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N° 3138

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2001

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE sur le RECOURS AUX FARINES ANIMALES dans l'ALIMENTATION des ANIMAUX D'ELEVAGE, la LUTTE CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE et les ENSEIGNEMENTS de la CRISE en termes de PRATIQUES AGRICOLES et de SANTE PUBLIQUE  (1)

Président
M
. François SAUVADET,

Rapporteur
M
. Michel VERGNIER,

Députés.

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TOME II
AUDITIONS

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Agroalimentaire.

La commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique est composée de : M. François Sauvadet, Président ; MM. Patrice Carvalho, Jacques Rebillard, Vice-Présidents ; M. André Angot, Mme Monique Denise, Secrétaires ; M. Michel Vergnier, Rapporteur ; M. Jean Auclair, Mme Danielle Bousquet, MM. Jean-Yves Caullet, François Colcombet, Marcel Dehoux, François Dosé, Jean-Pierre Dupont, René Dutin, Claude Gatignol, Germain Gengenwin, Jacques Godfrain, Alain Gouriou, François Guillaume, Pierre Hellier, Christian Jacob, Patrick Lemasle, Jacques Le Nay, Roger Lestas, Jean-Michel Marchand, Pierre Morange, Joseph Parrenin, François Perrot, Marcel Rogemont, Daniel Vachez.

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission
(la date de l'audition figure ci-dessous entre parenthèses)

Volume 1.

M. Jean-François MATTEI, député, rapporteur de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (n° 3291) (le 16 janvier 2001)

M. Daniel CHEVALLIER, député, rapporteur de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France (n° 2297) (le 16 janvier 2001)

M. Jean-Philippe BRANDEL, neurologue, membre du réseau d'épidémiosurveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le 17 janvier 2001)

Professeur Pierre LOUISOT, directeur de l'Unité 189 de l'INSERM et professeur de biochimie générale et médicale à la faculté de médecine de Lyon Sud
(le 17 janvier 2001)

M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (le 17 janvier 2001)

M. Daniel GRIESS, chef du service alimentation et nutrition animales à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (le 23 janvier 2001)

Mme Jeanne BRUGÈRE-PICOUX, professeur au service de pathologie du bétail à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (le 23 janvier 2001)

M. Gabriel BLANCHER, président de l'Académie nationale de médecine (le 24 janvier 2001)

M. Jacques DRUCKER, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (le 24 janvier 2001)


Volume 2.

M. Lucien ABENHAÏM, directeur général de la Santé (le 30 janvier 2001)

M. Dominique DORMONT, chef du service de neurovirologie du CEA, président du comité interministériel sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et les prions (le 31 janvier 2001)

M. Gérard PASCAL, directeur scientifique pour la nutrition humaine et la sécurité des aliments de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) (le 31 janvier 2001)

M. Vincent CARLIER, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (le 6 février 2001)

M. Jean-Philippe DESLYS, responsable du groupe de recherche sur les prions au CEA et expert auprès du comité interministériel sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) (le 6 février 2001)

M. David BARNES, premier secrétaire, en charge des questions agricoles, accompagné de M. Richard MORGAN, premier secrétaire, en charge des affaires politiques, et de Mme Michèle CLARKE-JERVOIS, chargée des affaires politiques à l'ambassade du Royaume-Uni à Paris (le 6 février 2001)

M.  André SYROTA, directeur des sciences du vivant au CEA (le 6 février 2001)


Volume 3.

M. Gilbert HOUINS, inspecteur général de l'Agriculture (Belgique) et M. Pierre LAMBOTTE, conseiller pour les affaires agricoles à l'ambassade de Belgique à Paris (le 6 février 2001)

M. Jacques ROBELIN chef du département « Élevage et nutrition des animaux » à l'INRA (le 13 février 2001)

Mme Anna TOFFTÉN, directrice du service des animaux au ministère de l'Agriculture de Suède, M. Urban JOHNSON, expert en alimentation animale et ESB (Suède), Mme Anna BLOCK MAZOYER, premier secrétaire en charge des questions économiques à l'ambassade de Suède à Paris (le 13 février 2001)

M. Jean-François HERVIEU, président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et M. Daniel GREMILLET, président de la chambre d'agriculture des Vosges (le 13 février 2001)

M. Jean-Jacques ROSAYE, président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDS), accompagné de M. Marc-Henri CASSAGNE, directeur, et de Mme Anne TOURATIER, adjointe au directeur (le 13 février 2001)

M. Eugène SCHAEFFER, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de M. Joseph GARNOTEL, directeur-adjoint de la FNSEA ; M. Jean-Luc DUVAL, président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ; M. Xavier COMPAIN, secrétaire national, porte-parole du Mouvement des exploitations familiales (MODEF) ; M. François LUCAS, président de l'Union nationale de la Coordination rurale ; M. François DUFOUR, porte-parole, responsable de la commission ESB de la Confédération paysanne ; M. François TOULIS, membre du Bureau de la Confédération française de la Coopération agricole (CFCA) (le 20 février 2001)

M. Bruno POINT, président du Syndicat des industries fabriquant des coproduits (SIFCO) (le 20 février 2001)


Volume 4.

M. Daniel RABILLER, président de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC) (le 20 février 2001)

M. Yves MONTÉCOT, président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) (le 20 février 2001)

M. Francis RANC, président de la Fédération des industries avicoles ; M. Denis SIBILLE, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB) ; M. Bernard MARTIN, président de la Fédération nationale ovine (FNO) ; M. Jean-Michel SERRES, secrétaire général de la Fédération nationale porcine (FNP) ; M. Bernard AIRIEAU, premier vice-président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) (le 27 février 2001)

M. Laurent SPANGHERO, président de la Confédération française des entreprises bétail et viandes (CEBV), accompagné de M. René LAPORTE, directeur de la CEBV (le 27 février 2001)

MM. Benoît MANGENOT, directeur, et Thierry GESLAIN, chef du service scientifique et réglementaire, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) (le 27 février 2001)

M. Xavier BEULIN, président, et Olivier de GASQUET, directeur, de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ; M. Henri de BENOIST, président de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) ; M. Jacques DOUSSET, membre du Bureau, et M. François-Gilles LE THEULE, directeur, de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) (le 7 mars 2001)


Volume 5.

M. Michel-Edouard LECLERC, co-président de l'association des centres distributeurs Leclerc (ACDLEC), accompagné de M. Yves BOISARD, directeur du contrôle de qualité, et de M. Hervé AUBÉ, directeur général de la société Kerméné ; M. Bernard TONON, président du conseil d'administration d'ITM Qualité (Intermarché), accompagné de M. Jean-Pierre MEUNIER, président du Conseil d'administration d'ITM entreprises, M. Dominique LANGLOIS, président de la société vitréenne d'abattage (SVA), et de M. Jean-Pierre CONSEIL, président du groupe produits carnés ; M. Jérôme BÉDIER, président de la Fédération des entreprises du commerce de distribution (FCD) ; et de M. Pierre PERRIN, président de la Confédération nationale de 1a boucherie-charcuterie-traiteur française (le 7 mars 2001)

Mme Maïté ERRECART, directrice de l'Institut national de la consommation (INC) et de Mme Marie-Jeanne HUSSET, directrice de la rédaction de 60 millions de consommateurs (le 20 mars 2001)

Mme Marie-José NICOLI, présidente de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir ; Mme Reine-Claude MADER, présidente de la Coordination ; et de M. Christian HUARD, président de Consofrance (le 20 mars 2001)

M. Jean-Paul PROUST, Préfet, chargé de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales (le 20 mars 2001)

M. Alain CADIOU, directeur général des douanes et droits indirects, et de M. François MONGIN, chef du service et de M. Philippe KEARNEY, chef du bureau « Politique agricole commune et politique commerciale » (le 20 mars 2001)

M. Jérôme GALLOT, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagné de M. Daniel HULAUD, chef du bureau des produits d'origine animale (le 27 mars 2001)


Volume 6.

M. Christian BABUSIAUX, ancien directeurgénéral de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (de 1985 à 1997) (le 27 mars 2001)

Mme Catherine GESLAIN-LANEELLE, directrice générale de l'alimentation (le 28 mars 2001)

M. Jean-Marie AYNAUD, chargé de mission auprès de la direction scientifique « animal et produits animaux » de l'INRA (le 28 mars 2001)

M. Louis ORENGA, directeur du centre d'information des viandes (CIV) (le 3 avril 2001)

Mme Annick ALPÉROVITCH, directrice de l'unité 360 de l'INSERM « Recherches épidémiologiques en neurologie et psychopathologie » (le 3 avril 2001)

M. Henri NALLET, ancien ministre de l'Agriculture (1988-1990) (le 4 avril 2001)

M. Jean-Pierre SOISSON, ancien ministre de l'Agriculture (1992-1993) (le 4 avril 2001)

M. François GUILLAUME, ancien ministre de l'Agriculture (1988-1990) (le 4 avril 2001


Volume 7.

M. Louis MERMAZ, ancien ministre de l'Agriculture (1990-1992) (le 4 avril 2001)

M. Philippe VASSEUR, ancien ministre de l'Agriculture (1995-1997) (le 10 avril 2001)

M. Hervé GAYMARD, ancien secrétaire d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale (1995 - 1997) (le 10 avril 2001)

Mme Dominique GILLOT, ancienne secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action sociale (juillet 1999 - février 2001) (le 10 avril 2001)

Mme Elisabeth HUBERT, ancien ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995) (le 10 avril 2001)

Mme Christiane LAMBERT, présidente du réseau FARRE (Forum pour une agriculture raisonnée et respectueuse de l'environnement) (le 11 avril 2001)

M. Jean GLAVANY, ministre de l'Agriculture et de la Pêche (le 11 avril 2001)

M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la Recherche (le 11 avril 2001)

M. Bernard KOUCHNER, ministre délégué à la Santé auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité (le 25 avril 2001 )


Volume 8.

M. Olivier KRIEGK, directeur scientifique du groupe CANA (le 2 mai 2001)

M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ancien ministre délégué à la Santé (mars 1993 - mai 1995) (le 2 mai 2001)

M. Jean PUECH, ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche (mars 1993 - mai 1995) (le 2 mai 2001)

M. Benoît ASSEMAT, président du Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration (SNVIA), accompagné de M. Jérôme COPPALLE, Secrétaire général du SNVIA (le 9 mai 2001)

M. Louis LE PENSEC, ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche (juin 1997 - octobre 1998), accompagné de M. Jean-François COLLIN et de Mme Sophie BÉRANGER, respectivement directeur de cabinet et conseillère technique au cabinet de M. LE PENSEC de 1997 à 1998 (le 9 mai 2001)

M. François PATRIAT, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, (le 9 mai 2001)

M. Jean-Jacques RÉVEILLON, directeur de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires (le 15 mai 2001)

M. Alain GLON, président directeur général des établissements GLON-SANDERS (le 15 mai 2001)


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