Conformément à la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003, l’Union européenne a pris des mesures en faveur de l’universalisation de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction (BTWC).

L’action commune 2006/184/PESC du Conseil du 27 février 2006 en faveur de cette convention a donné des résultats substantiels puisque sept Etats supplémentaires en sont devenus parties et deux Etats ont bénéficié de l’assistance juridique fournie par des experts de l’Union européenne.

De même, les priorités énoncées dans la position commune 2006/242/PESC du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conférence d’examen de cette convention qui a eu lieu en 2006, continuent d’orienter les projets d’assistance et d’information de l’Union européenne. Le document final de la sixième conférence d’examen de la BTWC a d’ailleurs repris des aspects de cette position commune.

L’Union européenne devrait également aider les Etats parties à bénéficier de l’expertise des Etats membres dans le cadre de la BTWC. Le plan d’action sur les armes biologiques et à toxines, adopté par le Conseil le 20 mars 2006, prévoit la transmission régulière par les Etats membres de déclarations sur les mesures de confiance et la mise à jour des listes d’experts et de laboratoires prêts à fournir une assistance, sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies, pour enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques.

La présente action commune a pour objet de consolider les progrès accomplis dans l’universalisation et la mise en œuvre de la BTWC au niveau national grâce à l’action commune 2006/184/PESC et de constituer l’instrument politique opérationnel de l’Union européenne au service des objectifs suivants :

– promouvoir l’universalisation de la BTWC ;

– apporter un soutien à la mise en œuvre de la BTWC par les Etats parties ;

– promouvoir la communication de déclarations sur les mesures de confiance par les Etats parties ;

– apporter un soutien au processus intersessions 2007-2010 de la BTWC en vue de la préparation de la prochaine conférence d’examen.

L’Union européenne prévoit une action d’information à l’intention d’un maximum de sept Etats non parties à la BTWC, sous la forme d’une assistance ciblée par pays ou d’ateliers régionaux.

La durée de mise en œuvre de la présente action commune est estimée à vingt-quatre mois.

La Commission a approuvé la proposition d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.