Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 14 juin 2007, ce Livre blanc expose la stratégie de la Commission pour faire face au développement de la surcharge pondérale et de l’obésité en Europe. Selon celle-ci, 60 % des enfants étaient ainsi estimés en 2006 comme souffrant de ce cumul d’un apport alimentaire excessif et d’une insuffisance de la dépense d’énergie.

S’appuyant sur les réponses au précédent Livre vert «  Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique : une dimension européennes pour la prévention des surcharges pondérales, de l’obésité et des maladies chroniques  », qui ont fait apparaître un consensus sur la pertinence d’une action de l’Union européenne en liaison avec les différents acteurs concernés, la Commission propose, en l’état, une approche globale et intégrée, qui ne prévoit cependant aucune initiative législative de grande ampleur, mais uniquement plusieurs dispositions spécifiques.

Elle rappelle, en effet, que la plate-forme d’action de l’Union européenne sur la nutrition, l’activité physique et la santé, lancée en 2005, qui comprend des organismes de recherche et des membres de la société civile œuvrant en la matière, repose sur des engagements d’autorégulation.

L’industrie s’est ainsi lancée dans des opérations de reformulation des produits alimentaires manufacturés, notamment pour ce qui concerne leur teneur en graisses, acides gras, sel et sucres. En 2005 et 2006, un tiers des entreprises avaient ainsi déclaré avoir reformulé certaines de leurs fabrications. Les aliments concernés étaient notamment les céréales pour le petit déjeuner, les produits laitiers, les sauces, les soupes, les en-cas et les aliments sucrés.

Pour sa part, la Commission prévoit de lancer en 2008 une étude pour examiner l’impact de la reformulation et évaluer, à partir d’une base de référence ainsi établie, les progrès futurs résultant des mesures volontaires, ou réglementaires, qui seraient intervenus.

Elle rappelle, en effet, qu’elle prend en compte la lutte contre la surcharge pondérale dans le cadre d’initiatives sectorielles.

Certaines d’entre elles visent l’information des consommateurs avec :

- la révision en cours des mesures communautaires sur l’étiquetage nutritionnel ;

- le règlement n° 1924/2006/CEE sur les allégations nutritionnelles et de santé, en vigueur depuis janvier 2007 ;

- s’agissant de la publicité et du marketing, le recours au modèle de bonne pratique établi par la table ronde, qui a été consacrée à son élaboration. En 2005 et 2006, plus spécifiquement, la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels », qui se substitue à l’ancienne directive « Télévisions sans frontières », prévoit que les Etats membres et la Commission inciteront les fournisseurs de services et de médias concernés à élaborer de tels codes de conduite.

D’autres initiatives communautaires visent des domaines plus variés avec :

- la promotion d’une alimentation saine par l’encouragement à la consommation de fruits et légumes par les enfants, dans le cadre de la réforme de l’organisation commune de marché (OCM) concernée, notamment grâce à l’enveloppe permettant la distribution gratuite de denrées fraîches à plusieurs institutions parmi lesquelles les écoles ;

- l’encouragement à l’exercice d’une activité physique ;

- le développement des activités de recherche et l’amélioration, par l’harmonisation des données nationales, des systèmes de suivi statistiques ;

- la définition des groupes et populations prioritaires, l’obésité frappant comparativement plus fréquemment les catégories défavorisées de la population que les catégories aisées.

Le Livre blanc rappelle également que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a l’intention d’adopter, cette année, après celui retenu à Istanbul le 16 novembre 2006, un deuxième plan d’action pour l’alimentation et la nutrition pour l’Europe.

Sur le fond, le recours aux démarches volontaires, assez peu habituel au niveau communautaire, a pu être estimé par certaines associations comme relevant d’une approche minimaliste de la part de la Commission.

Néanmoins, c’est à la lumière de l’évaluation qui interviendra en 2010 à son initiative qu’il pourra être jugé si la stratégie initiée par l’actuel Commissaire à la santé, M. Markos Kyprianou, est, ou non, pertinente.

En l’état, la Délégation s’est limitée à prendre acte du dépôt du Livre blanc au cours de sa réunion du 25 juillet 207.