Loi de
financement de la sécurité sociale pour 1999
Loi
n° 98-1194 du 23 décembre 1998
(J.O. du 27
décembre 1998)
[sur le site de Légifrance]
Travaux
préparatoires
première
lecture — commission mixte paritaire — nouvelle
lecture — lecture définitive
Conseil constitutionnel
Assemblée
nationale -
première lecture
Projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999,
n° 1106, déposé le 7 octobre 1998.
Examen en commission (commission des
affaires culturelles et commission des finances, saisie pour avis).
— Calendrier de l'examen du projet
de loi (ce document propose des liens vers les comptes rendus des
commissions).
— Rapport de la commission des affaires culturelles, n° 1148 :
Tome I.- Recettes et équilibre général (titres I et II, titre III) : M. Alfred Recours ;
Tome II.- Assurance maladie et accidents du travail : M. Claude Evin ;
Tome III.- Assurance vieillesse : M. Denis Jacquat ;
Tome IV.- Famille : Mme Dominique Gilot.
— Rapport d’information de M.
Jean-Paul Bacquet sur l’informatisation du système de santé,
n° 1139.
— Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances,
n° 1147.
Discussion en séance publique.
Discussion les 27, 28, 29 et 30 octobre 1998 et adoption le 3 novembre
1998 :
Calendrier de l'examen du projet de loi
(ce document propose des liens vers les comptes rendus de la séance
publique).
Projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale
en première lecture le 3 novembre 1998 (T.A. 192).
Sénat -
première lecture
(voir
également le dossier
en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, n° 50 (1998-1999).
Rapport de la commission des affaires sociales, n° 58 (1998-1999) :
Assurance maladie
: M. Charles Descours ;
Famille : M.
Jacques Maclet ;
Assurance
vieillesse : M. Alain Vasselle ;
Examen des
articles : M. Charles Descours.
Avis de M.
Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 56
(1998-1999).
Discussion les 12
novembre, 16
novembre et 17
novembre 1998 et adoption le 17 novembre 1998 (T.A. 22).
Commission
mixte paritaire
(échec)
Projet
de loi modifié par le Sénat,
n° 2732.
Rapport de MM. Alfred Recours
[Assemblée nationale, n° 1213] et Charles Descours [Sénat,
n° 74 (1998-1999)].
Assemblée
nationale -
nouvelle lecture
Projet
de loi modifié par le Sénat,
n° 1208.
Examen en commission (commission des
affaires culturelles).
— Examen du projet de loi : réunion
du mardi 24 novembre 1998.
— Rapport de MM. Alfred Recours,
Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau,
n° 1215.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 26 novembre 1998 :
compte rendu analytique —
compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 26 novembre 1998 :
compte rendu analytique —
compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 26 novembre 1998 :
compte rendu analytique —
compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 1er décembre 1998 :
compte rendu
analytique — compte
rendu intégral — analyse du
scrutin.
Projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture le 1er décembre 1998 (T.A. 202).
Sénat -
nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site
du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, n° 89 (1998-1999).
Rapport de M.
Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales,
n° 90 (1998-1999).
Discussion et adoption le 2
décembre 1998 (T.A. 24).
Assemblée
nationale - lecture
définitive
Projet
de loi modifié par le Sénat en
nouvelle lecture, n° 1245.
Examen en commission (commission des
affaires culturelles).
— Examen du projet de loi : réunion
du jeudi 3 décembre 1998.
— Rapport de MM. Alfred Recours,
Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 1246.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 3 décembre 1998 : compte
rendu analytique — compte
rendu intégral.
Projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale
en lecture définitive le 3 décembre 1998 (T.A. 205).
Conseil
constitutionnel
Saisines, en application de l'article 61,
alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une part,
le 4 décembre 1998 et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 7
décembre 1998.
Décision n° 98-404 DC du 28 décembre 1998 [sur le site du Conseil constitutionnel].
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