Assemblée nationale ~ Union européenne - E3934-Proposition de décision du Conseil relative a la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part.

Document E3934
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative a la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part.

E3934 déposé le 30 juillet 2008 distribué le 1er août 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0439 final du 10 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 juillet 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 novembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

La Commission chargée des affaires européennes a déjà approuvé la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire( 1).

La Commission a approuvé cette proposition d’acte communautaire ayant le même objet au cours de sa réunion du 12 novembre 2008.

(1) Document E 3927.