Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4024
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à négocier la modification de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté andine et ses pays membres et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Rome le 15 décembre 2003, afin de tenir compte du retrait du Venezuela de la Communauté andine et du retrait de sa signature dudit accord.


E4024 déposé le 17 octobre 2008 distribué le 17 octobre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13843/08 RESTREINT UE du 16 octobre 2008)

La Communauté européenne et la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela) ont signé le 15 décembre 2003 un accord politique et de coopération. Faute de ratification par tous les Etats, cet accord n’est pas encore entré en vigueur.

Cette recommandation a pour objet de tirer les conséquences juridiques du retrait de la Bolivie et du Venezuela en 2006 de ce bloc régional.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.