Assemblée nationale ~ Union européenne - E4036-Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées.

Document E4036
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées.

E4036 déposé le 20 octobre 2008 distribué le 21 octobre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : 13678/08 CSC 30 PESC du 16 octobre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 octobre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Il s’agit de préciser que la transmission de documents classifiés entre l’Agence spatiale européenne et l'Union européenne est effectuée par le Secrétaire général/Haut représentant conformément aux règlements en vigueur.

Ce texte n’appelle aucun commentaire particulier et la Commission l’a donc approuvé , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2008.