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Document E3729 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte).
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La proposition de directive a pour objet de procéder à la refonte de la directive 98/18 du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, selon la procédure dite de réglementation avec contrôle rappelée précédemment( 1). La modification vise essentiellement à habiliter la Commission à adapter certaines dispositions de la présente directive et de son annexe I pour tenir compte des évolutions intervenues au niveau international et, en particulier, des modifications apportées aux conventions internationales. Ce texte n’appelant pas de commentaire particulier, la Délégation l’a approuvé au cours de sa réunion du 29 avril 2008. |