Couverture maladie universelle

- Rapport d'évaluation de la CMU, confié au Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, décembre 2003 [sur le site de la Documentation française]

- Communications de Mme Odette Grzegrzulka sur l’application de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU) (communication du 15 mars 2000,  communication du 28 juin 2000 et communication du 30 mai 2001).

Rapport d'information de M. Jean-Claude Boulard, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (n° 1787, 30 juillet 1999).

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
(J.O. du 28 juillet 1999 et rectificatif, J.O. du 20 octobre 1999) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle, n° 1419, déposé le 3 mars 1999.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).
— Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité : réunion du mercredi 10 mars 1999.
— Auditions : réunions des mercredi 17, mardi 23 et mercredi 24 mars 1999.
— Examen du projet de loi : réunions des mercredi 31 mars (matin et après-midi), mercredi 7 avril (matin et après-midi) et jeudi 8 avril 1999.
— Examen des amendements (art.88) : réunions des mardi 27 et mercredi 28 avril 1999.
— Rapport de MM. Jean-Claude Boulard (tome I : titres préliminaire, Ier, II, III et V) et Alfred Recours (tome II : titre IV, modernisation sanitaire et sociale), n° 1518.

Discussion en séance publique : 27, 28, 29 avril et 4 mai 1999.
— 2ème séance du mardi 27 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 27 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 28 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 28 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 29 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du jeudi 29 avril 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mardi 4 mai 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 4 mai 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 4 mai 1999 (TA 288).

Sénat - 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 338 (1998-1999).
Rapport de MM. Charles Descours et Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 376 (1998-1999) (tome I et tome II).
Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 382 (1998-1999).
Discussion les 1er juin, 2 juin et 3 juin 1999 et adoption le 3 juin 1999 (TA 148).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1677.
Rapport de MM. Jean-Claude Boulard [Assemblée nationale, n° 1680] et Charles Descours [Sénat, n° 407 (1998-1999)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1677.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 9 juin 1999 (matin et après-midi).
— Rapport de MM. Jean-Claude Boulard (tome I : titres préliminaire, Ier, II, III et V) et Alfred Recours (tome II : titre IV, modernisation sanitaire et sociale), n° 1684.

Discussion en séance publique : 15 et 16 juin 1999.
— 2ème séance du mardi 15 juin 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 15 juin 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 16 juin 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.
— 3ème séance du mercredi 16 juin 1999 : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 juin 1999 (TA 344).

Sénat - nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 440 (1998-1999).
Rapport de MM. Charles Descours et Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 448 (1998-1999) (tome I et tome II).
Discussion et adoption le 29 juin 1999 (T.A. 164).

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, n° 1747.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 30 juin 1999.
— Rapport de MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, n° 1748.

Discussion en séance publique.
— 1ère séance du mercredi 30 juin 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 30 juin 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 juin 1999 (TA 358) (texte définitif).

Saisine par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 1er juillet 1999.
Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 (J.O. du 28 juillet 1999) [sur le site du Conseil constitutionnel].