Santé des animaux
(10 janvier 2001)

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale et modifiant le code rural
(J.O. du 5 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — 3ème lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale et modifiant le code rural, n° 2253, déposé le 15 mars 2000.

Examen en commission (commission de la production, M. Joseph Parrenin, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 26 avril 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 2 mai 2000.
— Rapport de M. Joseph Parrenin, n° 2339.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 2 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 2 mai 2000 (T.A. 502).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 326 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-Pierre Emorine au nom de la commission des affaires économiques, n° 480 (1999-2000).
Discussion et adoption le 5 octobre 2000 (T.A. 4).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2618.

Examen en commission (commission de la production, M. Joseph Parrenin, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 22 novembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 28 novembre 2000.
— Rapport de M. Joseph Parrenin, n° 2742.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 28 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2000 (T.A. 576).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 110 (2000-2001).
Rapport de M. Jean-Pierre Emorine au nom de la commission des affaires économiques, n° 119 (2000-2001).
Discussion et adoption le 20 décembre 2000 (T.A. 47).

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2835.

Examen en commission (commission de la production, M. Joseph Parrenin, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du jeudi 21 décembre 2000.
— Rapport de M. Joseph Parrenin, n° 2837.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté sans modification par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 21 décembre 2000 (T.A. 606) (texte définitif).

Voir aussi le dossier consacré à la "maladie de la vache folle" et à la sécurité alimentaire.