Document E4014
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Projet de règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
 E4014 déposé le 15 octobre 2008 distribué le 16 octobre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : 12639/08 du 8 septembre 2008)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 29 octobre 2008
 Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord ,
M. Bernard Deflesselles ,
M. Daniel Garrigue ,
M. Guy Geoffroy ,
M. Régis Juanico ,
M. Jérôme Lambert ,
M. Robert Lecou ,
no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008,
sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Règlement (CE) n° 1356/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant modification du règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
(JO L 350 du 30 décembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2009 p.1869)
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