Assemblée nationale ~ Union européenne - E4067-Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.

Document E4067
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.

E4067 déposé le 5 novembre 2008 distribué le 6 novembre 2008 (13ème législature)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 novembre 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Bernard Deflesselles , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008, sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2008/900/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant l'action commune 2008/107/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
(JO L 323 du 3 décembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/06/2009 p.10467)

Le projet d’action commune précise que le représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale contribue à la définition des aspects de la PESC ayant trait à la sécurité énergétique, à la lutte contre la drogue et à la gestion des ressources de l’eau en ce qui concerne l’Asie centrale, pour tenir compte du rôle du RSUE dans le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de l’Union européenne pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale, adopté par le Conseil européen en juin 2007.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 novembre 2008.