Assemblée nationale ~ Union européenne - E4023-Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie.

Document E4023
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie.

E4023 déposé le 15 octobre 2008 distribué le 16 octobre 2008 (13ème législature)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 29 octobre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision 2008/877/PESC du Conseil du 24 octobre 2008 concernant la conclusion de l¿accord entre l¿Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d¿observation de l¿Union européenne en Géorgie.
(JO L 310 du 21 novembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 15 octobre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 16 octobre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Daniel GARRIGUE , Vice-président, en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.