Assemblée nationale - Europe - Forum sur l'avenir de l'Europe

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Saluant l’heureuse initiative de la présidence de l’Assemblée nationale et de la délégation pour l’Union européenne, le Groupe socialiste se prête avec plaisir à cet exercice " cybernautique " que nous souhaitons enrichissant pour tous au moment où un large débat public se développe cette année dans les 15 États membres de l’Union européenne.

Un grand nombre de citoyens européens partagent les mêmes préoccupations comme le chômage, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement... Ils ne connaissent pas ou mal les décideurs, ils ne comprennent pas toujours pourquoi l’Europe intervient dans certains secteurs et pas dans d’autres, ils ne se sentent entendus ni compris et écoutés par les décideurs et dénoncent alors un déficit démocratique.

Toutes ces questions, ces préoccupations sont légitimes et nous démontrent qu’il faut s’assurer de ce que les citoyens européens veulent faire ensemble .

Les Européens ont voulu mettre un terme aux guerres qui les ont opposés et ravagés. Les peuples ont souhaité faire la paix et les Pères Fondateurs l’ont mise en œuvre à travers la construction européenne

La construction européenne constitue la plus belle réussite humaine et politique du XX^e siècle. Nous avons réussi à réunir toutes nos énergies au service d’un même projet. Les peuples le voulaient et les politiques l’ont mis en oeuvre.

Aujourd’hui, cette fabuleuse aventure humaine est promise à un bel avenir car, après la réconciliation franco-allemande, le processus d’élargissement de l’Union européenne permet la réconciliation de l’Europe dans son ensemble et de ses peuples, séparés par la seconde guerre mondiale.

C’est ce défi historique que les États membres et les pays dits d’Europe centrale et orientale ont décidé de relever ensemble.

Cette Europe s’est mise en marche sur une base économique qui s’est accélérée notamment par l’Acte unique afin de parachever le marché intérieur. Concurrence et libéralisation des échanges sont devenus les maîtres-mots de l’action communautaire. Mais, bien que cela ait été favorable à la croissance économique, le chômage n’a cessé d’augmenter, après les chocs pétroliers, dans presque tous les États membres et ce, jusqu’au milieu des années 90.

Constatons ensuite qu’aujourd’hui, nos concitoyens sont à la recherche d’un mieux-vivre ensemble, au niveau local, national et européen, après avoir été blessés par des années de chômage, de crise économique et d’industrialisation excessive. Pour mieux cerner cette demande, les autorités françaises ont décidé d’organiser des forums régionaux sur l’Europe dans le cadre desquels les forces vives de chaque région française sont amenées à s’exprimer.

C’est dans cette perspective que s’est tenu le tout premier forum sur l’Europe à Nantes le 2 juillet 2001 en présence de Pierre Moscovici, Ministre délégué aux Affaires européennes. Cette première rencontre a été très encourageante car si elle a confirmé l’existence de craintes, de critiques, elle a aussi montré que l’Europe constituait un projet mobilisateur.

Nos concitoyens aiment l’idée européenne et c’est pourquoi ils sont exigeants, voire impatients et souhaitent qu’elle se perfectionne vers une meilleure réactivité, adaptabilité et proximité.

Les citoyens demandent plutôt plus d’Europe car ils reconnaissent sa légitimité à légiférer dans de nombreux secteurs, à venir aider et promouvoir financièrement d’autres secteurs.

L’Europe ne fait pas assez en matière d’apprentissage des langues européennes, d’échanges d’étudiants ou de professeurs, pour la culture, pour la recherche, l’aménagement du territoire, la sécurité des transports maritimes, le fret ferroviaire. Ici, les citoyens attendent de l’Europe qu’elle agisse en tant que force impulsive, qu’elle définisse des priorités, qu’elle soutienne pleinement des actions, et non pas qu’elle réglemente intégralement tous ces secteurs.

Ce qui est souvent dénoncé, c’est le décalage entre les déclarations générales et prometteuses et l’adoption de nouvelles normes, entre l’arrivée d’une situation d’urgence et la réaction qui se fait trop lente.

La lourdeur des mécanismes de mise en œuvre de la politique communautaire pose la question d’une décentralisation des réseaux décisionnels en matière d’application des normes européennes.

Ce qui est également critiqué, c’est le caractère tatillon de certaines réglementations communautaires.

L’Europe ne peut pas tout régenter de son administration centrale basée à Bruxelles, elle doit au minimum se déconcentrer, au mieux se décentraliser au niveau national et local.

On touche là à la question délicate du bon usage du " principe de subsidiarité " : quel est le niveau de décision le plus pertinent, le niveau communautaire ou le niveau national ?

Les procédures d’élaboration des textes peuvent être trop longues et trop complexes. Pourtant interviennent dans l’élaboration d’une norme, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. En France, une loi peut être le résultat d’un projet déposé par le gouvernement et adopté après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le système communautaire est-il si terrible que cela ? Pas nécessairement mais il est certainement mal connu et trop lointain. Méfions-nous d’une simplification qui n’aurait pas forcément pour conséquence de rendre plus démocratiques les institutions européennes.

Cet éloignement est encore plus frappant pour le Parlement européen dont les membres français sont mal ou pas connus du tout par la population française.

Bref, nos concitoyens attendent avant tout des améliorations dans le " contenu " de l’Europe. Et c’est bien sur cette base que le Premier ministre est intervenu tout récemment, les perspectives institutionnelles, qu’il ne faut pas négliger, devant conforter la réflexion sur le contenu de l’Europe de demain.

Notre projet politique s’enrichira à coup sûr de ce débat inédit pour défendre, comme il l’a toujours fait, l’idée d’une Europe plus juste, plus sociale, plus solidaire.

Le groupe RCV rassemble des parlementaires issus principalement de trois formations politiques : le Parti Radical de Gauche (PRG), le Mouvement des Citoyens (MDC), et les Verts. Conformément aux règles en vigueur au sein du groupe, les expressions publiques émanant du groupe RCV n’engagent jamais le groupe en tant que tel, seules les composantes étant habilitées à s’exprimer en leur nom propre. C’est la raison pour laquelle le groupe RCV présente trois contributions au débat sur l’Europe, une émanant du PRG, une du MDC, et une des VERTS.

Trop gestionnaire, pas assez démocratique, l’Europe manque de clarté dans le fonctionnement de ses institutions. Les Européens attendent l'énoncé clair de valeurs partagées qui porteraient des projets et un avenir communs : la paix, les droits de l’homme, la tolérance, la laïcité, la prospérité matérielle, l’humanisme républicain...

Les Radicaux veulent construire l’Europe politique, fédérale et républicaine, avec sa propre Constitution et une Charte des droits fondamentaux (politiques, sociaux et économiques). Ils saluent les discours de Joschka Fischer et de Gerard Schröder en faveur du fédéralisme et de la constitution d’une " avant-garde " européenne. La Présidence française, le Traité de Nice et la Présidence suédoise ayant suscité des attentes non encore assouvies, les Radicaux entendent militer activement pour une " République-Europe ", qu’ils appelaient déjà de leurs vœux il y plus de 70 ans avec Aristide BRIAND et son concept d’États-Unis d’Europe.

Les Radicaux veulent ainsi que la Présidence belge, qui va débuter en juillet 2001, puisse avancer sur les questions primordiales qui se posent avec d’autant plus d’acuité que l’avenir de l’Union élargie se joue désormais à 27 membres. Ils souhaitent entre autres favoriser :

Dans la foulée du " Débat national sur l’Europe " qui s’ouvrent, les Radicaux estiment ainsi que les prochaines échéances (Sommet de Laeken, CIG de 2004) doivent permettre de prendre enfin rendez-vous avec le projet politique d'une fédération d'États-nations.

L'Union européenne est aujourd'hui plus qu'une confédération mais n'est pas encore une fédération. Il y a les opposants au fédéralisme qui veulent s'en tenir à des mécanismes de coopération entre les États membres. D'autres souhaitent que l'Union continue dans une forme hybride ne correspondant à aucune catégorie connue. Enfin, il y a le point de vue des Radicaux que rejoignent de nombreux leaders européens.

L'instauration d'une fédération appellerait la mise en place d'organes fédéraux, à savoir :

Un véritable Parlement, réuni en Assemblée constituante, afin de rapprocher les élus européens des citoyens et leur conférer un authentique pouvoir dans les orientations politiques de l’U.E. ce Parlement voterait à la majorité simple les lois dans des champs communautaires bien délimités : monnaie et politique économique, diplomatie pour les intérêts communs, armée pour les interventions extérieures communes, législation sociale minimale, protection de l'environnement, garantie des libertés publiques, aide au développement ;

La création d’un Sénat de l'Union ou " Conseil des États " composé de représentants des Parlements nationaux recevrait ainsi le pouvoir d'élaborer une Constitution de l'Union. ;

Un gouvernement fédéral qui exécute les lois et commande à l'administration. La Commission serait de ce fait être responsable politiquement devant le Parlement ;

Un Président de l'Union serait, tout naturellement, le chef de l'exécutif fédéral doté de pouvoirs importants, mais strictement limités par une Constitution dont l'élection aurait une grande puissance symbolique ;

Une Constitution fédérale devrait être proposée par le Parlement européen, discutée avec les parlements nationaux, et enfin adoptée par consultation par référendum dans tous les États membres par les citoyens ;

Une Cour Suprême de justice qui juge de la constitutionnalité des lois et des décisions gouvernementales (les tribunaux nationaux auraient le soin d'arbitrer quant à l'application de la loi fédérale et à son interprétation).

Afin de faire progresser l'idée européenne, les radicaux pensent que l'on pourrait inviter les citoyens européens à élire leur président, tous les deux ou trois ans, et au suffrage indirect, afin d'éviter les réflexes de vote nationaux. Chacun constate d'ailleurs le manque de cohérence du système actuel de la présidence tournante (tous les six mois), qui est source de complexité et gage d'inefficacité, et le deviendra davantage à une Europe élargie.

Ainsi, dans l'état actuel des traités européens, le Président de l'Union pourrait avoir les attributions suivantes :

Les Radicaux proposent ainsi une architecture politique assez simple et claire : un Parlement qui fait la loi, un Gouvernement qui l'applique, un Juge qui arbitre cette application.

L’Europe souffre d’un grave déficit démocratique et d’un immense déficit social.

Les peuples sont très largement tenus à l’écart des décisions prises au niveau européen. C’est une instance coupée du suffrage universel, la Commission de Bruxelles, qui dans les faits prend l’essentiel des décisions et impose à coup de directives dans le droit national des États, une législation sur laquelle les parlements nationaux ne statuent pour l’essentiel que pour copie conforme.

Certes, le Conseil des Ministres européen est en principe l’instance qui décide en dernier ressort, mais dans la réalité, l’autonomisation de la Commission de Bruxelles est patente comme l’est l’influence croissante des lobbies défendant des intérêts privés qui s’exercent sur elle.

Le Parlement européen, en l’absence de peuple européen, n’a pas la légitimité pour peser réellement sur les choix. Combien de citoyens français sont-ils capables de citer le nom de députés européens censés les représenter ?

Les différents traités européens ont été conçus pour mettre en place une véritable constitution libérale pour l’Europe. Ces traités s’appuient sur tous les dogmes libéraux : Banque Centrale indépendante du pouvoir politique, mais soumise aux opérateurs des marchés financiers, politique de libre échange généralisée, libéralisation totale des mouvements de capitaux sans contrepartie fiscale, diabolisation de la dépense publique, marchandisation de toutes les activités humaines de la santé au sport, en passant peut-être bientôt par l’éducation.

L’Europe qui devait en théorie être un instrument de lutte contre la mondialisation libérale en constitue en réalité un relais efficace. Cet asservissement au libéralisme économique va de pair avec une inféodation militaire et diplomatique aux États-Unis alors que là encore l’Europe avait été présentée comme l’instrument d’un rééquilibrage mondial face à la superpuissance américaine.

Cet échec de la construction européenne , les peuples la perçoivent de plus en plus, comme en témoignent les manifestations qui accompagnent désormais chaque sommet européen ou encore le récent référendum irlandais. En France, le consensus des principales forces politiques empêche tout débat de fond sur cette question et on imagine pourtant ce que donnerait un nouveau référendum sur l’Europe. Ce sujet est d’ailleurs très significatif de l’écart voire du gouffre qui s’est creusé entre les élites françaises et le peuple français, les premières étant largement acquises au type de construction européenne actuellement mis en œuvre alors que dans les profondeurs du pays notamment dans les milieux populaires où sont vécues les conséquences de l’ultralibéralisme, l’hostilité est manifeste comme l’avait montré le référendum sur le traité de Maastricht.

Pour rendre l’Europe populaire, il faut d’abord admettre que le projet fédéral, calqué sur l’organisation institutionnelle allemande est condamné par l’histoire. La nation demeure à l’étape historique actuelle le cadre le plus pertinent de la démocratie, celui dans lequel les peuples se reconnaissent et édifient des solidarités collectives. Pour construire l’Europe il s’agit donc de s’appuyer sur les nations.

A/ en redonnant au Conseil des Ministres européen sa fonction d’orientation stratégique, la Commission n’étant là que pour exécuter les décisions des gouvernements élus par les peuples.

B/ en reconnaissant à chaque Parlement national un réel pouvoir d’intervention sur les politiques européennes. Le parlement français devrait ainsi se doter d’une authentique commission des affaires européennes habilitée à délivrer un mandat au gouvernement lorsqu’il va négocier à Bruxelles.

C/ en redonnant au " politique " un pouvoir de contrôle et d’orientation sur la politique monétaire de l’Union et sur sa politique commerciale.

D/ en maintenant pour les décisions essentielles un vote à l’unanimité et un droit de veto lorsque des intérêts majeurs sont en cause.

Plutôt que de décliner le libéralisme sur tous les modes, l’Europe devait être capable d’initier de grands projets mobilisateurs (TGV et fret européens, projets industriels, scientifiques, culturels, etc…).

La France doit par ailleurs faire reconnaître à ses partenaires quelques valeurs universelles de la République française – laïcité, citoyenneté basée sur le droit du sol – bien nécessaires pour barrer la route aux diverses formes de communautarisme ou de repli ethnique qui menacent la cohésion nationale de beaucoup de pays de l’Union européenne.

La France doit enfin rappeler à l’Union européenne qu’une Europe ouverte à l’Est ne doit pas pour autant se fermer au Sud. Le Maghreb et l’Afrique ont besoin de coopérations avec l’Union européenne qui ne se réduisent pas à des accords de libre échange défavorables aux plus faibles. L’Europe ne doit pas se constituer en club de riches.

L’écologie politique est née de la prise de conscience de la finitude de la planète, du caractère limité des ressources naturelles et des conséquences que les activités humaines pouvaient avoir sur la planète. Cette nouvelle vision du monde conduit naturellement à considérer le cadre de l’État-Nation comme inadapté pour répondre à un certain nombre d’enjeux politiques.

Des phénomènes comme la mondialisation des échanges ou l’effet de serre montrent à quel point il faut pouvoir construire de nouveaux niveaux d’intervention politique. Pour les Verts, c’est la condition nécessaire à tout projet politique qui veut redonner aux citoyens une capacité à choisir leur avenir. Tant les phénomènes naturels que l’émergence d’Internet, véritable réseau mondial de communication, rendent les États interdépendants. Le destin de tous les peuples de la planète est maintenant lié.

Pour continuer à pouvoir affirmer une volonté politique et pour garantir un progrès économique et social partagé, il faut construire de nouveaux cadres d’action politique. C’est pour les Verts la principale justification de la construction européenne. Celle-ci a en effet peu à peu créé un nouveau niveau d’action politique à même de faire face aux problèmes internationaux. Compte tenu de l’étendue géographique de l’Europe, de son poids démographique et surtout de son importance économique dans le monde, l’Union Européenne peut donner aux citoyens qui la composent de nouveaux moyens de peser sur le cours des choses dans le monde.

Commencée après la deuxième guerre mondiale, la construction européenne, notamment par l’avènement progressif d’un marché unique, a aussi permis de garantir la paix entre des peuples dont l’histoire était marquée par plusieurs siècles de guerres devenues de plus en plus meurtrières. La libre circulation des personnes et des biens en Europe a consolidé cet espace de paix.

Néanmoins, le marché unique, parachevé demain par la monnaie unique, ne devait être qu’une étape et non pas une fin en soi. La question d’un nouveau projet politique et institutionnel est donc posée. Elle est d’autant plus aiguë que le processus actuel de décision intergouvernemental fondé sur l’unanimité entre les États et le droit de veto de ces mêmes États paralyse l’Europe et prive les citoyens européens d’une véritable souveraineté directe. Le Parlement européen, seule instance européenne élue au suffrage universel direct, est, de toutes les institutions européennes, celle qui a le moins de pouvoir !

Enfin, la volonté d’élargissement de l’Union à de nouveaux États, légitime alors que l’Europe n’est plus coupée en deux depuis plus de dix ans, invite elle aussi à une profonde réforme institutionnelle. C’est indispensable, si l’Union européenne ne veut pas être une simple zone de libre-échange mais aussi une véritable union politique.

Les Verts proposent d’adopter maintenant des institutions fédérales. C’est la condition sine qua non pour l’émergence d’un pouvoir politique européen. Ce sera l’opportunité pour les peuples de se redonner les moyens de maîtriser leur destin. C’est aussi un devoir vis à vis des générations futures.

Seules des institutions fédérales permettraient de concilier enfin la démocratie avec la constitution d’un véritable gouvernement européen. L’histoire des pays européens, la diversité linguistique et la taille du continent européen font de l’Europe un cas unique, incomparable à toutes les autres fédérations existantes. L’Europe doit donc inventer un nouveau fédéralisme adapté à une construction démocratique totalement inédite.

L’État fédéral démocratique que préconisent les Verts repose sur le principe de subsidiarité selon lequel le gouvernement fédéral n’intervient que là où son intervention est plus pertinente que celles des gouvernements nationaux ou régionaux. La constitution européenne devra définir avec précision les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral est le seul compétent, les domaines pour lesquels les niveaux inférieurs sont fondés à agir et enfin les domaines où les compétences sont partagées.

La monnaie, la politique extérieure, la politique de défense ou encore la surveillance des frontières devraient par exemple être du ressort exclusif du gouvernement fédéral. Mais par une stricte limitation des pouvoirs de l’État fédéral, ce système doit être une garantie pour ne pas voir le gouvernement européen absorber et centraliser toutes les compétences. Pour les Verts, des institutions fédérales sont le meilleur rempart contre tout développement d’un jacobinisme à l’échelle européenne.

Les Verts proposent que la rédaction de la constitution européenne soit l’aboutissement d’un processus associant non seulement le Parlement Européen mais aussi les associations, syndicats… européens. Ces nouvelles Institutions ne sont pas une fin en soi mais un outil qui permettra de porter des projets politiques forts, tels que l’instauration de mécanismes de solidarité et de protection sociale ou encore de lutte contre toutes les dégradations de la nature.

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