1. — ANNEXES GÉNÉRALES
2 — ACCORDS DE COOPÉRATION
3 — VIOLENCES AU RWANDA
4. — NOROÎT/DAMI
4.A. — NOROÎT
4.B. — DAMI et 4.C. — MISSION
D’ASSISTANCE MILITAIRE
5. — ARUSHA
6. — ATTENTAT
7. — ONU
8. — AMARYLLIS
9. — TURQUOISE
9.A. — TÉMOIGNAGE DES RESPONSABLES POLITIQUES
9.B.— CARTES
9.C. — ORDRES D’OPÉRATIONS DE TURQUOISE ET COMPTES RENDUS MILITAIRES
9.D — TÉLÉGRAMMES DIPLOMATIQUES (suite
Turquoise)
9.E. — NOTES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (suite Turquoise)
Du 27 juin 1994 au 12 juillet 1994
Du 13 juillet 1994 au 25 août 1994
9.F. — ÉLÉMENTS D’INFORMATION SUR LE GÉNOCIDE
ET SUR DIVERS MASSACRES (suite Turquoise)
9.G. — BILAN HUMANITAIRE DE TURQUOISE
9.H. EXTRACTIONS DE PERSONNALITÉS (suite Turqoise)
10. — VENTES D’ARMES
10.A. — VENTES DE L’ÉTAT FRANÇAIS Y COMPRIS
CESSIONS DIRECTES
10.B. — AUTRES VENTES D’ARMES : AFFAIRE DYL
INVEST ET MIL TEC CO
10.B.1. Lettre du Colonel Cyprien Kayumba au Ministre de la Défense de Bukavu, 26
décembre 1994, Suspicion de détournement de fonds publics
10.B.2. Lettre de M. Sébastien Ntahobari au Président Paul Quilès,
20 novembre 1998, Historique du contrat DYL Invest
10.B.3. Lettre du Général Huchon au Général Mourgeon, 10 décembre 1998,
Commentaires sur les propos de M. Sébastien Ntahobari
10.B.4. Lettre de M. Paul Barril à M. Dominique Lemonnier,
13 juillet 1994, contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
10.B.5. Eléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul
Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994
10.B.6. Sommation interpellative à M. Paul Barril faite par l’huissier
de justice Mme Raphaëlle Dieÿ à la demande de M. Dominique Lemonnier,
19 août 1994
10.B.7. Sommation interpellative faite les huissiers de justice, Jean-Michel
Morand, Patrick Coulon et Eric Laurent à la demande de M. Dominique Lemonnier au
siège de la société de Paul Barril le 19 avril 1994 par le Ministère de la Défense de
la République du Rwanda, 18 août 1994
10.B. — AUTRES VENTES D’ARMES : AFFAIRE DYL
INVEST ET MIL TEC CO (suite)
10.B.8. Attestation de réception de la somme de 150 000 F de la
société Mil Tec Corporation Limited au Rwanda par M. Jean-Paul Chimouze,
26 novembre 1994
10.B.9. Extrait des minutes de la cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995
10.B.10. Arrêt de la cour de cassation rendu sur le pourvoi formé par le
Procureur général près la Cour d’appel de Chambéry, 5 décembre 1996
10.B. — AUTRES VENTES D’ARMES : AFFAIRE DYL
INVEST ET MIL TEC CO (suite)
10.B.11. Dossier ventes d’armes de la société Mil Tec Corporation
Limited au Rwanda
10.C. — VENTES D’ARMES PAR L’ÉGYPTE
10.C.1. Lettre du Président Jean Peyrelevade, Président du Crédit Lyonnais, à
la Mission d’information, 5 juin 1998, Livraisons d’armes et de munitions
entre l’Egypte et le Rwanda 632
