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Calendrier et documentation - Élections législatives des 10 et 17 juin 2007
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Calendrier
- Communiqué du conseil des ministres du 24 octobre 2006 concernant le calendrier des élections législatives de juin 2007 (site de la présidence de la République)
- Date des élections législatives (site du ministère de l'intérieur)
- Décret n° 2007-589 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (site Légifrance)
Recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- Recommandation n° 2007-4 du 10 mai 2007 complétant la recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives
- Recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives