N° 1407	N° 232
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ASSEMBLÉE NATIONALE	SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE	SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
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Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 1999	Annexe au procès-verbal de la séance du 18 février 1999

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

SUR

L’APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994
RELATIVE AU DON ET À L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET
PRODUITS DU CORPS HUMAIN, À L’ASSISTANCE MÉDICALE
À LA PROCRÉATION ET AU DIAGNOSTIC PRÉNATAL
par

M. Alain CLAEYS, Député et M. Claude HURIET, Sénateur

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale	Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,	par M. Henri REVOL,
Vice-Président de l'Office.	Président de l'Office.

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Bioéthique
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