Durée du mandat du Président de la République

Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
(J.O. du 3 octobre 2000) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
Assemblée nationaleSénatRéférendum
En savoir plus

Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République, n° 2462, déposé le 7 juin 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Gérard Gouzes, rapporteur).
— Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du jeudi 8 juin 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mercredi 14 juin 2000.
Rapport de M. Gérard Gouzes, n° 2463.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 14 juin 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 14 juin 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 15 juin 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 15 juin 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 20 juin 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public.

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 juin 2000 (T.A. 540).

Sénat
(voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, n° 423 (1999-2000).
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois, n° 426 (1999-2000).
Discussion et adoption le
29 juin 2000 (T.A. 161) (texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques ; ce projet ne deviendra définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès).

Référendum

Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum.
Décret n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (J.O. du 19 juillet 2000 et rectificatif, J.O. du 20 juillet 2000) [sur le site de Légifrance].
Décret n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (J.O. du 19 juillet 2000) [sur le site de Légifrance].
Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 et 2000-667 (J.O. du 1er septembre 2000) [sur le site de Légifrance].

Les résultats du référendum du 24 septembre 2000, sur le site du Conseil constitutionnel (décision du 28 septembre 2000).


En savoir plus

Constitution du 4 octobre 1958
Article 6 (le texte actuel et le texte initial en vigueur jusqu'en 1962)
La révision de la Constitution (les procédures et les principales dispositions constitutionnelles)


Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale
— Proposition de loi constitutionnelle de M. Valéry Giscard d'Estaing portant modification de l'article 6 de la Constitution,
n° 2363.
— Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault relative à la réduction du mandat du Président de la République à cinq ans,
n° 2400.
— Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Clément visant à instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable,
n° 2407.
— Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Charles tendant à la mise en place d'une VIème République,
n° 2446.


Questions au Gouvernement
16 mai 2000.- question de
M. Valéry Giscard d’Estaing (UDF) et réponse de M. Lionel Jospin, Premier ministre.
16 mai 2000.- question de
M. Jacques Brunhes (C) et réponse de M. Lionel Jospin, Premier ministre.


Voir également :
— le dossier de la
Présidence de la République sur le référendum ;
— le dossier du
Premier ministre sur le quinquennat ;
— le dossier du
Conseil constitutionnel sur le référendum ;
— le dossier de la
Documentation française sur le quinquennat ;
— le dossier de
Canal Ipsos sur le référendum.