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Document E3802
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.


E3802 déposé le 5 mars 2008 distribué le 6 mars 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0105 final du 26 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 février 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 octobre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Daniel GARRIGUE , Vice-président, en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.

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Sans revenir sur l’accord du Président Pierre LEQUILLER à la proposition de directive dans le cadre de la procédure d’urgence, M. Jérôme LAMBERT et le Président Daniel GARRIGUE , notamment en tant qu’anciens rapporteurs de la directive « oiseaux », ont souhaité disposer d’informations supplémentaires sur la modification des procédures de comitologie associant davantage le Parlement européen dans un domaine très sensible pour les régions où passent les oiseaux migrateurs.