La présente proposition a pour objet d’actualiser le montant des indemnités des 344 Conseillers du Comité économique et social européen (CESE, rassemblant des représentants des milieux sociaux économiques, proposés par les Gouvernements et nommés par le Conseil, qui tiennent neuf sessions plénière et formulent environ 170 par an) afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Les indemnités des Conseillers n’ont pas été revues depuis 2005. Elles comportent :

– une indemnité journalière de réunion, qui s’élève à 208 euros, à laquelle s’ajoute une indemnité additionnelle d’hébergement de 30 euros, soit au total 238 euros ;

– une indemnité forfaitaire de voyage, actuellement fixée à 130 euros par unité de référence (cette dernière dépendant de la distance kilométrique parcourue par le Conseiller, avec une unité pour 401 à 1.000 km). Le coût du transport est, pour sa part, remboursé séparément.

A la différence de celles octroyées aux députés européens ou aux Conseillers des régions, les indemnités des Conseillers du CESE ne sont pas indexées sur l’inflation. Dès lors, elles ont subi durant les quatre dernières années une perte de pouvoir d’achat (calculée à partir de l’indice des coûts des hôtels, restaurants et transports) de plus de 12 %. C’est pourquoi il est proposé de relever leur montant de 12%, afin qu’elles s’établissent à 233 euros par jour (réunion) et 145 euros par unité (voyage).

L’incidence budgétaire serait limitée à 600.000 euros par an, soit 4,4 % de la ligne budgétaire concernée, qui est consacrée à 62 % au remboursement des billets d’avion.

La Commission a approuvé la proposition, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2008.