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Document E4034
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.


E4034 déposé le 20 octobre 2008 distribué le 21 octobre 2008 (13ème législature)

Conformément aux conclusions du Conseil « affaires générales » du 13 octobre 2008, le projet de position commune :

lève l’interdiction de visas qui frappait depuis trois ans une dizaine de hauts dirigeants et membres du gouvernement responsables du massacre d’Andijan en mai 2005, et avait déjà été suspendue en 2007, afin de saluer la libération de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, la tenue des deuxièmes consultations UE/Ouzbékistan en matière de droits de l’Homme le 5 juin dernier, l’organisation d’un séminaire sur la liberté des médias à Tachkent les 2 et 3 octobre, ainsi que la mise en œuvre de plusieurs réformes législatives et judiciaires, notamment l’abolition de la peine de mort et la ratification de plusieurs conventions contre le travail des enfants ;

renouvelle l’embargo sur les armes pour une période de douze mois, afin de faire pression sur les autorités ouzbèkes notamment pour qu’elles libèrent l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme emprisonnés, qu’elles ne mettent pas d’entraves aux activités de l’ONG «  Human Rights Watch  » dans le pays et qu’elles coopèrent réellement avec les rapporteurs de l’ONU sur la torture et la liberté d’expression.

Enfin, l’Union européenne se déclare prête à assister l’Ouzbékistan dans ses efforts de réforme.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2008.