Règlement définitif du budget de 1998
(13 juillet 2001)
Loi
n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif
du budget de 1998
(J.O. du 10 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]
Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture
— CMP — nouvelle lecture — lecture
définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 1822, déposé le 29 septembre 1999.
Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes et examen du projet de loi :
réunion du jeudi 4 mai 2000.
voir aussi le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1998 [sur le site de la Cour des comptes].
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 18 mai 2000.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2360 :
présentation générale ;
examen en commission ; tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission, annexe.
Discussion en séance publique
2ème séance
du jeudi 18 mai 2000 : compte
rendu analytique — compte
rendu intégral.
Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 mai 2000
(T.A. 510).
Sénat -1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n°°350 (1999-2000).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 374 (1999-2000).
Discussion et adoption le 26 juin 2000
(T.A. 145).
Assemblée nationale - 2ème lecture
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2509.
Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud,
rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 3 octobre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 11 octobre 2000.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2600.
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 octobre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 11 octobre 2000
(T.A. 564).
Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n°°23 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 148 (2000-2001).
Discussion et adoption le 7 février 2001
(T.A. 63).
Commission mixte
paritaire
(échec)
Projet de loi modifié par le Sénat
en deuxième lecture, n°2926.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 3049] et Philippe Marini
[Sénat, n° 314 (2000-2001)]. Assemblée
nationale - nouvelle lecture Projet de loi modifié par le Sénat
en deuxième lecture, n°2926 Examen en commission (commission des finances,
M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du 30 mai
2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur
général, n° 3097.
Discussion en séance publique (procédure d'examen
simplifiée).
2ème séance du mercredi 6 juin 2001: compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 juin 2001 (T.A. 681).
Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
n° 365 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général au nom de la
commission des finances, n° 393 (2000-2001).
Discussion et rejet le 28 juin 2001 (n° 128).
Assemblée
nationale - lecture définitive
Projet de loi modifié par le Sénat n°
3213.
Examen en commission (commission des finances,
M. Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen en commission : réunion du
jeudi 28 juin 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud rapporteur
général, n° 3214
Discussion en séance publique.
3ème séance du 28 juin 2001: compte-rendu analytique -
compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2001 (T.A.703)
(texte définitif).
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