Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République Travaux préparatoires Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République, n° 2462, déposé le 7 juin 2000. Examen en commission (commission des lois, M.
Gérard Gouzes, rapporteur). Discussion en séance publique. Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 juin 2000 (T.A. 540). (voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, n° 423 (1999-2000). Discussion et adoption le 29 juin 2000 (T.A. 161) (texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques ; ce projet ne deviendra définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès). Décret n° 2000-655
du 12 juillet 2000
décidant de soumettre un projet
de révision de la Constitution au référendum. Les résultats du référendum du 24 septembre 2000, sur le site du Conseil constitutionnel (décision du 28 septembre 2000). Constitution du 4 octobre 1958 Article 6 (le texte actuel et le texte initial en vigueur jusqu'en 1962) La révision de la Constitution (les procédures et les principales dispositions constitutionnelles) Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault relative à la réduction du mandat du Président de la République à cinq ans, n° 2400. — Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Clément visant à instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, n° 2407. — Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Charles tendant à la mise en place d'une VIème République, n° 2446. Questions au Gouvernement 16 mai 2000.- question de M. Jacques Brunhes (C) et réponse de M. Lionel Jospin, Premier ministre. Voir également : — le dossier du Premier ministre sur le quinquennat ; — le dossier du Conseil constitutionnel sur le référendum ; — le dossier de la Documentation française sur le quinquennat ; — le dossier de Canal Ipsos sur le référendum.
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