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Document E4054
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.


E4054 déposé le 29 octobre 2008 distribué le 29 octobre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14647/08 du 15 octobre 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 6 novembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 12 novembre 2008.