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Les commissions d'enquête sous les X^e et XI^e législatures

Rapports des commissions d'enquête
sous la XII^e législature

sous la XIII^e législature

Présentation générale des commissions d'enquête

Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête déposées sous la XI^e législature

Les commissions

Les commissions d'enquête

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Liste des commissions d'enquête

Onzième législature (1997-2002)

Dixième législature (1993-1997)

Commission d'enquête sur les sectes (décembre 1995).

Commission d'enquête sur les causes des inondations exceptionnelles et les moyens d'y remédier (novembre 1994).

Commission d'enquête sur la situation du Crédit Lyonnais (juillet 1994).

Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle (mai 1994).

Autres commissions d'enquête créées sous la X^e législature :
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi (27 juin 1996).
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France (avril 1996).
Commission d'enquête sur la situation de la S.N.C.F. (juin 1994).
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques (décembre 1993).

Voir le dossier consacré à cette commission d'enquête

— Rapport n° 3559, déposé le 29 janvier 2002 :
Tome I : Rapport.
Tome II : Auditions ; pour faciliter la consultation en ligne, ce tome a été divisé en trois volumes (le sommaire complet des auditions figure dans le volume 1) : volume 1, volume 2, volume 3.
Ce rapport est également proposé au format PDF : Tome I (2676 Ko) et annexes 2 et 3 (987 Ko) et 4 et 5 (2375 Ko) ; Tome II (1974 Ko).

Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries
afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation
(Président : M. Robert Galley, rapporteur : M. Jacques Fleury) (onzième législature)

Voir le dossier consacré à cette commission d'enquête

— Rapport n° 3386, déposé le 14 novembre 2001 :
Tome I : 24 propositions
Tome II : Auditions ; pour faciliter la consultation en ligne, ce tome a été divisé en trois volumes (le sommaire complet des auditions figure dans le volume 1) : 1ère partie , 2ème partie , 3ème partie.

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage,
la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements
de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
(Président : M. François Sauvadet, rapporteur : M. Michel Vergnier) (onzième législature)

Voir le dossier consacré à la maladie de la "vache folle" et à la sécurité alimentaire

— Rapport n° 3138, déposé le 13 juin 2001 :
Tome I : rapport ;
tome II : auditions.
ESB : une crise de société ?
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident correctement traité sur le plan sanitaire provoque une panique dans l'opinion publique. Tout un secteur d'activité est sinistré.
Comment les pouvoirs publics ont-ils agi depuis le début de cette épidémie venue d'Angleterre voici plus de dix ans ? Les délais de réaction des autorités ont-ils été suffisamment rapides ? Quels dysfonctionnements nationaux et communautaires révèle cette affaire ? Quelle est cette nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à l'ESB ?
Le présent rapport, aboutissement de six mois d'investigations, s'efforce de répondre à ces questions et de tirer les leçons de l'expérience.
Au-delà des comportements des agents économiques, des autorités politiques, des administrations, des médias, c'est un aspect du fonctionnement du corps social qui est mis en lumière.

— Création de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
(Président : M. Daniel Paul, rapporteur : M. Jean-Yves Le Driant) (onzième législature)

Voir le dossier consacré à la pollution marine

— Rapport n° 2535, déposé le 5 juillet 2000 :
Tome I : rapport ;
Tome II : auditions (volume 1, volume 2, volume 3).
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (2 816 Ko) — auditions volume 1 (3 305 Ko) — auditions volume 2 (2 963 Ko) — auditions volume 3 (2 832 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport (8 252 Ko) — auditions volume 1 (785 Ko) — auditions volume 2 (2 982 Ko) — auditions volume 3 (902 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
(Président : M. Louis Mermaz, rapporteur : M. Jacques Floch) (onzième législature)

Voir le dossier consacré à cette commission d'enquête

— Rapport n° 2521, déposé le 28 juin 2000 :
Tome I : rapport ;
Tome II : auditions.
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (2 356 Ko) — auditions (671 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport (3 962 Ko) — auditions (671 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral), en cliquant ici (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France
(Président : M. Félix Leyzour, rapporteur : M. Daniel Chevallier) (onzième législature)

Voir le dossier consacré à cette commission d'enquête

— Rapport n° 2297, déposé le 29 mars 2000 :
Tome I (rapport),
Tome II( auditions) : volume 1, volume 2, volume 3.

— Création de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
(Président: M. Raymond Forni, rapporteur: M. Christophe Caresche) (onzième législature)

— Rapport n° 1918, déposé le 10 novembre 1999.
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (1 066 Ko) — auditions volume 1 (2 415 Ko) — auditions volume 2 (2 480 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport et auditions (1 936 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 1577 de MM. Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi.
Rapport n° 1604 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 3ème séance du mercredi 19 mai 1999.
Texte adopté n° 317.

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
(Président : M. Alain Tourret, rapporteur : M. Philippe Nauche) (onzième législature)

— Rapport n° 1778, déposé le 6 juillet 1999.
Ce document est également proposé :
- en un seul fichier PDF : rapport, annexes et auditions (5 371 Ko).
- en 6 fichiers PDF : rapport (611 Ko) — annexe 1 : travaux de la commission (471 Ko) — annexe 2 : contrôles externes (1 202 Ko) — annexe 3 : informations relatives à la MNEF (651 Ko) — auditions volume 1 (1 145 Ko) — auditions volume 2 (1 312 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport, annexes et auditions (5 322 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 1059 de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues,
et proposition de résolution n° 1100 de M. André Angot.
Rapport n° 1181 de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles.
Examen en séance publique : 1ère séance du jeudi 4 mars 1999.
Texte adopté n° 256.

Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes,
ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
(Président : M. Jacques Guyard, rapporteur : M. Jean-Pierre Brard) (onzième législature)

— Rapport n° 1687, déposé le 10 juin 1999.
Ce document est également proposé :
- en format PDF (1 188 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" (325 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 811 de M. Jean-Pierre Brard,
et proposition de résolution n° 908 de M. Jacques Guyard.
Rapport n° 1039 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 2^ème séance du mardi 15 décembre 1998.
Texte adopté n° 223.

Voir aussi :
— La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
— Le rapport de la commission d'enquête sur les sectes (n° 2468, dixième législature, décembre 1995).

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels,
de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
(Président : M. Alain Fabre-Pujol, rapporteur : M. Daniel Paul) (onzième législature)

— Rapport n° 1667, déposé le 2 juin 1999.

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 775 de M. André Lajoinie.
Rapport n° 1034 de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production.
Examen en séance publique : 2^ème séance du mercredi 9 décembre 1998.
Texte adopté n° 215.

Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs
du groupement de fait dit " département protection sécurité " et les soutiens dont il bénéficierait
(Président : M. Guy Hermier, rapporteur : M. Bernard Grasset) (onzième législature)

— Rapport n° 1622, déposé le 26 mai 1999.
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (802 Ko) — auditions volume 1 (389 Ko) — auditions volume 2 (359 Ko) — auditions volume 3 (365 Ko) — auditions volume 4 (323 Ko) — auditions volume 5 (401 Ko) — auditions volume 6 (286 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport (355 Ko) — auditions volume 1 (121 Ko) — auditions volume 2 (107 Ko) — auditions volume 3 (105 Ko) — auditions volume 4 (143 Ko) — auditions volume 5 (105 Ko) — auditions volume 6 (76 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 770 de M. André Aschieri,
et proposition de résolution n° 879 de M. Robert Gaïa.
Rapport n° 902 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 2^ème séance du mercredi 9 décembre 1998.
Texte adopté n° 214.

Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse
(Président : M. Jean Glavany, rapporteur : M. Christian Paul) (onzième législature)

— Rapport n° 1077, déposé le 3 septembre 1998.
Ce document est également proposé :
- en format PDF (4 048 Ko).
- en téléchargement au format PDF "Zippé" (2 617 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" (1 543 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 219 rectifié de M. Roger Franzoni.
Rapport n° 695 de M. Yves Tavernier, au nom de la commission des finances.
Examen en séance publique : 3 mars 1998.
Texte adopté n° 98.

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
(Président : M. François Colcombet, rapporteur : M. Arnaud Montebourg) (onzième législature)

— Rapport n° 1038, déposé le 2 juillet 1998.

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 391 de M. François Colcombet.
Rapport n° 429 de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique : 13 janvier 1998.
Texte adopté n° 70.

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
(Président : M. Robert Galley, rapporteur : M. Christian Bataille) (onzième législature)

— Rapport n° 1018, déposé le 25 juin 1998 :
Tome I,
Tome II.

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 700 de M. Robert Galley.
Rapport n° 776 de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production.
Examen en séance publique : 9 avril 1998.
Texte adopté n° 122.

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France,
notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
(Président : M. Laurent Fabius, rapporteur : M. Jean-Paul Bret) (onzième législature)

— Rapport n° 871, déposé le 5 mai 1998 :
Tome I,
Tome II (1^ère partie). - Tome II (2^ème partie)

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 452 de M. Laurent Fabius.
Rapport n° 511 de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles.
Examen en séance publique : 8 janvier 1998.
Texte adopté n° 69.

Commission d'enquête sur les sectes
(Président : M. Alain Gest, rapporteur : M. Jacques Guyard) (dixième législature)

Rapport n° 2468, déposé le 22 décembre 1995.

Commission d'enquête sur les causes des inondations exceptionnelles et les moyens d'y remédier
(Président : M. Philippe Mathot, rapporteur : M. Thierry Mariani) (dixième législature)

Voir aussi le dossier consacré à la commission d'enquête créée en mai 2001.

Rapport n° 1641, déposé le 3 novembre 1994.
Tome I : rapport ;
Tome II : auditions.

Commission d'enquête sur la situation du Crédit Lyonnais
Président : M. Philippe Séguin - Rapporteur : M. François d'Aubert (dixième législature)

Dossier
Tome I : rapport, déposé le 5 juillet 1994
Tome II : auditions

Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle
Président : M. Jean Ueberschlag - Rapporteur : M. Claude Goasguen (dixième législature)

Dossier
Tome I : rapport, déposé le 18 mai 1994
Tome II : auditions

(mai 1994)