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Document E3729
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte).


E3729 déposé le 12 décembre 2007 distribué le 12 décembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0737 final du 29 novembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 novembre 2007)

La proposition de directive a pour objet de procéder à la refonte de la directive 98/18 du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, selon la procédure dite de réglementation avec contrôle rappelée précédemment( 1).

La modification vise essentiellement à habiliter la Commission à adapter certaines dispositions de la présente directive et de son annexe I pour tenir compte des évolutions intervenues au niveau international et, en particulier, des modifications apportées aux conventions internationales.

Ce texte n’appelant pas de commentaire particulier, la Délégation l’a approuvé au cours de sa réunion du 29 avril 2008.

(1) Voir le commentaire sur le document E 3699.