Assemblée nationale ~ Union européenne - E4041-Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan.

Document E4041
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan.

E4041 déposé le 22 octobre 2008 distribué le 22 octobre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0643 final du 15 octobre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 octobre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 29 octobre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan.
(JO L 348 du 24 décembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2009 p.1869)

L’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Kazakhstan dispose que le commerce de certains produits sidérurgiques doit faire l’objet d’un accord entre les parties. Les mesures actuelles expireront le 31 décembre 2008 et dans l’attente d’un nouvel accord ou de l’adhésion de ce pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cette proposition vise à prendre des mesures autonomes fixant des contingents à compter du 1er janvier 2009.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 octobre 2008.