Troisième dépouillement du questionnaire en ligne sur l'avenir de l'Europe

(1 468 réponses reçues le 5 novembre 2001)

68 réponses libres à la question :
Autres raisons de votre opposition à l'élaboration d'une constitution européenne

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Parce qu'une fédération européenne serait contraire à la Constitution française, qui veut que la Nation soit une, indivisible... et inaliénable.

Cette Europe n'est pas démocratique. Elle ne soumet pas les traités aux peuples mais à leurs représentants. Le cas de l'Irlande et du traité de Nice est édifiant. Les gens en sont exclus au profit de la technostructure.

Ce dernier point est particulièrement important. C'est pour cela que la construction européenne a réussi et qu'elle est enviée dans de nombreux endroits. Et puis, à notre époque, on ne cesse de dire qu'il n'est plus possible d'innover. Plutôt que de s'en remettre à une idée de fédération (déjà ancienne), de confédération (idem) ou de constitution (sans commentaire), la souplesse des instruments conventionnels classiques me semble préférable.

Les Suédois sont très différents des Espagnols. Au moment où le souci de proximité se développe et où même les États nations ont du mal à avoir des règles homogènes, vouloir une unification au niveau européen ne peut que conduire à des réactions comme le sommet de Göteborg l'a malheureusement confirmé.

Par contre je suis favorable à la Charte européenne des droits de l'homme.

Parce que la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible.

La Constitution de la France est et doit rester la norme suprême. Le droit européen doit y rester soumis. Le droit européen n'a de valeur en France que par l'autorité que l'article 55 de la Constitution lui confère...

Parce que chaque pays doit rester maître de son destin et de ses choix. L'Allemagne ou le Royaume-Uni n'ont pas le droit de décider du destin de la France, même si c'est une habitude prise au cours des 200 dernières années.

Je pense qu'il y a de fait une Constitution européenne issue des traités successifs. En Angleterre non plus il n'y a pas de Constitution au sens français mais un corpus de textes.

Il faut bien sûr que les citoyens et représentants participent à la définitions des règles de fonctionnement de l'Europe, les traités peuvent organiser cela, pas besoin de Constitution. Ils le font déjà d'ailleurs. Il est bon que les États membres procèdent à des ratifications. Beaucoup moins bon de ne pas prendre en compte un non au référendum. Au lieu de donner au citoyen le choix entre oui et non il vaut mieux leur poser le choix entre plusieurs modèles. Un peu comme vous le faites en ce moment par ce questionnaire. Non, car elle risquerait de fixer les compétences et que changer dix fois la constitution ou changer dix fois les traités c'est pareil et que les traités sont une constitution...

Et l'Union européenne doit rester une alliance économique. Toute ingérence dans le domaine politique est fatalement une erreur et une atteinte à la souveraineté des États membres.

Soyons sincères l'Europe est une catastrophe,qui oblige à une gestion commune inacceptable, fin des exploitations agricoles, troupeaux abattus, gestion des problèmes européens, les nôtres nous suffisent.

Parce que les États nations n'ont pas fini de se développer et d'évoluer. C'est une construction volontariste et partisane que l'on veut substituer à la cadence de l'histoire.

Trop de nations et de gouvernements ne jurent que par les États-Unis.

À mon avis, la Constitution en tant que telle ne changerait rien puisque les traités existent déjà et les actes dérivés sont tenus de les respecter, au même titre que les lois françaises doivent respecter la Constitution.

À l'heure actuelle, la faiblesse des traités signés à Amsterdam et à Nice au niveau de l'évolution des institutions montre que les États membres seront incapables de s'entendre sur les dispositions les plus fondamentales d'une constitution européenne. Ainsi, il vaut mieux poursuivre la voie des réformes institutionnelles de manière traditionnelle. Dans l'avenir, peut être une fois l'élargissement réalisé et la réforme efficace, l'élaboration d'une bonne constitution sera-t-elle possible. De plus, les traites fondateurs jouent le rôle d'une constitution. Au niveau des droits fondamentaux, il suffit que la charte des droits fondamentaux acquiert une valeur contraignante. L'insérer dans une constitution n'est pas obligatoire pour qu'elle produise les effets recherchés. La CJ pourra ainsi connaître les litiges relatifs à cette charte.

Parce que l'Union européenne n'est ni un État, ni une nation.

Parce que le processus d'élaboration et de ratification des règles de fonctionnement de l'Union ne doit pas échapper aux États membres et à leurs Parlements nationaux.

Je ne suis pas contre une bonne constitution européenne. Mais, à l'heure actuelle, quand je lis la - très légère - Charte des droits fondamentaux, je me dis que l'Union européenne n'est pas mûre pour se doter d'un bon texte.

Toujours ce risque de voir encore une organisation échapper au contrôle des citoyens et n'appliquer que certains dogmes sans autre avis.

Parce qu'il n'y en a pas besoin.

Parce qu'il faut laisser du temps au temps.

Trop tôt.

Pas réaliste.

Une constitution européenne avec un gouvernement unique de l' UE est un non-sens. L'Histoire nous à appris que les États multinationaux sont des constructions artificielles et éphémères. Les peuples aspirent à la Liberté et à l' Indépendance.

Parce que la démocratie se perd dans les grands ensemble !!!

Se différencier des États-Unis.

Les peuples ne sont pas assez consultés. Commençons déjà par cela : expliquer afin que l'expression se fasse. C'est encore trop une affaire de technocrates, d'initiés...

Je suis opposé à ce que la France soit subordonnée à une entité "supérieure"; je suis pour la libre adhésion par traité, avec droit de retrait.

L'institution d'une Constitution est la consécration de l'éclatement de l'idée de la nation et de la patrie.

Il y a suffisamment de textes internationaux

Cette Union peut être dangereuse pour la souveraineté de chaque pays et ils existes des problèmes semblables comme au Canada (qui ressemble un peu à l'Union européenne (plusieurs états)), où le Québec veut de séparer de la confédération pour préserver sa culture. C'est ce qui peut arriver en Europe

Le rythme de modification actuel des traités, qui prouve le dynamisme de l'Europe, s'il devait se poursuivre après l'élaboration de cette hypothétique Constitution, obligerait celle-ci à être perpétuellement modifiée. Or, une Constitution ne doit pas se résumer à une simple 'Soft Law' modifiable à tout moment... la construction européenne pose déjà le problème de la pérennité des Constitutions nationales. N'allons pas encore plus compliquer le mécanisme de fonctionnement de la machine Europe !

PARCE QUE L'EUROPE N'AURA JAMAIS VOCATION A DEVENIR UN ÉTAT À PART ENTIÈRE

Mauvaises raisons !!!!!!!!!!

Toute constitution n'empêche pas les abus de pouvoir et n'est que du pouvoir pour soi-disant contrôler le pouvoir des gouvernements, c'est inefficace.

L'Europe est un rassemblement de pays, d'États nations SOUVERAINS. L'autorité nationale doit rester la plus importante. L'Europe doit avoir une portée économique, écologique mais non politique et militaire. Défense commune ne veut pas dire armée commune.

Pas de super État. Inutile de reproduire les ingrédients de la guerre est/ouest qui produira a terme une guerre États-Unis/Europe. Il y en a déjà une dans chaque pays, ça suffit : après ça sera le bazar complet ! c'est sûr!

Surajouter un degré juridique à une construction aujourd'hui bancale et qui manque de visibilité ne servirait à rien, sinon à obscurcir encore davantage un édifice qui l'est déjà suffisamment aux yeux des peuples européens.

Il faut d'abord régler  les problèmes de citoyenneté et donner un vrai pouvoir législatif au Parlement européen seulement si l'on s'oriente vers une fédération.

Parce que ce n'est pas assez flexible et que cela risque de légitimer des pouvoirs qui n'ont pas lieu d'être.

Je serais pour l'élaboration d'une constitution si celle si était écrite par les peuples des États membres, ce qui n'est pas possible.

Mettre un terme au totalitarisme sournois des technocrates européens qui veulent punir les Nations ayant choisi librement leurs destinées.

Ne pas devenir les États-Unis "bis"

Une administration nationale est déjà très coûteuse et lente. Pas besoin d'usine à gaz. Optimisons et minimisons les mécanos d'État et d'Europe.

La sélection d'experts obligatoirement rodés aux institutions-types, doit pouvoir se contrôler. Moins de méga Constitutions, mais des audits clairs, publics et établis selon le principe du contradictoire.

Il faut une vision digne du XXIe siècle de l'Union européenne, surtout une qui dépasse les conceptions des États nations, même si c'est à l'échelle européenne. Une troisième voie vers l'unité qui évite les préconceptions rigides d'une perspective fédérale.

il n'est pas sûr que le modèle des États-Unis (leur construction historique est assez proche de notre Europe) soit le meilleur pour l'avenir.

Je ne souhaite en aucun cas que l'Europe ne s'inspire du modèle fédéraliste américain !

Je pense que les raisons évoquées d'associer les citoyens et de clarifier les règles sont de bonnes raisons mais la Constitution d'un super État n'est pas forcément nécessaire.

Parce que l'Europe ne doit pas être politique mais économique, elle doit simplement être une structure garantissant le libre-échange, mais elle ne doit pas être un vrai pouvoir politique. 380 millions de personnes contrôlés, dirigés par un petite commission de politiques véreux et un Parlement européen dont tout le monde se fout, où les députés ne vont pas et qui prend des décisions totalement irréalistes sur des sujets inintéressants pour asseoir son petit pouvoir.

Le plus grand commun dénominateur des constitutions des pays de l'UE est réduit à une peau de chagrin sans aucune signification du fait de la trop grande disparité des politiques et de leur histoire (droit, fiscalité, culture, laïcité etc.)

Le droit à l'autodétermination des peuples ne serait plus.

On mange pas assez de frites à la cantine !

Parce que les mauvaises décisions prises par un État membre ne doit pas pouvoir avoir de conséquences sur la population des autres États membres.

Parce que ce sont les Constitutions des pays qui doivent rester prioritaires.

En l'état des institutions, cela me paraîtrait être de la poudre aux yeux.

L'Europe ça sert à rien ; simplement à monopoliser les ressources nationales pour une bande de fonctionnaire payés à ne rien foutre.

La raison indique que la bouillie des textes fondateurs du droit dans chaque pays ne privilégie pas d'avancées décisives dans la formation d'un véritable État de DROIT européen. Quand chaque pays aura programmé l'autodestruction des féodalités administratives, judiciaires ou politiques, il sera toujours temps d'apprécier la situation nouvelle.

L'Europe ne doit pas être un appareil politique artificiel avec comme seul but l'aboutissement d'un rêve mais une Union ayant comme but le bien-être des citoyens membres et la progression de la société européenne moderne... pas besoin de constitution pour cela ; une bonne entente entre les membres et une vision commune suffisent.

Je suis pour un ensemble de textes constitutifs élaborés et adoptés progressivement. Une Constitution me paraît trop contraignante pour une construction aussi expérimentale et innovante qu'est la construction européenne. On fait d'abord les institutions et après on fait une constitution dès que les institutions nous paraissent dans un état satisfaisant.

Pour moi cette question est de l'ordre du maquillage. Il existe une Constitution européenne formée des textes de base des traités de la protection juridique conférée par la CJCE (cf. les principes généraux du droit, les droits fondamentaux - on peut s'attendre à ce que la Charte soit incorporée dans les Traités dans moins de cinq ans). Le problème de l'Europe ne se règlera pas avec une Constitution, l'Europe s'est toujours construite en dehors des votes et du regard populaire. Il appartient aux États des "pères fondateurs" de revoir ce système s'ils veulent lui assurer une pérennité - rendre le projet aux citoyens.

Seuls certains domaines doivent être mis entre les mains de l'Union européenne comme la défense, la sécurité et la justice pour tous les crimes.

Pas de contre-pouvoir.

De la diversité naît la richesse.

Je suis pour une constitution mais pas à n'importe quel prix. Si c'est pour sombrer dans les abysses alors le statu quo est la meilleure solution.

Chaque état sa propre histoire, sa culture, encore pour certains chargées de souvenirs récents conflictuels ; le citoyen européen n'existe pas, il ne peut être décrété.

On a vu le rôle surprenant et anti-démocratique de la Commission. Ayant ce pouvoir, on peut imaginer ce que l'on pourrait aussi inventer dans une Constitution !

Crainte que cela aille vers une uniformité croissante.

Quelle place dans la hiérarchie des normes pour une constitution européenne ? Une refonte des traités constitutifs avec la proclamation claire des droits de l'homme dans un seul traité serait à mon avis suffisant, le seul but étant d'améliorer la lisibilité des textes et les fonctions propres à l'Union européenne

Il est encore trop tôt pour avoir une Constitution. Il faut que les mentalités évoluent et que cette demande vienne des citoyens.