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Document E4039 Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées.
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La présente initiative tend à indexer, pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, les rémunérations (rémunération de base, allocations et indemnités) du personnel d’Europol. Il est proposé que l’indexation soit égale à 1,7 %, ce chiffre résultant de l’étude de la hausse du coût de la vie aux Pays-Bas ainsi que de l’évolution des traitements dans la fonction publique des États membres entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. Ce type de décision ne soulève pas de difficulté. La décision du Conseil devrait être adoptée avant la fin de la présidence française. La Commission a approuvé ce projet de décision au cours de sa réunion du 29 octobre 2008. |
E4039 déposé le 22 octobre 2008 distribué le 22 octobre 2008 (13ème législature)
Rapport d'information