DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE

COMPTE RENDU N° 124

Réunion du jeudi 26 octobre 2000 à 9 heures

Présidence de M. Alain Barrau

Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Accueillant le ministre, le Président Alain Barrau a exprimé le souhait que cette audition, ouverte à la presse, constitue l'occasion d'apporter des précisions sur les thèmes suivants : l'évolution de l'euro ; l'articulation entre la Banque centrale européenne, le Conseil Ecofin et l'Eurogroupe, dont le renforcement doit permettre d'affirmer davantage une volonté politique face au Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne ; les discussions relatives au dumping social et fiscal afin de corriger des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché unique ; la place de l'Union dans les négociations commerciales multilatérales. Il pourrait être également intéressant de connaître, pour ces deux derniers points, les perspectives d'extension de la majorité qualifiée.

M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a souligné que la Présidence française serait sans doute appréciée à l'aune des résultats de la Conférence intergouvernementale, mais que d'autres aspects, liés au Conseil Ecofin à l'Eurogroupe - dont il exerce actuellement la présidence - ne devaient pas être oubliés.

Il a ainsi évoqué des avancées dans cinq domaines.

Tout d'abord, le renforcement de la coordination des politiques économiques dans le cadre de l'Eurogroupe est incontestable. L'Eurogroupe est un symbole de la volonté des douze Etats d'approfondir leur intégration et de constituer un pôle politique face au pôle monétaire qu'est la BCE. Le Gouvernement a donc travaillé à renforcer cette structure, dont l'origine se trouve dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg en décembre 1997. Des mesures ont ainsi été prises en juillet 2000 : la coordination a été améliorée ; les sujets traités ont été élargis au-delà des politiques budgétaires et monétaires, puisqu'ils s'étendent désormais aux réformes structurelles et qu'un tableau de bord de la zone euro a été mis en place ; la visibilité externe du groupe a été confortée par l'organisation de conférences de presse et la diffusion de communiqués de presse. Cette crédibilité nouvelle s'est affirmée avec la première intervention concertée sur le marché des changes pour soutenir l'euro, le 22 septembre 2000, action qui s'est révélée efficace à court terme.

Pour les mois à venir, le rôle de l'Eurogroupe devrait se développer et engendrer une culture économique commune entre les douze Etats membres de l'UEM, favorable à une meilleure coordination des politiques fiscales et à la définition d'un meilleur équilibre entre les politiques monétaires et budgétaires, alors que la croissance de la zone ralentit légèrement sous l'effet du choc pétrolier.

_ En second lieu, l'Europe est devenue une force de proposition en vue d'une meilleure régulation financière internationale. Ainsi, au G7 réuni à Prague en septembre 2000, l'Europe a été à l'origine de déclarations précises en faveur d'un système monétaire plus stable. La présidence française a soutenu le thème de la lutte contre les paradis bancaires et fiscaux, qui a débouché sur la publication par le groupe d'action financière internationale (GAFI) d'une liste noire de quinze pays non coopératifs. La France plaide pour que les sanctions à appliquer aux pays qui ne changeraient pas leurs pratiques soient définies rapidement et entrent en vigueur d'ici l'été 2001. La crédibilité de cette position a été confortée par l'adoption par le Conseil en septembre de la directive renforçant la lutte contre le blanchiment.

_ Dans le domaine fiscal, des premières avancées ont été réalisées. Ainsi la directive sur les redevables de la TVA, adoptée le 17 octobre 2000, permet de simplifier la vie des entreprises en les dispensant d'avoir recours à un représentant fiscal lorsqu'elles se livrent occasionnellement à des opérations taxables dans un pays qui n'est pas celui de leur siège. Au surplus, l'élaboration de la directive sur le commerce électronique a progressé, un accord ayant été obtenu sur le principe d'une taxation sur les lieux de consommation, ce qui évitera de pénaliser les opérateurs européens. Les modalités de cette taxation devraient être définies d'ici la fin du mois de novembre 2000.

_ La réalisation du marché unique des services financiers connaît une accélération : un accord est intervenu dans la discussion de la directive tendant à harmoniser la fiscalité de l'épargne, ce qui répond aux attentes des émetteurs et des investisseurs. Par ailleurs, un groupe de sages présidé par M. Lamfalussy remettra en novembre ses premières conclusions sur la régulation des marchés financiers en Europe. Pour bénéficier pleinement de l'euro, l'Europe doit disposer d'un marché financier plus intégré, offrant à l'épargnant une plus grande sécurité et un moindre coût.

Enfin, en vue de la préparation de la grande échéance que constitue le passage à l'euro fiduciaire et scriptural - ou « euro pratique » - le 31 décembre 2001 à minuit, tous les Etats doivent se mobiliser : les modalités d'introduction de l'euro devront être clarifiées rapidement et un tableau de bord sera élaboré pour suivre l'état de préparation des douze Etats. La Commission a rendu publique une recommandation visant à accélérer cette préparation. A plus long terme, il y aura lieu de réfléchir sur les conditions économiques et financières de réussite de l'élargissement.

Les deux derniers mois de la Présidence française seront dominés par les négociations de la CIG, notamment pour l'extension du vote à la majorité qualifiée au domaine de la fiscalité notamment. Les travaux du Conseil Ecofin se concentreront sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de l'Eurogroupe, l'aide économique à la Serbie, la poursuite des négociations sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et sur le code de bonne conduite relatif à la fiscalité des entreprises, l'accord final sur l'harmonisation de la TVA relative au commerce électronique. Tout cela représente un travail sérieux et utile.

M. Gérard Fuchs, ayant souligné l'importance que revêt la mise en _uvre de coopérations renforcées dans une Union européenne élargie pour permettre aux Etats membres qui le souhaitent d'approfondir la construction européenne, a estimé que l'Eurogroupe constitue à bien des égards une préfiguration de ces coopérations renforcées. Ainsi l'articulation entre l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin pourrait sans doute éclairer le fonctionnement d'une future Europe et ses rapports avec les institutions de l'Union européenne. Il a donc interrogé le ministre sur l'évolution de l'Eurogroupe, sur les informations qu'il pourrait transmettre aux parlements nationaux et sur les conclusions que l'on peut tirer de cet organe pour l'organisation des futures coopérations renforcées.

En réponse, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confirmé le rôle croissant de l'Eurogroupe, qui se réunit la veille des séances du Conseil Ecofin pour en préparer les délibérations relatives à l'union monétaire, mais avec le souci de ne pas tenir à l'écart les autres Etats membres, qui sont en effet susceptibles de rejoindre un jour l'Eurogroupe. Celui-ci expose donc au Conseil Ecofin les décisions qu'il a élaborées. L'Eurogroupe ne cherche naturellement pas à supplanter le Conseil Ecofin, lequel est doté d'une existence institutionnelle.

Si des progrès sont à attendre des relations de l'Eurogroupe avec le Parlement européen, il semble en revanche plus difficile d'en organiser avec les parlements nationaux. Quant aux relations avec la Banque centrale européenne, elles sont aisées lorsque l'Etat membre qui préside l'Union européenne est l'un de ceux qui participent à l'euro : dans ce cas, en effet, le ministre des finances constitue l'interface entre l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin d'une part, la BCE d'autre part. Le ministre présidant l'Eurogroupe participe à des réunions du conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne, tandis que le Président de celle-ci s'exprime régulièrement devant l'Eurogroupe. Il est d'ailleurs souhaitable que le ministre qui préside l'Eurogroupe s'exprime au nom des autres membres de l'Eurogroupe.

M. Pierre Lellouche s'est préoccupé de l'érosion constante de l'euro par rapport au dollar, alors qu'il avait été dit à l'opinion publique, au moment du passage à la monnaie unique, que l'euro serait une monnaie forte et protégerait les économies européennes des fluctuations du dollar. La dépréciation de l'euro lui paraît résulter de trois dysfonctionnements que les marchés n'ont pas manqué de sanctionner. En premier lieu, les incohérences des politiques économiques, sociales et budgétaires à l'échelle de l'Union : ainsi la France, faute d'engager les réformes de structures nécessaires, conserve un déficit budgétaire plus important que celui de ses partenaires, ce qui est contraire à la logique d'intégration économique exigée par l'euro. En second lieu, les marchés financiers sanctionnent une sorte de « monstre institutionnel » : la Banque centrale européenne, dépourvue de toute légitimité, concentre tout le pouvoir monétaire, sans contrepoids politique. L'Eurogroupe existe mais ses compétences sont réduites et son existence n'est pas reconnue par les Traités. Ne serait-il pas temps pour la Présidence française de prendre une initiative pour renforcer le poids politique du Conseil face à la BCE ? Enfin, il faut tenir compte de la personnalité du Président de la Banque centrale, dont les capacités à imposer la crédibilité de l'euro peuvent être mises en doute.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, si l'euro - qui est une monnaie jeune - subit dans l'immédiat une dépréciation par rapport au dollar, la quasi-totalité des observateurs estiment qu'elle a vocation, à moyen et long terme, à être une monnaie forte : du fait de la situation de l'économie européenne, l'euro conserve des marges d'appréciation de 20 % au minimum. Par ailleurs, il faut bien voir que si l'euro n'existait pas, plusieurs monnaies européennes auraient déjà pu être dévaluées et la hausse des taux d'intérêt aurait provoqué un arrêt de la croissance et une reprise du chômage. L'essentiel du commerce extérieur des Etats membres étant intra-européen, les exportateurs bénéficient de l'avantage considérable d'une monnaie unique et stable.

S'agissant de la convergence économique des Etat membres, il faut rappeler que la France a fortement réduit son déficit budgétaire, qui a été ramené de 285 milliards en 1999 à 186 milliards de francs en 2000. En tout état de cause, la politique des finances publiques doit reposer sur un « triangle », dont les trois côtés, constitués par les allégements d'impôts, la réduction du déficit budgétaire et la maîtrise des dépenses publiques, doivent être équilibrés.

La solution à la dépréciation de l'euro ne viendra pas d'une modification des institutions actuelles mais d'une meilleure harmonisation des politiques économiques et financières. Avec la Banque centrale européenne, dont l'indépendance est garantie par le traité de Maastricht, le dialogue doit être soutenu, à la mesure de l'indépendance dont elle jouit.

Si, dans la période actuelle, l'euro ressemble à « une danse sans musique et sans cavalière », son utilisation par le grand public à partir du 1er janvier 2002 lui donnera corps et exercera probablement un effet favorable sur son cours. Le niveau actuel de l'euro par rapport au dollar ne signifie pas une réduction à due concurrence du pouvoir d'achat des citoyens européens de la zone euro, sauf pour leurs dépenses en dehors de la zone, aux Etats-Unis par exemple.

Rappelant l'intérêt d'une harmonisation des systèmes européens de comptabilité publique et le développement des relations entre la Cour des comptes européenne et les Cours des comptes des Etats membres. M. Pierre Brana a demandé si des initiatives avaient été prises en ce sens.

M. Maurice Ligot, en accord avec le diagnostic du ministre sur les causes de la faiblesse de l'euro, a estimé que la France ne se soumettait guère à la convergence économique prévue par le pacte de stabilité et de croissance : les dispositions du projet de loi de finances pour 2001, qui ne tendent pas suffisamment à réduire le déficit et alimentent l'endettement global, ont un effet négatif sur la solidité de l'euro.

M. Jacques Myard, qui a salué le courage du ministre dans sa défense de l'euro, a estimé que la formule du Général de Gaulle selon laquelle « Le Brésil est un pays d'avenir ; il le restera longtemps », pouvait s'appliquer à la monnaie européenne. Il a demandé au ministre s'il avait prévu, au moment du passage à l'« euro pratique » - le fameux « big bang » du 31 décembre 2001 à minuit - de protéger Bercy par la troupe au cas où cette opération se passerait mal. Il a également attiré son attention sur les effets nocifs d'une harmonisation fiscale toujours plus poussée : dans un contexte marqué par le blocage des taux de change et une politique monétaire européenne n'offrant plus de marge de man_uvre aux Etats membres, les ajustements risquent de se faire au détriment des économies nationales. L'harmonisation fiscale suscite d'ailleurs de fortes réticences dans bon nombre d'Etats membres favorables à la concurrence fiscale. S'agissant des coopérations renforcées, tout en étant favorable à une plus grande souplesse, il a estimé qu'elles pouvaient également favoriser une fuite en avant par les Etats qui renforceraient ainsi leur intégration européenne.

M. Jean-Bernard Raimond a interrogé le ministre sur la position qu'entendait prendre le Gouvernement sur l'aide économique à la Serbie. Il a rappelé ses récents échanges de vues à ce sujet avec le président de la commission des affaires étrangères de la Douma russe, proche du président Poutine, qui s'est déclaré favorable au départ de M. Milosevic et a indiqué que, pour M. Kostunica, il était essentiel que la levée des sanctions contre son pays soit effective.

Dans ses réponses, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a indiqué que la coopération européenne en matière de comptabilité publique et entre juridictions comptables avait progressé depuis l'adoption du traité d'Amsterdam, l'effort devant cependant être poursuivi.

Il a récusé l'idée d'une responsabilité particulière de la France dans la baisse de l'euro, le déficit public ayant été réduit de 100 milliards de francs depuis trois ans et la dette publique par rapport au PIB ayant été ramenée de 60 % à 57,2 % entre 1997 et 2000. Par ailleurs, la France connaît l'inflation la plus faible, tandis que des pays comme l'Irlande et l'Espagne enregistrent des taux respectivement supérieurs à 5 et 3 %.

Le passage pratique à l'euro s'effectuera progressivement : les Français pourront acquérir des pièces à compter du 15 décembre 2001 ; les commerçants bénéficieront d'une préalimentation en billets et les distributeurs de billets seront pourvus à partir du 1er janvier 2002. La double circulation des euros et des francs sera autorisée jusqu'au 17 février 2002.

L'harmonisation fiscale suppose que la majorité qualifiée soit étendue aux questions de cette nature. A défaut, les Etats membres risquent de s'aligner sur ceux qui sont dotés des taux les plus bas. Avec un projet d'impôt sur les sociétés de 12,5 %, l'Irlande exerce un effet attractif pour les entreprises, cette concurrence fiscale provoquant des délocalisations. Comme l'Irlande bénéficie largement des fonds structurels, elle réalise un excédent budgétaire qui lui permet de pratiquer des taux d'imposition faibles. Ainsi, c'est grâce aux fonds communautaires que l'Irlande exerce une concurrence fiscale qui ne peut être considérée comme satisfaisante. L'harmonisation fiscale est donc souhaitable. Il importe également d'éviter que la concurrence fiscale ait pour effet de priver les Etats membres des ressources nécessaires pour conduire les politiques publiques.

En ce qui concerne l'aide à la Serbie, la France met en _uvre la décision prise au Conseil européen de Biarritz de lui accorder une aide d'urgence. La Commission examine les demandes de la Yougoslavie en liaison avec la BERD et la BEI. Si l'ensemble des Etats membres a la volonté de soutenir la Yougoslavie, il est toutefois nécessaire de régler, au préalable, les modalités de succession entre l'ancienne Yougoslavie, qui a accumulé des dettes, et le nouveau régime.

Mme Béatrice Marre, rappelant que les difficultés rencontrées actuellement par l'euro tiennent pour partie au fait que l'Union européenne n'est pas perçue en tant que telle comme une puissance économique et politique, a demandé quelles initiatives pourraient être prises pour améliorer la cohérence de la position exprimée par les Quinze dans les négociations commerciales internationales et au sein d'institutions telles que le FMI et la Banque Mondiale.

Le Président Alain Barrau a interrogé le ministre sur les moyens qu'il envisageait de mettre en _uvre pour expliquer à la population les modalités du passage à l'euro pratique. La réussite de la phase de transition sera en effet un élément décisif pour le bon fonctionnement ultérieur de l'euro et sa pérennité. Une politique active d'explication est d'autant plus nécessaire que certaines forces politiques et économiques opposées à l'euro ne manqueront pas d'exploiter les difficultés inhérentes à la période de transition pour mettre en cause le principe même du passage à l'euro. Exprimant ensuite son désaccord avec les positions soutenues par MM. Pierre Lellouche et Jacques Myard, il a souligné que la mise en place de l'euro devait nécessairement aller de pair avec la lutte contre le dumping fiscal. Estimant insuffisantes les mesures prises en ce sens, il a souhaité savoir si on pouvait s'attendre prochainement à des avancées dans ce domaine. Il a enfin donné lecture d'une question transmise par M. Bernard Derosier sur les perspectives d'une taxation européenne du kérosène.

Après avoir indiqué qu'il communiquerait par écrit à M. Bernard Derosier des éléments de réponse à sa question, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confirmé qu'une réflexion était en cours pour renforcer la coordination entre les Quinze au sein des institutions financières internationales, tout en estimant qu'il fallait prendre garde à ce que l'expression d'une position unique par l'Union européenne ne soit pas mise à profit par d'autres Etats pour réduire sa place dans ces institutions.

Les propositions formulées par la France pour étendre le champ de la majorité qualifiée dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte devraient permettre, si elles rencontrent l'assentiment des autres Etats membres, de réaliser des progrès significatifs en ce sens. Selon les autorités françaises, doivent relever de la majorité qualifiée les mesures de lutte contre le dumping fiscal et la fraude fiscale, ainsi que les éléments de la fiscalité directe liés à la réalisation du marché intérieur. Doivent en revanche continuer à être adoptées à l'unanimité la fixation des taux et la détermination des bases. Dans le domaine de la fiscalité indirecte, la majorité qualifiée doit devenir la règle pour les droits à déduction, les mesures de coordination et de simplification, ainsi que la lutte contre la fraude.

Quant à la préparation du passage à l'euro pratique, un travail considérable a déjà été accompli depuis plusieurs mois et devrait se concrétiser dans les mois à venir. Ainsi sera lancée dès le début de l'année prochaine une vaste campagne de sensibilisation auprès des entreprises et du grand public, une attention particulière étant portée aux personnes les plus fragiles, notamment les personnes âgées et les malades, en faveur desquelles les collectivités locales seront mobilisées. Dès le 1er juillet 2001, les fonctionnaires seront rémunérés en euros et les comptes bancaires seront libellés en euros ; des contacts ont en outre été pris avec le ministère de l'éducation nationale pour mener une action d'information dans les établissements scolaires. Enfin, le ministère de l'intérieur et celui de la défense travaillent sur tous les aspects logistiques du passage à l'euro.

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