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Document E4064
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.


E4064 déposé le 5 novembre 2008 distribué le 6 novembre 2008 (13ème législature)

Cette position commune renouvelle les mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire instituées par les positions communes 2004/852/PESC et 2006/30/PESC en application des résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la résolution 1842 du 29 octobre 2008 prorogeant ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2009.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 novembre 2008.