Forum sur l’avenir de l’Europe
(11 juillet 2001)

Contributions individuelles des députés

1. M. Gérard Fuchs 
 2. M. Jacques Myard

1. Contribution de M. Gérard Fuchs
député de Seine-Maritime, Vice-Président de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale

La mondialisation bouleverse de plus en plus notre vie économique et notre emploi. Elle exerce une pression dangereuse sur nos acquis sociaux. Plus que jamais, je suis persuadé que l’Union européenne est le cadre indispensable pour réagir, c’est-à-dire pour réaffirmer que l’économique et le financier doivent n’être que des outils au service de finalités humaines et sociales et pour peser de sorte qu’il en soit ainsi.

Encore faut-il que les politiques de l’Union soient conformes aux vœux de ses citoyens, ce qui est aujourd’hui loin d’être le cas ! De plus en plus, l’Europe apparaît lointaine et fait peur : nombre d’entre nous ont l’impression qu’elle est devenue une machinerie qui se mêle chaque jour davantage de notre vie quotidienne mais sur laquelle nous n’avons aucune prise. Abstention voire hostilité sont les conséquences de cette situation, conséquences dangereuses car génératrices de replis nationaux frileux qui ne sont porteurs que d’impuissance.

A cette lumière, je considère que tous les projets actuellement envisagés de réforme des institutions européennes laissent de côté l’essentiel : comment organiser ces institutions de façon à rendre possible une alternance politique offrant aux citoyens une alternative entre différents projets pour l'Union ? Comment, en d’autres termes, transposer au niveau de l’Union le débat droite-gauche, conservateurs-progressistes, partisans prioritaires de l’efficacité économique – défenseurs prioritaires de la justice sociale, qui fonde la démocratie dans chacun de nos pays ? Et cette transposition au niveau de l’Union est d’autant plus essentielle qu’à son niveau les marges de manœuvre pour l’action deviennent sans aucun doute plus importantes qu’au niveau national.

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Les questions simples appellent en général des réponses simples. C’est particulièrement vrai ici, où l’ajout de quelques mots à un unique article du Traité fondant la Communauté Européenne peut suffire.

Cet article est l’Article 214 tel que rédigé après le Traité de Nice.

L’Article 214 dans son paragraphe 2 indique déjà que le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, le Président de la Commission, désignation qui doit être approuvée par le Parlement européen. Ceci suppose qu’une majorité parlementaire se constitue autour d’une personne, dont on n’imagine pas qu’elle se présente sans un programme reflétant les idées de la majorité qui va la soutenir.

L’alinéa suivant du même paragraphe indique alors que les autres membres de la commission sont désignés d’un commun accord entre le Conseil européen et le Président de la Commission "conformément aux propositions faites par chaque État membre". C’est là que devrait intervenir l’ajout : "ces propositions présentant des hommes ou des femmes se reconnaissant dans la majorité parlementaire soutenant le Président."

Le dernier alinéa, inchangé, conduirait ensuite le Parlement européen à un vote d’approbation puis le Conseil (à la majorité qualifiée toujours, d’après le Traité de Nice) à la nomination finale de la Commission au complet.

Ainsi serait constituée autour d’un programme une équipe politiquement homogène, jouissant de la double légitimité donnée par le Parlement européen et les États membres, et, surtout, incarnant aux yeux des citoyens, des orientations politiques précises.

Le respect de ces orientations serait ensuite assuré par le pouvoir existant du Parlement européen de censurer le cas échéant la gestion de la Commission, qui doit alors abandonner collectivement ses fonctions (art. 201).

Je ne verrais pour ma part pas d’objection à ce qu’un deuxième ajout au Traité donne également au Conseil ce même pouvoir.

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Pour convaincre d’une proposition politique son auteur doit d’abord être lui-même convaincu de son intérêt : c’est le cas. Il doit aussi, s’il est honnête, en exposer toutes les conséquences : c’est ainsi que je veux conclure.

Les dix sept mots en apparence bénins que je propose de rajouter au Traité n’ont en effet pas pour seule conséquence de permettre d’introduire au niveau européen alternance et alternative. Ils entraînent aussi – je souhaite le reconnaître et l’assumer – la mise en place pour la première fois d’un véritable gouvernement européen. Qu’est-ce en effet sinon un gouvernement, qu’un collège exécutif mis en place non plus à partir d’un compromis de pouvoir entre États mais à partir d’un programme qu’il s’engage à mettre en œuvre, sous le contrôle d’une majorité parlementaire !

Une telle mutation pourra faire peur à certains. Je dirai, pour rassurer, que le gouvernement européen ainsi créé n’aura d’autres compétences que celles que lui accordent les Traités, laissant aux gouvernements nationaux d’énormes prérogatives. Mais je dirai aussi que seul un tel gouvernement pourra faire en sorte que l’Union Européenne demain ait le poids qui lui manque aujourd’hui pour orienter une mondialisation technologiquement inévitable et irréversible. Et je dirai surtout que la proposition que j’avance n’a finalement d’autre sens que de transformer les Européens aujourd’hui regardés comme consommateurs ou travailleurs, en citoyens.

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2. Contribution de M. Jacques Myard,
député des Yvelines, membre de la délégation pour l'Union européenne

L'Europe de papa est bien morte, elle a changé depuis la conférence de Messine. Pourtant, la machine communautaire, imperturbable, comme figée dans une ligne Maginot artificielle, ignore avec superbe ces changements.

L'UE subit une dérive centralisatrice. Arrêt après arrêt, directive après directive, l'imperium des règles communautaires brise les droits nationaux; une simple directive peut être supérieure à une Constitution nationale!

Elle subit une autre dérive, la boulimie de compétences. Il s'agit de tout réglementer, tout régimenter. Il y a aujourd'hui 80 000 pages d'acquis communautaire. L'histoire est pleine d'exemples de ces empires hypertrophiés qui s'écroulent sous leur propre poids. Elle n'échappera pas à cette loi.

Pourtant, c'est cette Europe qui doit réussir l'élargissement, faute de quoi nous reconstruirions un mur à l'endroit même où il s'est effondré. Ce ne serait pas acceptable.

La dernière lubie en date, c'est cette charte de droits fondamentaux, issue d'une querelle de boutique entre la Cour de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme. Mais pourquoi écrire de nouveau ces droits fondamentaux et universels?

C'est abscons, sauf si on veut faire admettre au Conseil constitutionnel et au Bundesverfassungsgerichtshof qu'ils sont désormais coiffés par une cour suprême: on ne doit plus voir qu'une tête dans le rang!

Le super État européen que l'on souhaite créer, tel une supernova, finira par exploser. On est dans la tragédie grecque. D'abord l'Acte unique, puis Maastricht -acte II- et l'acte III d'Amsterdam. Le destin des héros est joué d'avance.

Il faut refonder l'Europe, vite. Les autorités françaises parlent d'union des Nations? Faites-la. Mais que le Conseil des ministre ait seul la primauté, que rentrent dans le rang tous ces lobbies qui veulent ligoter les souverainetés nationales. Oui à une Europe à trente, mais qui s'en tienne à l'essentiel: la sécurité collective que recherchaient les pères fondateurs, des règles dans le domaine de la concurrence, de l'environnement, le respect des droits de l'homme. Que tout le reste soit soumis au sacro-saint principe de la subsidiarité auquel vous dérogez aujourd'hui. L'Europe doit s'élargir et s'amaigrir, sinon elle mourra d'apoplexie. Face à la mondialisation, l'heure n'est pas à la création d'une Europe carcan: la tentative d'imposer une Europe des clones, dont l'euro est l'archétype, loin d'être un facteur de progrès, sera une source de tensions et de querelles permanentes. L'heure est à la diversité et à la souplesse pour une Europe recentrée, allégée et fondée sur les réalités nationales.

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