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Document E4025
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de virement de crédits n° DEC33/2008 à l'intérieur de la Section III- Commission - du budget général - Exercice 2008 (DNO).


E4025 déposé le 17 octobre 2008 distribué le 17 octobre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14133/08 FIN 375 du 10 octobre 2008)

La flambée des cours des denrées alimentaires a des conséquences dramatiques sur le niveau de vie de la population mondiale et est potentiellement source de déséquilibres et de violences. La mise en place d’un nouvel instrument dit « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires » est actuellement en cours de négociation ; il s’ajouterait aux instruments déjà existants. Actuellement, il existe un article relatif à l’aide alimentaire qui s’élevait pour 2008 à 223 millions d’euros. Ce budget a été renforcé de 60 millions d’euros en mai et de 40 millions d’euros en juillet. 93 % des crédits ont déjà été engagés et les crédits restants sont déjà alloués.

Ce virement de crédit du chapitre «  Réserves pour les interventions financières », à l’article relatif à la réserve d’aide d’urgence vers le chapitre de l’« aide humanitaire », à l’article relatif à l’aide alimentaire a pour objet de répondre aux besoins humanitaires urgents des populations dans les zones vulnérables que sont le Soudan, la Corne de l’Afrique (Ethiopie, Somalie, Kenya, Djibouti et Ouganda) ainsi qu’à Haïti.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2008.