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Document E4307
(Mise à jour : 22 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.


E4307 déposé le 26 février 2009 distribué le 3 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0863 final du 16 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 décembre 2008)

Le cadre d’un accord de partenariat économique entre les pays de l’Afrique australe et orientale d’une part et l’Union européenne d’autre part a été établi 1. Cette proposition vise à sa signature et l’application provisoire de l’accord de partenariat économique.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 mars 2009.

1Voir document E4254.