Assemblée nationale ~ Union européenne - E4064-Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

Document E4064
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

E4064 déposé le 5 novembre 2008 distribué le 6 novembre 2008 (13ème législature)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 novembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Position commune 2008/873/PESC du Conseil du 18 novembre 2008 renouvelant les mesures restrictives instituées à l¿encontre de la Côte-d¿Ivoire.
(JO L 308 du 19 novembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)

Cette position commune renouvelle les mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire instituées par les positions communes 2004/852/PESC et 2006/30/PESC en application des résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la résolution 1842 du 29 octobre 2008 prorogeant ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2009.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 novembre 2008.