant du ministère de la justice (loi du 22 novembre 1999) [11ème lég.] Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, avril 2000) [11ème lég.] Proche-Orient : Appel pour la Paix des Présidents de l'Assemblée nationale, de la Knesset et du Conseil législatif Palestinien (janvier 2002) [11ème lég.] Prolifération des armes de destruction massive (rapport d'information, décembre 2000) [11ème lég.] Protection des consommateurs signataires de contrats de jouissance d’immeubles à temps partagé (loi du 8 juillet 1998) [11ème lég.] Protection des inventions biotechnologiques (projet de loi, octobre 2001) [11ème lég.] Protection des mineurs (juin 2001) [11ème lég.] Protection des personnes surendettées - endettement (loi du 23 janvier 1998) [11ème lég.] Protection des trésors nationaux (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.] Protection du patrimoine (proposition de loi, février 2001) [11ème lég.] Protection juridique des bases de données (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.] Publicité du changement de régime matrimonial (loi du 28 octobre 1997) [11ème lég.] Publicité foncière en Alsace et Moselle (loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] R Reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi du 21 mai 2001) [11ème lég.] Reconnaissance du génocide arménien (loi du 29 janvier 2001) [11ème lég.] Recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (rapport d'information, mars 2002) [11ème lég.] Recouvrement de l'impôt (rapport d'information, juillet 2000) [11ème lég.] Recrutement exceptionnel de magistrats (loi du 24 février 1998) [11ème lég.] Réduction du temps de travail, durée du travail, RTT, 35 heures (lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 et rapport d'information, juin 1998, mars 1999, juin 1999) [11ème lég.] Référé devant les juridictions administratives (loi du 30 juin 2000) [11ème lég.] Réforme de la coopération (rapport
d'information, septembre 2001) [11ème lég.] Réforme des autorités financières (projet de loi, février 2001) [11ème lég.] Réforme des institutions de l'Union européenne (rapport d'information, juin 2000) [11ème lég.] Réforme du divorce - famille (proposition de loi AN, juin 2001) [11ème lég.] Réforme du service national (loi du 28 octobre 1997) [11ème lég.] Régime des matériels de guerre, armes et munitions (projet de loi, décembre 2001) [11ème lég.] Régime étudiant de sécurité sociale (commission d'enquête, juillet 1999) [11ème lég.] Réglementation comptable et régime de la publicité foncière (loi du 6 avril 1998) [11ème lég.] Réglementation des télécommunications (application de la loi du 26 juillet 1996) (rapport d'information, juin 1999) [11ème lég.] Relations des citoyens avec les administrations - simplifications administratives (loi du 12 avril 2000) [11ème lég.] Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (projet de loi, mars 2002) [11ème lég.] Rémunération de la copie privée (rapport d'information, 13 décembre 2001) [11ème lég.] Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999) [11ème lég.] Renseignement par l'image - Défense, satellites (rapport d'information, juillet 2001) [11ème lég.] Répression de la pollution par les navires (loi du 3 mai 2001) [11ème lég.] Réserve militaire et service de défense (loi du 22 octobre 1999) [11ème lég.] Responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998) [11ème lég.] Responsabilité du Président de la République (proposition de loi constitutionnelle AN, mai 2001) [11ème lég.] Ressources propres des Communautés européennes (loi du 21 décembre 2001) [11ème lég.] Retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 40 annuités avant 60 ans (novembre 2001) [11ème lég.] Retraite complémentaire des non-salariés agricoles (Loi du 4 mars 2002) [11ème lég.] Risques technologiques (maîtrise) (projet de loi, février 2002) [11ème lég.] Risques sanitaires liés à l'engagement des militaires français dans la guerre du Golfe et dans les Balkans (15 mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [11ème lég.] Rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale (rapport d'information, octobre 1999) [11ème lég.] Rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2000) [11ème lég.] Rôle et mission de l'architecte (rapport d'information, octobre 2001) [11ème lég.] S Sanctions internationales - Nations unies, relations internationales (rapport d'information., juin 2001) [11ème lég.] Santé : ratification de l’ordonnance relative à l’amélioration de la santé publique (loi du 6 mars 1998) [11ème lég.] Santé : soins palliatifs (droit à l'accès aux soins palliatifs - malades) (loi du 9 juin 1999) [11ème lég.] Sectes
(commission d'enquête, décembre 1995) [10ème lég.] Sécurité civile (modernisation de la) (avril 2002) [11ème lég.] Sécurité : commission nationale de déontologie de la sécurité (loi du 6 juin 2000) [11ème lég.] Sécurité dans les établissements scolaires (rapport d'information, février 2001) [11ème lég.] Sécurité des cartes bancaires (rapport d'information, 11 juillet 2001) [11ème lég.] Sécurité des transports (loi du 3 janvier 2002) [11ème lég.] Sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mai 2000) [11ème lég.] Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds - euro (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.] Sécurité du transport maritime (commission d'enquête, juillet 2000) [11ème lég.] Sécurité et promotion d’activités sportives (loi du 6 mars 1998) [11ème lég.] Sécurité quotidienne ( loi du 15 novembre 2001 et rapp. info., février 2002) [11ème lég.] Secret de la défense nationale (commission consultative du secret de la défense nationale) (loi du 8 juillet 1998) [11ème lég.] Sécurité routière et infractions sur les agents des réseaux de transport publics (loi du 18 juin 1999) [11ème lég.] Sécurité sociale : Service public de l’électricité (loi du 10 février 2000) [11ème lég.] Service public du gaz naturel (projet de loi, mai 2000) [11ème lég.] Services publics et territoires (rapport d'information, janvier 2001) [11ème lég.] Simplifications administratives (dossier, février 2000) [11ème lég.] Société de
l'information (LSI) (projet de loi, juin 2001) [11ème lég.] Solidarité et renouvellement urbains (SRU) (loi du 13 décembre 2000) [11ème lég.] Sondages (diffusion des sondages d'opinion, élections) (loi du 20 février 2002) [11ème lég.] Spectacles : modification de l’ordonnance de 1945 sur les spectacles (loi du 18 mars 1999) [11ème lég.] Srebrenica (dossier) [11ème lég.] Statut des magistrats (loi
organique du 25 juin 2001) [11ème lég.] Statut des sociétés d'économie mixte locales (loi du 2 janvier 2002) [11ème lég.] Surveillance complémentaire des entreprises d'assurance (transposition d'une directive communautaire) (loi de ratification) (projet de loi , octobre 2001) [11ème lég.] Synchrotron : conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, mars 2000) [11ème lég.] Systèmes de surveillance et d'interception électroniques (réseau Echelon) (rapport d'information, octobre 2000) [11ème lég.] T Taxation des poids lourds (transposition d'une directive communautaire - transports routiers) (loi de ratification) (loi du 5 novembre 2001) [11ème lég.] Taxe de séjour - tourisme (rapport d'information, 11 juillet 2001) [11ème lég.] Taxe générale sur les activités polluantes et politique de l'eau - pollution (rapport d'information, septembre 1999) [11ème lég.] Taxe pour frais de chambre de métier (rapport d'information, juillet 1999) [11ème lég.] Télécommunications : conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, décembre 2001) [11ème lég.] Télévision numérique terrestre (communication - rapport d'information, mars 2001) [11ème lég.] Traité d'Amsterdam (modification des articles 88-2 et 88-4) (loi constitutionnelle du 25 janvier 1999) [11ème lég.] Traité de Nice (ratification) - Europe, Union européenne (projet de loi, mai 2001) [11ème lég.] Traités : Index des traités, accords internationaux et conventions Transports (adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports) (transport maritime, sécurité, navires) (loi du 16 janvier 2001) [11ème lég.] Transport maritime (juillet 2000) [11ème lég.] Transports en France et en Europe (rapport d'information, juillet 2000) [11ème lég.] Transport routier : conditions d’exercice de la profession de transporteur routier (loi du 6 février 1998) [11ème lég.] Travail et emploi : territorialisation de la politique de l'emploi : exemple de la Martinique (mars 2002) [11ème lég.] Tribunaux de
commerce (commission d'enquête - juillet 1998) [11ème lég.] U Universités : gestion des universités - enseignement supérieur (rapport d'information, mai 2000) [11ème lég.] V Valeur scientifique de l' utilisation des empreintes génétiques (rapport de l'Office des Choix Scientifiques, juin 2001) [11ème lég.] Validation législative (ministère des affaires étrangères) (loi du 31 décembre 1998) [11ème lég.] Validation législative (surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire) (loi du 12 avril 2000) [11ème lég.] Veille sanitaire et contrôle de la sécurité sanitaire des produits (loi du 1er juillet 1998) [11ème lég.] Ventes aux enchères publiques ( commissaires-priseurs) (loi du 10 juillet 2000) [11ème lég.] Vénus Hottentote : restitution de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman (loi du 6 mars 2002) [11ème lég.] Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (loi du 23 février 1999) [11ème lég.] Volontariats civils (loi du 14 mars 2000) [11ème lég.] Z Zone de protection écologique au large des côtes (projet de loi, février 2002) [11ème lég.] © Assemblée nationale |