Le chaos dont la Somalie peine à sortir depuis la chute du dictateur Siad Barre, le 26 janvier 1991, a favorisé depuis quelques années l’explosion d’une piraterie au large de ses côtes, menaçant l’une des principales routes maritimes de la planète où passent 30 000 bateaux par an transportant notamment le pétrole du Golfe persique et les produits d’Asie. Le Bureau maritime international a recensé 55 attaques réussies depuis le début de l’année, faisant des côtes somaliennes la première zone de piraterie au monde.

Cette activité a pris de l’importance à partir de 2005 lorsque les responsables politiques de la région autonome du Puntland, à la corne de l’Afrique, ont développé des groupes de pirates. De plus, les milices des tribunaux islamiques qui avaient d’abord éliminé les pirates en 2006, ont ensuite développé la piraterie pour leur compte afin de financer leur insurrection contre les forces de l’Ethiopie et du gouvernement fédéral de transition. Un accord de paix a été signé, le 19 août 2008, entre le gouvernement fédéral de transition (GFT) et l’Alliance pour la relibération de la Somalie (ARS) et l’Union européenne s’est déclarée prête, le 15 septembre, à renforcer son soutien aux capacités de la police somalienne pour lutter contre les violations graves des droits de l’homme et pour aider le GFT à mettre en œuvre l’accord de paix en matière de sécurité.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté trois résolutions en 2008 :

- la résolution 1814 du 15 mai 2008, demandant aux Etats et aux organisations régionales de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU ;

- la résolution 1816 du 2 juin 2008 autorisant, pour une période de six mois, les Etats qui coopèrent avec le GFT à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie et à utiliser tous les moyens nécessaires afin de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer ;

- la résolution 1838 du 7 octobre 2008, à l’initiative de la France, demandant instamment à tous les Etats qui en ont les moyens de coopérer avec le GFT dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément à sa résolution 1816, et à tous les Etats et à toutes les organisations régionales de continuer à agir, conformément à sa résolution 1814, pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial (PAM), d’une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne.

Le Conseil de l’Union européenne a enclenché dès l’été 2008 le processus de création d’une opération militaire de l’Union européenne pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie et l’a poursuivi après la levée de l’opposition britannique considérant que ce type d’engagement ne relevait pas de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le 5 août 2008, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour une action de l’Union européenne en vue d’une contribution à la mise en œuvre de la résolution 1816.

Le 15 septembre 2008, le Conseil a décidé de mettre en place à Bruxelles, une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains Etats membres au large des côtes de la Somalie et a approuvé, d’une part, un plan de mise en œuvre pour cette action militaire de coordination (EU NAVCO), d’autre part, une option militaire stratégique portant sur une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne, au profit de laquelle ses Etats membres mettraient à disposition leurs moyens militaires pour dissuader et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Le 19 septembre 2008 le Conseil a adopté l’action commune 2008/749/PESC, relative à l’action de coordination militaire de l’Union européenne à l’appui de la résolution 1816 (EU NAVCO).

Le projet d’action commune crée la première opération navale de la PESD. Elle aura pour mission de contribuer :

- à la protection des navires du PAM qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie,

- à la protection des navires vulnérables éligibles transitant ou navigant au large des côtes de Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de Somalie.

Le texte détermine également les conditions du transfert des personnes appréhendées en vue de l’exercice de compétences juridictionnelles par les Etats compétents. Le GFT a accepté, au nom de la Somalie, ces conditions quant à l’exercice de leur juridiction par les Etats autres que la Somalie à l’encontre des personnes appréhendées dans la mer territoriale de la Somalie.

L’opération se déploiera sur trois zones : au nord de la Somalie, près de la mer rouge et dans le golfe d’Aden (navires marchands) ; au sud de la Somalie, dans l’océan indien (bateaux PAM) ; autour des Seychelles (bateaux de pêche).

Le vice-amiral britannique Philip Jones commandera l’opération. Son quartier général sera situé à Northwood au RoyaumeUni qui est l’un des six quartiers opérationnels de l’Union européenne situés pour les autres à Bruxelles, en France, en Allemagne, en Italie et en Grèce. Il présente l’avantage de servir également de quartier général pour les opérations maritimes de l’OTAN. L’organisation a décidé de dépêcher sur place un de ses groupes permanents maritimes pour assurer le relais de la protection des bateaux du PAM entre le départ des Canadiens en octobre et l’arrivée de la force européenne prévue en décembre. La base française à Djibouti pourrait servir de quartier général arrière et de base logistique.

La force devrait comprendre cinq ou six navires, plusieurs avions, des hélicoptères ainsi que des commandos marine. Cinq pays ont indiqué être prêts à envoyer un navire : la France, le RoyaumeUni, les PaysBas, l’Allemagne si le Bundestag l’autorise, la Suède. L’Espagne a déjà offert un avion. D’autres pays (Chypre, Grèce, Estonie, Portugal, Belgique) ont indiqué être intéressés à participer à l’opération. L’adoption de cette action commune par le Conseil, au plus tard début novembre, permettra d’enclencher le processus officiel de planification : concept d’opération, plan d’opération, décision de lancement de l’opération et génération de forces afin d’être opérationnel en décembre.

La Commission a approuvé l’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.