Voir également le dossier consacré à la parité Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes Travaux préparatoires Assemblée nationale — 1ère lecture Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 2012, déposé le 8 décembre 1999 (urgence déclarée). Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, n° 2013, déposé le 8 décembre 1999. Examen en commission (commission des lois, M.
Bernard Roman, rapporteur). Examen par la délégation aux droits des femmes (Mme
Odette Casanova, rapporteure). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, et projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2000 (T.A. 432 et 433). Sénat — 1ère lecture Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 192 (1999-2000) et projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale, n° 193 (1999-2000). Rapport d'information de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 215 (1999-2000). Loi ordinaire : discussion les 29 février et 1er mars 2000 et adoption le 1er mars 2000 (T.A. 94). Loi organique : discussion les 29 février, 1er mars et 2 mars 2000 et adoption le 2 mars 2000 (T.A. 95). (loi ordinaire) (échec) Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2228. Assemblée nationale — nouvelle lecture (loi ordinaire) et 2ème lecture (loi organique)Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2228 et projet de loi organique modifié par le Sénat, n° 2230. Examen en commission (commission des lois, M.
Bernard Roman, rapporteur). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et projet de loi organique adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 mars 2000 (T.A. 478 et 479). Sénat — nouvelle lecture (loi ordinaire) et 2ème lecture (loi organique)(voir le dossier sur le site du Sénat) Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 295 (1999-2000) et projet de loi organique adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 296 (1999-2000). Discussion et adoption le 25 avril 2000 : T.A. 117 (loi ordinaire) et T.A. 118 (loi organique). Assemblée nationale — lecture définitive (loi ordinaire)Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2336. Examen en commission (commission des lois, M.
Bernard Roman, rapporteur). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 3 mai 2000 (T.A. 503) (texte définitif). (loi organique)(échec) Projet de loi organique modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2341 rect. Assemblée nationale — nouvelle lecture (loi organique)Projet de loi organique modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2341 rect. Examen en commission (commission des lois, M.
Bernard Roman, rapporteur). Discussion en séance publique Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 25 mai 2000 (T.A. 516). Sénat — nouvelle lecture (loi organique)(voir le dossier sur le site du Sénat) Projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 363 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 20 juin 2000 (T.A. 136). Assemblée nationale —lecture définitive (loi organique)Projet de loi organique modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2483. Examen en commission (commission des lois, M.
Bernard Roman, rapporteur). Discussion en séance publique Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 3 mai 2000 (T.A. 544) (texte définitif). Loi ordinaire : Loi organique : Voir également le dossier consacré à la parité et le dossier de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
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