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Document E5190
(Mise à jour : 26 mai 2010)


Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.


E5190 déposé le 24 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0102 final du 17 mars 2010)