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Document E4899
(Mise à jour : 02 février 2010)


Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013): financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel.


E4899 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0600 final du 27 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 27 octobre 2009)

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet communautaire du plan de relance européen, qui consiste en une enveloppe budgétaire de 5 milliards d’euros au total pour 2009-2010, la Commission propose d’intégrer dans le projet de budget 2010 un total de 1,6 milliard d’euros en crédits d’engagement et d’environ 1 milliard d’euros en crédits de paiement pour le financement des différents projets prévus dans le plan de relance (qui sont pour l’essentiel des projets de grandes infrastructures énergétiques). Pour ce faire, il est nécessaire d’une part de réviser les plafonds correspondants fixés par les perspectives financières pluriannuelles 2007-2013, et d’autre part d’intégrer ces modifications dans le projet de budget par la voie d’une lettre rectificative.

La lettre rectificative apporte par ailleurs, comme toujours au mois d’octobre, une actualisation ligne par ligne des besoins estimés pour les dépenses agricoles en 2010.

Ces textes (E 4885 et E 4899) seront examinés pour adoption lors du Conseil « Ecofin » du 19 novembre prochain.

La Commission a approuvé ces propositions d’actes communautaires, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009.