Assemblée nationale - Réunions de la délégation pour l'Union européenne

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Comptes rendus des réunions
de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

XI^e législature

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de la XIII^e législature

Composition de la délégation

2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998

2002

Mardi 26 mars 2002 à 16 heures 30

I. Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la lutte contre l'immigration clandestine et ses filières dans l'Union européenne

II. Communication de M. Pierre Brana sur la mission qu'il a effectuée en Turquie

III. Communication de M. Maurice Ligot sur les missions qu'il a effectuées en Lituanie et à Chypre

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

V. Informations relatives à la délégation

Mercredi 20 février 2002 à 16 heures 10

I. Echange de vues avec une délégation de la Commission de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale bulgare, conduite par son Président, M. Daniel Valtchev

II. Rapport d'information de M. René André sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

III. Communication de Mme Marie-Hélène Aubert sur la mission qu'elle a effectuée à Malte du 17 au 19 décembre 2001

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 13 février 2002 à 16 heures 10

I. Audition de M. Lionel Fontagnié, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), de Mme Mathilde Maurel et de M. Mohammed Hedi Bchir, auteurs d'une étude du CEPII sur les impacts économiques et sociaux de l'élargissement pour l'Union européenne et la France

II. Rapport d'information de M. Pierre Brana sur Europol et Eurojust

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 31 janvier 2002 à 9 heures

I. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur le bilan de la 4^ème Conférence ministérielle de l'OMC

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 10 janvier 2002 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

2001

Jeudi 20 décembre 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Daniel Paul sur la proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires (document E 1702). Adoption d'une proposition de résolution

II. Rapport d'information de M. Pierre Brana sur l'harmonisation des techniques de contrôle de la Cour des comptes européenne et des cours des comptes des États membres

III. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 13 décembre 2001 à 9 heures

I. Communication de M. Pierre Brana sur les conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 6 et 7 décembre 2001 concernant le mandat d'arrêt européen

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 11 décembre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Mardi 4 décembre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Giorgio Napolitano, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Jeudi 29 novembre 2001 à 9 heures

I. Communication de M. Pierre Brana sur le mandat d'arrêt européen (document E 1829)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 28 novembre 2001 à 16 heures 15

Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur les résultats de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Jeudi 22 novembre 2001 à 9 heures

I. Communication de M. François Loncle, à la suite de sa mission effectuée en Bulgarie (18-20 septembre 2001)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Audition de Mme Danuta Hübner, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères de Pologne, dans le cadre des auditions sur l'avenir de l'Europe (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Mardi 20 novembre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Jeudi 15 novembre 2001 à 9 heures

I. Échange de vues avec MM. Philippe Mahoux, Président du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes du Sénat de Belgique, et Pierre Chevalier, Député de Belgique, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Gouvernement belge sur l'état d'avancement des débats nationaux sur l'avenir de l'Union

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 13 novembre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre de Belgique, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Mardi 6 novembre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Janos Martonyi, ministre hongrois des affaires étrangères, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Mardi 30 octobre 2001 à 17h45

Audition de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Jeudi 25 octobre 2001 à 9 heures

I. Communication du Président Alain Barrau sur la transposition des directives

II. Compte-rendu de M. Gérard Fuchs sur la XXV^ème COSAC qui s'est tenue à Bruxelles les 4 et 5 octobre 2001

III. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Informations relatives à la délégation

Mercredi 24 octobre 2001 à 16 heures

Réunion de travail avec la Commission des affaires européennes du Bundestag.

Adoption d'un avant-projet de résolution conjointe sur l'avenir de l'Union européenne

Mardi 23 octobre 2001 à 18 heures

Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)

Jeudi 18 octobre 2001 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Communication de Mme Béatrice Marre sur la rencontre parlementaire de Doha (Qatar)

III. Informations relatives à la délégation

Mercredi 17 octobre 2001 à 16 heures 15

Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur

Mardi 16 octobre 2001 à 17 heures 45

Audition de M. Jan Kavan, ministre tchèque des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public)

Jeudi 11 octobre 2001 à 9 heures

I. Adoption d'une proposition de résolution sur l'ouverture à la concurrence des services postaux, présentée par le Président Alain Barrau

II. Communication du Président Alain Barrau sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats aux États-Unis

III. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Informations relatives à la délégation

Mardi 9 octobre 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public)

Mardi 9 octobre 2001 à 10 heures 30

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la riposte aux attentats

Jeudi 5 juillet 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E 1739) - Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 28 juin 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Bernard Derosier sur le ciel unique européen, les transports aériens et l'environnement - Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur

II. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur la sécurité alimentaire

III. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales

Jeudi 21 juin 2001 à 9 heures

Échanges de vues avec les députés français du Parlement européen sur l'avenir de l'Union européenne

Mardi 19 juin 2001 à 17 heures 30

Audition de M. Jacques Delors (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public)

Jeudi 13 juin 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur le service public dans l'Union européenne. Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Conclusions présentées par M. Gérard Fuchs, rapporteur, sur le programme de travail de la Commission pour 2001

IV. Communication du Président Alain Barrau sur le plan national pour l'emploi pour 2001

V. Informations relatives à la délégation

Jeudi 7 juin 2001 à 9 heures

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 31 mai 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Jean-Bernard Raimond sur l'élargissement de l'Union européenne. Adoption des conclusions du rapporteur

II. Informations relatives à la délégation

Mardi 15 mai 2001 à 16 heures 15

Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le traité de Nice et la construction européenne

Mercredi 9 mai 2001 à 16 heures 05

I. Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune

II. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur les communications électroniques

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

IV. Échange de vues sur la prochaine Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

V. Informations relatives à la délégation

Jeudi 3 mai 2001 à 9 heures

Rapport d'information de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques (documents E 1631 et 1647). Adoption d'une proposition de résolution sur ces textes

Jeudi 19 avril 2001 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement relative aux transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (document E 1587). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 5 avril 2001 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Informations relatives à la délégation

Mercredi 28 mars 2001 à 16 heures 15

I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne et les résultats du Conseil européen de Stockholm

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

Mercredi 7 février 2001 à 9 heures

I. Communication de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 1^er février à 9 heures 15

Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur le service public en France et dans l'Union européenne

Mercredi 31 janvier à 9 heures 30

Examen du rapport d'information de M. Alain Barrau sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

Jeudi 11 janvier 2001 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Informations relatives à la délégation

2000

Jeudi 14 décembre 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (document E 1585). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 13 décembre 2000 à 16 heures 15

Audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Nice

Mardi 12 décembre 2000 à 16 heures 15

Audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche

Jeudi 7 décembre à 9 heures

Communication de M. Bernard Derosier sur les transports aériens et l'environnement et sur le « ciel unique européen »

Mercredi 6 décembre 2000 à 10 heures 45

Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France

Jeudi 30 novembre 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur les projets de textes communautaires relatifs à l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications (documents E 1548 à 1554)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 23 novembre à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur une communication de la Commission relative aux services d'intérêt général en Europe (document E 1560). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte

II. Rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur la place des pays en développement dans les relations commerciales multilatérales et examen des conclusions du rapporteur

Mercredi 22 novembre 2000 à 16 heures 15

Audition commune, avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Nice

Jeudi 16 novembre 2000 à 9 heures 30

I. Rapport d'information du Président Alain Barrau sur la stratégie communautaire pour l'emploi (documents E 1528 et E 1559). Adoption d'une proposition de résolution sur ces textes

II. Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce sur l'Agenda social européen (document E 1497). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte

III. Rapport d'information de M. François Guillaume sur le programme de soutien à l'industrie culturelle européenne (document E 1422)

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 9 novembre 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur la proposition de directive relative à la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux (document E 1520)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 7 novembre à 16 h 15

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen (audition commune avec la Commission des affaires étrangères)

Jeudi 26 octobre 2000 à 9 heures

Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Jeudi 19 octobre à 9 heures

I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux (document E 1296)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Questions diverses

IV. Nomination d'un rapporteur d'information

Jeudi 12 octobre 2000 à 9 heures

Rapport d'information de Mme Michèle Rivasi sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux (document E 1296)

Jeudi 5 octobre 2000 à 9 heures

I. Communication de M. François Loncle sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Communication du Président sur la Conférence de Zagreb

IV. Information relative à la délégation

Jeudi 28 septembre 2000 à 9 heures

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 19 septembre 2000 à 15 heures

I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (document E 1485 - Rapport d'information n° 2538 de Mme Marie-Hélène Aubert)

Jeudi 6 juillet 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de Mme Marie-Hélène Aubert sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement (E 1485)

II. Échange de vues avec une délégation de la Commission d'examen des textes communautaires de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par M. Jimmy Hood, président de cette Commission

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 29 juin 2000 à 8 heures 30

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Feira

Mercredi 28 juin 2000 à 16 heures 15

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001

II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 22 juin 2000 à 9 heures

Rapport d'information de M. Pierre Brana sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne (réunion tenue en présence d'une délégation de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen conduite par sa présidente, Mme Diemut Theato)

Jeudi 15 juin 2000 à 10 heures 30

Audition de M. Christopher Patten, membre de la Commission européenne, en charge des relations extérieures

Jeudi 15 juin 2000 à 9 heures

Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur la réforme de l'OMC et l'architecture des organisations internationales

Jeudi 8 juin 2000 à 9 heures

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 25 mai 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce sur le « dumping social »

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 11 mai 2000 à 9 heures

I. Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine des transports

II. Entretien avec une délégation de la Grande Commission du parlement de Finlande

Jeudi 4 mai 2000 à 9 heures

I. Entretien avec une délégation de la Commission pour l'intégration européenne de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie

II. Rapport d'information de M. François Guillaume sur les biocarburants dans l'Union européenne

Jeudi 27 avril 2000 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Communication du Président sur le Plan national d'action pour l'emploi pour 2000

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 30 mars 2000 à 9 heures

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 23 mars 2000 à 9 heures

I. Communication de M. François Loncle sur l'élaboration de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur

Mardi 21 mars 2000 à 18 heures

Audition de Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, sur les propositions du Parlement européen en matière institutionnelle (audition commune avec la commission des Affaires étrangères)

Jeudi 16 mars 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 1318, E 1409, E 1410, E 1416, E 1418)

Jeudi 9 mars 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur la réforme des institutions de l'Union européenne

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 2 mars 2000 à 10 heures

Audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne (audition commune avec la commission des Affaires étrangères)

Jeudi 24 février 2000 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 10 février 2000 à 9 heures

I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane (E 1353)

II. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 3 février 2000 à 9 heures

I. Propositions pour la présidence française de l'Union européenne (examen des conclusions du rapport d'information)

II. Rapport d'information sur la proposition de règlement modifiant l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane (E 1353)

III. Échanges de vues sur la situation de l'Autriche

Jeudi 27 janvier 2000 à 9 heures

I. Rapport d'information sur des propositions pour la présidence française de l'Union européenne

II. Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur le fonctionnement et les perspectives de la monnaie unique

Jeudi 20 janvier 2000 à 9 heures

I. Communication de M. Didier Boulaud sur l'accord politique intervenu au Conseil des Ministres de l'Union européenne du 10 décembre 1999 concernant les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

1999

Mardi 21 décembre 1999 à 16 heures 15

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen d'Helsinki

Jeudi 16 décembre 1999 à 9 heures

I. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 9 décembre 1999 à 9 heures

Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, et de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne, sur les résultats de la Conférence ministérielle de Seattle

Jeudi 2 décembre 1999 à 9 heures

I. Communication de M. Jean-Bernard Raimond sur le processus d'adhésion des États candidats à l'Union européenne

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 25 novembre 1999 à 10 heures

I. Échange de vues sur les travaux de la Délégation

II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur l'ouverture européenne du marché de l'art (E 641) (M. Pierre Lellouche, rapporteur)

III. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur le sport et l'Union européenne

IV. Entretien avec une délégation de la Commission pour l'intégration européenne de la Chambre des députés de la République tchèque

Jeudi 18 novembre 1999 à 9 heures

I. Rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le domaine de la pêche ; décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (E 1230)

II. Communication du Président sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 ; décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (E 1306)

Jeudi 4 novembre 1999 à 8 heures

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 28 octobre 1999 à 9 heures

I. Rapport d'information de M. Pierre Lellouche sur l'ouverture européenne du marché de l'art

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 21 octobre 1999 à 9 heures

I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

II. Échange de vues sur les travaux de la Délégation

III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 14 octobre 1999 à 9 heures

I. Communication du Président sur l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 évaluant le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 7 octobre 1999 à 9 heures

I. Communication du Président sur l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 30 septembre 1999 à 9 heures 30

I. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur le nouveau cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 1^er juillet 1999 à 9 heures 30

I. Rapport d'information sur les négociations entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue d'un partenariat pour le développement (rapporteur : M. Yves Dauge)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 24 juin 1999 à 9 heures 30

I. Échange de vues avec une délégation de l'Assemblée nationale hongroise.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 17 juin 1999 à 9 heures 30

I. Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur (rapporteur : M. Alain Barrau)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 10 juin 1999 à 9 heures 30

I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Cologne

II. Rapport d'information sur la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen (rapporteur : M. Jean-Marie Bockel)

Jeudi 3 juin 1999 à 9 heures 30

I. Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur l'activité de la Banque centrale européenne (B.C.E.)

II. Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (rapporteur : M. Gérard Fuchs)

Jeudi 27 mai 1999 à 9 heures 30

I. Examen de propositions d'actes communautaires et de projets d'actes de l'Union européenne soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)

III. Échange de vues avec une délégation de parlementaires de la Douma de la Fédération de Russie

Jeudi 20 mai 1999 à 9 heures 30

I. Rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163) (rapporteur : M. Didier Boulaud)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 1240, E 1246, E 1247, E 1250, E 1254 et E 1255)

III. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (programme d'assistance économique aux nouveaux États indépendants - E 1204)

IV. Informations relatives à la délégation

Jeudi 6 mai 1999 à 9 heures 30

I. Observations et amendements sur la proposition de résolution de Didier Migaud (n° 1526) relative à la proposition de directive prévoyant l'application d'un taux de TVA réduit aux services à forte intensité de main-d'œuvre (E 1236)

II. Examen de propositions d'actes communautaires et de projets d'actes de l'Union européenne

III. Informations relatives à la délégation

Jeudi 29 avril 1999 à 9 heures 15

I. Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les perspectives de la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne

II. Informations relatives à la délégation

Mardi 20 avril 1999 à 15 heures

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo

Jeudi 8 avril 1999 à 9 heures 30

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (E 1105)

II. Rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur les propositions de règlements relatifs à l'application de l'article 85 du Traité instituant la Communauté européenne (E 1166)

III. Examen de propositions d'actes communautaires (n^os E 1198, E 1224, E 1231 et E 1232)

Jeudi 1^er avril 1999 à 9 heures 30

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999

Jeudi 25 mars 1999 à 9 heures 30

I. Election du Président de la délégation

II. Audition de MM. Pavlos Sarlis et Johannes Swoboda, rapporteurs du Parlement européen sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)

III. Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 18 mars 1999 à 9 heures 30

Examen de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (propositions d'actes communautaires)

Jeudi 11 mars à 9 heures 30

I. Rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur des projets d'actes de l'Union européenne (UE 154 à UE 177)

II. Rapport d'information de M. Henri Nallet sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen (E 1209)

III. Examen de propositions d'actes communautaires (Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997 / E 1223. Budget autonome de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée / E 1197)

Jeudi 4 mars à 9 heures 30

I. Audition de M. James Currie, directeur général à la Commission européenne (DG XI : environnement, sécurité nucléaire et protection civile)

II. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 (documents E 1186, E 1187 et E 1188)

Jeudi 18 février 1999 à 9 heures 30

Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur :

· l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 [COM(1998) 164 final/E 1049]

· le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [SEC(1998) 698 final / E 1128]

Jeudi 11 février à 9 heures 30

I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur les nouvelles perspectives financières de l'Union européenne (E 1049), sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif à la discipline budgétaire (E 1128) et sur les ressources propres

II. Suite de l'examen des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis

Jeudi 4 février 1999 à 9 heures

I. Audition de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, sur les aspects économiques et financiers de l'élargissement de l'Union européenne

II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (E 1134)

III. Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 28 janvier 1999 à 9 heures 30

Rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis

Mercredi 20 janvier 1999 à 16 heures 15

Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Joschka Fischer, vice-chancelier, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, sur les objectifs de la présidence allemande de l'Union européenne

1998

Jeudi 17 décembre 1998 à 9 heures 30

I. Audition de M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les propositions de directives communautaires relatives aux transports ferroviaires (E 1163)

II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels

III. Examen de propositions d'actes communautaires

IV. Information relative à la délégation

Jeudi 10 décembre 1998 à 9 heures 30

I. Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels (E 1061 - M. Alain Barrau, rapporteur)

II. Communication de M. François Loncle sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

III. Examen de propositions d'actes communautaires soumis à l'Assemblée nationale par le Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 3 décembre 1998

I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

II. Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 26 novembre 1998 à 9 heures 30

Rapport d'information sur la réforme de la politique agricole commune (E 1052 - Mme Béatrice Marre, rapporteur)

Jeudi 19 novembre 1998 à 9 heures 30

I. Examen de propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 12 novembre 1998 à 9 heures 30

Communication du Président sur la révision constitutionnelle

Jeudi 5 novembre 1998 à 9 heures 30

I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes

II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la stratégie européenne pour l'emploi

III. Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 29 octobre 1998 à 9 heures 30

Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, sur la mise en place de la Banque centrale européenne

Jeudi 22 octobre 1998 à 9 heures 30

I. Communication du Président sur les questions institutionnelles

II. Communication de M. Jean-Claude Lefort, rapporteur d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis

III. Examen de propositions d'actes communautaires

IV. Informations relatives à la délégation

Jeudi 15 octobre 1998 à 9 heures 30

I. Communication sur l'article 42 du projet de loi de finances pour 1999, évaluant le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (M. Didier Boulaud)

II. Audition des rapporteurs du Parlement européen sur la réforme des fonds structurels : Mme Elisabeth Schrœdter, Mme Arlene McCarthy et M. Konstantinos Hatzidakis

Jeudi 8 octobre 1998 à 9 heures 30

I. Rapport d'information sur les projets d'actes relevant des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne (Mme Nicole Ameline, rapporteur)

II. Suite de l'examen du rapport d'information sur la proposition de directive (E 1011) relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (M. Jacques Myard, rapporteur)

III. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur les recommandations de la Banque centrale européenne en vue de règlements du Conseil (E 1145) (M. Gérard Fuchs, rapporteur)

4. Examen de la proposition d'acte communautaire n° E 1142

Jeudi 1^er octobre 1998 à 9 heures 30

Rapport d'information sur la proposition de directive (E 1011), relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (M. Jacques Myard, rapporteur)

Jeudi 24 septembre 1998 à 9 heures 30

I. Examen de propositions d'actes communautaires

II. Informations relatives à la délégation

Jeudi 9 juillet 1998 à 9 heures 30

I. Audition de M. Michel Pinauldt, Préfet, coordonnateur pour les affaires intérieures et de justice au S.G.C.I.

II. Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 2 juillet 1998 à 9 heures 30

Examen de propositions d'actes communautaires

Jeudi 25 juin 1998 à 9 heures 30

I. Examen du rapport d'information de M. Henri Nallet sur le mode d'élection des membres du Parlement européen

II. Examen de propositions d'acte communautaires

Jeudi 18 juin 1998 à 9 heures 30

I. Examen en urgence de propositions d'actes communautaires (E 1082, E 1084, E 1095)

II. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué, chargé des affaires européennes

Jeudi 11 juin 1998 à 11 heures

Audition de M. Eneko Landáburu, Directeur général à la Commission européenne (politique régionale et cohésion), sur la réforme des fonds structurels

Jeudi 11 juin 1998 à 9 heures 30

I. Compte rendu de la XVIII^e Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) (rapporteurs : MM. Alain Barrau et Maurice Ligot)

II. Examen de la proposition d'acte communautaire E 998

III. Communication du Président sur le mode d'élection des membres du Parlement européen

IV. Informations relatives à la délégation

Mercredi 3 juin 1998 à 9 heures 30

I. Examen de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (rapporteur : M. Gérard Fuchs)

II. Examen de la proposition d'acte communautaire E 1072

Jeudi 28 mai 1998 à 9 heures 30

Examen de propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution

Jeudi 14 mai 1998 à 11 heures

Audition de M. Franz Fischler, membre de la Commission européenne, sur la réforme de la politique agricole commune (réunion conjointe avec la Commission de la production et des échanges)

Jeudi 14 mai 1998 à 9 heures 30

Examen du rapport d'information de M. Alain Barrau sur la stratégie européenne pour l'emploi

Jeudi 7 mai 1998 à 9 heures 45

I. Audition de M. Detlev Samland, Président de la Commission des budgets du Parlement européen, et de M. Joan Colom I Naval, rapporteur de cette commission sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour la période 2000-2006

II. Nomination de rapporteurs d'information

III. Questions diverses