Egal accès aux mandats électoraux
Voir également le dossier consacré à la parité

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives
(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
(J.O. du 5 juillet 2000) [sur le site de legifrance]

Travaux préparatoires
Loi ordinaire
première lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel
Loi organique
première lecture — deuxième lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Assemblée nationale — 1ère lecture

Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 2012, déposé le 8 décembre 1999 (urgence déclarée).
Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique et visant à assurer une représentation équilibrée des femmes en politique, n° 1268.
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir la parité dans les scrutins municipaux, n° 1761.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique, n° 1850.
Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre effectif le principe de parité entre hommes et femmes dans les communes de plus de 2 001 habitants, n° 1895.

Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, n° 2013, déposé le 8 décembre 1999.
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique, n° 1837.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Roman, rapporteur).
— Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur :
réunion du mercredi 15 décembre 1999.
— Examen des projets de loi :
réunion du jeudi 20 janvier 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 25 janvier 2000.
Rapport de M. Bernard Roman, n° 2103.

Examen par la délégation aux droits des femmes (Mme Odette Casanova, rapporteure).
— Examen des projets de loi :
réunion du mardi 11 janvier 2000.
Rapport d'information de Mme Odette Casanova, n° 2074.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 25 janvier 2000 :  
compte rendu intégral
3ème séance du mardi 25 janvier 2000 :
compte rendu intégral

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, et projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2000 (T.A. 432 et 433).

Sénat — 1ère lecture
(voir le dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 192 (1999-2000) et projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale, n° 193 (1999-2000).
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 231 (1999-2000).
Rapport d'information de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 215 (1999-2000).
Loi ordinaire : discussion les
29 février et 1er mars 2000 et adoption le 1er mars 2000 (T.A. 94).
Loi organique : discussion les 29 février, 1er mars et
2 mars 2000 et adoption le 2 mars 2000 (T.A. 95).

Commission mixte paritaire (loi ordinaire)
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2228.
Rapport de MM. Bernard Roman [Assemblée nationale, n° 2240] et Guy Cabanel [Sénat, n° 263 (1999-2000)].

Assemblée nationale — nouvelle lecture (loi ordinaire) et 2ème lecture (loi organique)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2228 et projet de loi organique modifié par le Sénat, n° 2230.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Roman, rapporteur).
— Examen des projets de loi :
réunion du mercredi 22 mars 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du jeudi 30 mars 2000.
Rapport de M. Bernard Roman, n° 2268.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 30 mars 2000 :
compte rendu intégral

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et projet de loi organique adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 mars 2000 (T.A. 478 et 479).

Sénat — nouvelle lecture (loi ordinaire) et 2ème lecture (loi organique)
(voir le dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 295 (1999-2000) et projet de loi organique adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 296 (1999-2000).
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 299 (1999-2000).
Discussion et adoption le
25 avril 2000 : T.A. 117 (loi ordinaire) et T.A. 118 (loi organique).

Assemblée nationale — lecture définitive (loi ordinaire)

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2336.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Roman, rapporteur).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 26 avril 2000.
Rapport de M. Bernard Roman, n° 2337.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 3 mai 2000 :
compte rendu intégral

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 3 mai 2000 (T.A. 503) (texte définitif).

Commission mixte paritaire (loi organique)
(échec)

Projet de loi organique modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2341 rect.
Rapport de MM. Bernard Roman [Assemblée nationale, n° 2366] et Guy Cabanel [Sénat, n° 263 (1999-2000)].

Assemblée nationale — nouvelle lecture (loi organique)

Projet de loi organique modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2341 rect.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Roman, rapporteur).
— Examen du projet de loi organique :
réunion du mercredi 10 mai 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du jeudi 25 mai 2000.
Rapport de M. Bernard Roman, n° 2368.

Discussion en séance publique
séance du jeudi 25 mai 2000 :
compte rendu intégral

Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 25 mai 2000 (T.A. 516).

Sénat — nouvelle lecture (loi organique)
(voir le dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 363 (1999-2000) ;
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 413 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le
20 juin 2000 (T.A. 136).

Assemblée nationale —lecture définitive (loi organique)

Projet de loi organique modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2483.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Roman, rapporteur).
— Examen du projet de loi organique :
réunion du mercredi 21 juin 2000.
Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 2485.

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 juin 2000 :
compte rendu intégral — analyse du scrutin.

Projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 3 mai 2000 (T.A. 544) (texte définitif).

Conseil constitutionnel

Loi ordinaire :
Saisine, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 5 mai 2000.
Décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 (J.O. du 7 juin 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Loi organique :
Saisine, en application de l’article 61, alinéa 1er, de la Constitution, par le Premier ministre le 22 juin 2000.
Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 (J.O. du 5 juillet 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Voir également le dossier consacré à la parité et le dossier de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.