Maladie "de la vache folle"
&
Sécurité alimentaire
(20 juin 2001)

Commission d'enquête sur les farines animales et la lutte contre l'ESB

Questions au Gouvernement, questions orales avec débat

Travaux des commissions et offices, budget de l’agriculture pour 2001

Textes législatifs : santé des animaux, sécurité sanitaire

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France (mars 2000)

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (janvier 1997,10ème législature)

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Commission d'enquête sur les farines animales et la lutte contre l'ESB

Commission d’enquête sur le recours aux farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage, la lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique.
Président : M. François Sauvadet, rapporteur : M. Michel Vergnier.

Rapport n° 3138, déposé le 13 juin 2001 :
Tome I : rapport ;
tome II : auditions.

ESB : une crise de société ?

A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident correctement traité sur le plan sanitaire provoque une panique dans l'opinion publique. Tout un secteur d'activité est sinistré.
Comment les pouvoirs publics ont-ils agi depuis le début de cette épidémie venue d'Angleterre voici plus de dix ans ? Les délais de réaction des autorités ont-ils été suffisamment rapides ? Quels dysfonctionnements nationaux et communautaires révèle cette affaire ? Quelle est cette nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à l'ESB ?
Le présent rapport, aboutissement de six mois d'investigations, s'efforce de répondre à ces questions et de tirer les leçons de l'expérience.
Au-delà des comportements des agents économiques, des autorités politiques, des administrations, des médias, c'est un aspect du fonctionnement du corps social qui est mis en lumière.

Création de la commission d'enquête.
Proposition de résolution de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré et Jean-François Mattei tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os, (n° 2687, 7 novembre 2000).
Examen en commission (commission de la production, M. Michel Vergnier, rapporteur) :
Examen de la proposition de résolution : réunion du mercredi 6 décembre 2000.
Examen des amendements : réunion du mercredi 13 décembre 2000.
Rapport de M. Michel Vergnier, n° 2787.
Discussion en séance publique :
2ème séance du mercredi 13 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Résolution créant une commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000 (T.A. 594).

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Questions au Gouvernement.
Mardi 30 janvier 2001 :
- ESB : M. Christian Bataille (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mercredi 17 janvier 2001 :
- lutte contre la propagation de l'ESB : Mme Marie-Thérèse Boisseau (UDF) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mardi 16 janvier 2001 :
- sort de la filière bovine : M. Jean Auclair (RPR) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mercredi 10 janvier 2001 :
- crise de l'élevage bovin : Mme Jacqueline Lazard (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mardi 9 janvier 2001 :
Mardi 9 janvier 2001 :
- crise bovine : M. Serge Poignant (RPR) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- crise bovine : M. Didier Chouat (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mercredi 20 décembre 2000 :
- filière bovine : M. Arnaud Lepercq (RPR) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mardi 5 décembre 2000 :
- décisions européennes pour la filière bovine : M. Jacques Rebillard (RCV) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- soutien à la filière bovine : M. René Dutin (C) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche;
- aide à la filière bovine : M. Alain Marleix (RPR) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- harmonisation communautaire du dépistage de l'ESB : M. Jean-Louis Fousseret (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mercredi 29 novembre 2000 :
- aide à la filière bovine : M. André Godin (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mardi 21 novembre 2000 :
- crise de la vache folle : M. Jean-Claude Lenoir (D.L.) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- crise bovine : Mme Monique Denise (S) - M.Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mardi 14 novembre 2000 :
- interdiction des farines animales : M. Yves Cochet (RCV) - M. Lionel Jospin, Premier ministre ;
- crise de la vache folle : M.André Lajoinie (C) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- conséquences de la crise de la vache folle : Mme Nicole Ameline (DL) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- alternatives aux farines animales : M. Christian Jacob (RPR) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- vache folle : M. Michel Vergnier (S) - M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Mercredi 8 novembre 2000 :
- conséquences d'une interdiction des farines animales : M. Germain Gengenwin (UDF) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- filière bovine : M. Jérôme Lambert (S) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- ESB : M. Jean Auclair (RPR) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
Mardi 7 novembre 2000 :
-
maladie de la vache folle : M. Jean-François Mattei (DL) - M. Lionel Jospin, Premier ministre ;
- crise de la vache folle : M. Daniel Vachez (S) - M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
- maladie de la vache folle : M. Bernard Outin (C) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- maladie de la vache folle : M. Gérard Hamel (RPR) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- ESB : M. François Sauvadet (UDF) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
Mercredi 25 octobre 2000 :
- sécurité alimentaire : M. Félix Leyzour (C) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
Mardi 24 octobre 2000 :
- ESB : M. Joseph Parrenin (S) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- sécurité alimentaire : M. Didier Julia (RPR) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- sécurité alimentaire : M. Claude Gatignol (DL) - Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés ;
- ESB : M. Jean-Michel Marchand (RCV) - Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Mercredi 18 octobre 2000 :
- politique européenne en matière de sécurité alimentaire : M. Bernard Charles (RCV) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
Mercredi 11 octobre 2000 :
- encéphalopathie spongiforme bovine : M. Jean-François Mattei (DL ) - M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.

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Questions orales avec débat sur la sécurité alimentaire.
Mardi 28 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral
Questions de MM. Daniel Chevallier (S), Thierry Mariani (R.P.R.) à M. le Premier ministre ;. Félix Leyzour (C), François Sauvadet (U.D.F.), Bernard Charles (R.C.V.) et de Mme Nicole Ameline (D.L.).

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Travaux des commissions et offices.
— Audition sur l’état des connaissances scientifiques et médicales sur la transmission de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mardi 21 novembre 2000).
— 
Audition de M. David Byrne, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, sur la sécurité alimentaire (commission des affaires étrangères, 9 novembre 2000).

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Budget de l’agriculture et de la pêche pour 2001.
- Rapport de Mme Béatrice Marre, rapporteure spéciale, au nom de la commission des finances (n° 2624, annexe 4) ;
- Avis de M. Joseph Parrenin, au nom de la commission de la production (n° 2629, tome I) ;
- Discussion en séance publique le mercredi 8 novembre 2000 :
1ère séance : compte rendu analytiquecompte rendu intégral ;
2ème séance : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

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Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale et modifiant le code rural.

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale.

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Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France (octobre 1999 - mars 2000).

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Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (janvier 1997, 10ème législature).
Rapport d'information de M. Jean-François Mattei, n° 3291.
— tome I : rapport.
— tome II : auditions.

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Liens.
Questions-réponses sur l’ESB, sur le site du Premier ministre.
ESB-info, sur le site du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Le dossier de l'Agence française de sécurité sanitaire.
L'élimination des farines animales, sur le site du ministère del'aménagement du territoire et de l'environnement.
The BSE Inquiry Report — rapport d'enquête sur l'ESB (rapport Philips) [en anglais].

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