Assemblée nationale ~ Union européenne - E4885-Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III

Document E4885
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission.

E4885 déposé le 4 novembre 2009 distribué le 5 novembre 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : SEC(2009) 1462 final du 27 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 27 octobre 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 novembre 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , M. Thierry Mariani , M. Didier Quentin , no.2064 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet communautaire du plan de relance européen, qui consiste en une enveloppe budgétaire de 5 milliards d’euros au total pour 2009-2010, la Commission propose d’intégrer dans le projet de budget 2010 un total de 1,6 milliard d’euros en crédits d’engagement et d’environ 1 milliard d’euros en crédits de paiement pour le financement des différents projets prévus dans le plan de relance (qui sont pour l’essentiel des projets de grandes infrastructures énergétiques). Pour ce faire, il est nécessaire d’une part de réviser les plafonds correspondants fixés par les perspectives financières pluriannuelles 2007-2013, et d’autre part d’intégrer ces modifications dans le projet de budget par la voie d’une lettre rectificative.

La lettre rectificative apporte par ailleurs, comme toujours au mois d’octobre, une actualisation ligne par ligne des besoins estimés pour les dépenses agricoles en 2010.

Ces textes (E 4885 et E 4899) seront examinés pour adoption lors du Conseil « Ecofin » du 19 novembre prochain.

La Commission a approuvé ces propositions d’actes communautaires, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009.