Troisième dépouillement du questionnaire en ligne sur l'avenir de l'Europe

(1 468 réponses reçues le 5 novembre 2001)

108 réponses libres à la  question :
Autres raisons de permettre aux Parlements nationaux
 de peser davantage sur les orientations de l'Union

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Parce que les Parlements nationaux et le Parlement européen ne devraient pas être disjoints comme cela est le cas actuellement.

Il faut envisager une certaine fusion des tâches et des compétences.

Il ne doit pas y avoir opposition entre MA représentation nationale et MA représentation européenne.

Principe de subsidiarité.

L'idéal, ce serait la consultation populaire et non les Parlements nationaux, qui devraient peser davantage sur els orientations de l'Union.

Dans la mesure où le principe de subsidiarité reste d'une application relative (voir point 3) et que le mode décisionnel de l'Union n'est pas totalement dépourvu d'hypocrisie et de méandres politiques et technocratiques, il est important que les représentations nationales puissent apporter au processus de décision leur point de vue, leurs objections voire leurs propositions.

Parce que le partenariat, ce que devrait être l'Europe, ne peut reposer sur la prise en compte seulement symbolique de chaque partenaire.

Les élus nationaux devraient participer à l'élection d'un Sénat européen (voir plus haut).

La question ne se pose pas pour moi sous ces termes.

Le vrai fédéralisme (et la vraie subsidiarité, pas celle de Bruxelles) exige des contrôles réciproques et non unilatéraux. L'idéal serait d'y associer un contrôle des régions.

Parce que nous assumons tous la responsabilité des décisions qui sont prises au niveau européen.

Le Parlement est actuellement complètement court-circuité alors qu'il est le plus proche du peuple.

AU NIVEAU LÉGISLATIF, LES ACQUIS ET LES FUTURES ÉVOLUTIONS DE CHAQUE PAYS DE L'UNION DOIVENT PESER DAVANTAGE SUR LES ORIENTATIONS DE L'UNION.

Parce que le Parlement Européen est privé de toute légitimité politique :

Quand plus de 120 partis politiques nationaux sont fondus dans 7 ou 8 groupes transnationaux, la dilution est telle que la représentativité et la légitimité de l'institution sont annihilées.

Parce qu'ensuite, les Parlements nationaux ont des compétences qui sont détournées par le biais du droit dérivé et qu'il conviendrait que les négociations des textes de droit dérivé passent d'abord par ces Parlements quand le domaine visé ressort de leur compétence :

Les représentants du Conseil ne devraient dans ce cas agir que sur mandat impératif de la représentation nationale.

En l'état les parlementaires européens sont assez peu légitimes parce qu'ils n'ont que peu de pouvoirs, et qu'ils sont élus sur des bases nationales (il vaudrait mieux à tout prendre les élire sur des bases régionales). Les parlementaires nationaux ont un rôle à jouer à l'avenir, notamment pour faire le lien entre les aspirations nationales et européenne.

Peut-être même les Parlements régionaux.

Parce qu'ils peuvent enquêter.

Parce que la souveraineté des États s'exprime aussi par le biais des Parlements nationaux, et que les États doivent toujours rester maîtres de leur destinée.

Cette solution serait bien entendu transitoire jusqu'à ce qu'un véritable Parlement européen et qu'un gouvernement voit le jour.

Une priorité. Le premier lieu de la démocratie est l'hémicycle national. Il le restera longtemps encore.

Selon moi, la fonction des Parlements nationaux est fondamentale dans cette phase initiale, mais elle doit être progressivement diminuée en raison des progrès réalisés par le processus d'Union,  jusqu'à être limitée à des secteurs bien définis.

Les Parlement nationaux doivent devenir les futurs représentations régionales.

La souveraineté nationale doit rester supérieure aux institutions supra-étatiques malgré la jurisprudence en vigueur. Il ne faut pas avoir peur de modifier une jurisprudence quand celle ci a de telles répercussions.

Dans l'État actuelle de chose OUI

L'Europe aujourd'hui est un peu éloignée dans son fonctionnement de ce que devrait être une démocratie

Nous ne sommes plus à une tromperie de plus ou de moins.... les pouvoirs protègent les pouvoirs...

Le Parlement européen doit prendre la place des Parlements nationaux.

Tant que ce n'est pas le cas, il faut un contrôle parlementaire nationale et des initiatives législatives européenne de ces Parlements.

Ils sont porteurs de la culture de chaque État et capable de négocier les équilibres nécessaires.

Je ne sais quoi répondre !

Une fédération ne doit pas être un État centralisé afin de permettre une plus grande interaction entre les échelons nationaux et européens

Parce que Bruxelles est le lieu de tous les lobbies, bien plus puissants actuellement que le Parlement national le plus puissant.

Peser sur les orientations de l'Union ne veut pas dire, comme le laisserait supposer une de vos propositions ci-dessous, une nouvelle institution.

Il y en a effectivement assez, même trop, qui produisent trop de textes et de non-sens.

Parce qu'il est important de tenir compte, même dans ma vision très idéaliste de l'Europe, des différences culturelles, non seulement nationales, mais régionales; il faut permettre à ces différences de s'exprimer en créant une deuxième chambre en plus du Parlement élu directement par l'ensemble des citoyens européens organisés en circonscriptions électorales comme c'est le cas pour l'Assemblée nationale en France. Une pondération des voix exprimées par région ou bien une représentation issue des Parlements nationaux permettraient de constituer une bonne façon de représenter les différentes aspirations locales en Europe.

Oui et non en réalité. Leurs attributions devraient être différentes mais elles vont obligatoirement se recouper dans certains domaines, notamment pour tout ce qui touche à la stabilité.

Ils sont les garants du peuple qui peut être consulté par référendum à tout moment.

En effet plus les élus sont proches des électeurs plus ils sont tenus de justifier leur mandat.

Parce que la démocratie va (ou devrait aller ) du bas vers le haut.

Parce que les délégations de souveraineté doivent être constamment susceptibles d'être remises en question.

Ce mouvement participe à la revalorisation du Parlement en France, lequel souffre déjà d'une Constitution (1958) qui à l'origine favorisait déjà le pouvoir exécutif... L'intégration européenne interroge l'équilibre constitutionnel des États membres.

S'il y avait plus de vrais débats en profondeur sur la construction de l'Europe au sein des Parlements nationaux les citoyens en comprendraient sans doute plus les enjeux et les réticences sur la supranationalité perdraient de leur vigueur.

L'expression de la souveraineté se doit d'exister mais ne doit pas se transformer en isolationnisme.

Pour l'instant, c'est nécessaire tant que n'existe pas les éléments forts évoqués dans les items précédents.

Ce mérite plus réflexion et envisager d'autres solutions. Par exemple, pensons aux Parlements nationaux comme une sorte de Sénat nord-américain.

Élus démocratiquement, tout comme le Parlement européen, les Parlements nationaux ont un rôle à jouer dans la construction de l'Union. Ceux-ci ne doivent pas travailler contre mais avec le Parlement de Strasbourg afin de représenter au mieux des intérêts collectifs pas toujours conformes aux priorités des États. Dernier exemple en date: l'Autorité alimentaire européenne existe depuis le 28 juin 2001 mais ne possède ni de conseil d'administration ni de siège alors que les eurodéputés se sont accordés sur les critères d'obtention du siège. En l'absence de décision finale l'ensemble des parlementaires nationaux et européens devraient pouvoir agir sur les États afin qu'une solution soit trouvée, dans ce cas dans l'intérêt des consommateurs.

Je croirai davantage aux missions de parlementaires, à quels niveaux ? parlementaires européens ou parlementaires nationaux. Des citoyens devraient pouvoir demander des enquêtes, missionner sur des sujets qui les inquiètent : par exemple l'environnement, la pollution, le nucléaire, l'eau... Les services publics, l'éducation, la santé, la déréglementation tous azimuts...

Des lois "fédérales" adaptables selon le génie de chaque composante ? Difficile.

Parce qu'à travers les Parlements nationaux des sensibilités différentes se font sentir et permettraient un équilibre dans les décisions prises entre différents intérêts.

Les députés de par leur mode d'élection sont plus proches de nos réalités.

Toutefois cette question n'aura plus de sens avec une Constitution européenne et une redéfinition du rôle des élus.

Pour renforcer le pouvoir législatif face aux pouvoirs exécutif et judiciaire

Pour pallier le déficit démocratique actuel de l'Union, dont la raison est le poids trop important de la Commission, organe administratif peu fiable et influencé par un lobbying dans lequel les peuples sont bien peu représentés.

edbrunel@yahoo.fr

Parce qu'en application de la subsidiarité, lorsque le niveau d'action pertinent est le niveau national, les Parlements nationaux doivent jouer le rôle qui est le leur, et non pas celui de "porte-plume" de la Communauté dans le cadre de la transposition des directives.

Aussi parce qu'un Parlement est un formidable outil de débat, et donc de démocratie. L'avis d'un Parlement me semble meilleur que celui d'un comité ou d'un lobby. Oui à la l'Union du dialogue, non à l'Union des lobbies.

C'est donc plus dans une optique de dialogue que j'affirme cela, que dans l'idée d'une forme de "codécision" entre l'UE et le Parlements nationaux. Car ne l'oublions pas l'Union européenne dispose déjà d'une assemblée représentative, le Parlement européen, qu'il nous appartient de rendre toujours plus proche des citoyens.

Dans la perspective d'une Europe fédérale, les représentants des États formeraient une Chambre haute, type Sénat.

Dans l'Europe que je souhaite, il faut un pouvoir fédéral fort (le Parlement), et son régulateur, une sorte de Sénat des États.

Parce qu'il formerait ainsi une sorte de deuxième chambre européenne représentant ainsi chaque nation indépendamment de son poids démographique au sein de l'Union.

Il y aura bientôt plus de parlementaires que de TRAVAILLEURS.

Il faut un MINIMUM et NON un maximum !!!.

Comme ceux-ci font les lois ... qui les arrangent et leur procure "un job" super BIEN payé !!!.

Avec le retard pris dans la transposition dans le droit national, les Parlements sont réduits au rôle de chambre d'enregistrement des circulaires européennes dont on ne connaît pas vraiment l'origine (Commission, Parlement). Encore une fois il faut clarifier le rôle de chacun même s'il s'agit de définir des domaines réservés à chaque institution.

Parce que c'est la plus simple façon d'introduire un peu plus de démocratie dans le dispositif.

A titre provisoire pour assurer la "confiance" en la construction des institutions européennes.

Ils formeraient la chambre basse d'un système fédéral

Il y a un peuple français, italien, anglais, autrichien... mais le peuple européen n'existe pas.

Un garde-fou doit subsister pour que les priorités européennes ne prévalent pas automatiquement au mépris du choix des peuples.

Parce que plus de la moitié des normes juridiques applicables en France sont d'origine communautaire. Ce qu'il faut donc, c'est éviter qu'elles échappent aux volontés générales nationales dont on voit mal aujourd'hui le rôle et la vivacité.

Les parlementaires sont dans leur ensemble des experts chacun dans leur champ de compétence respectifs. Ils défendent de manière exemplaire tant que faire se peut les questions et dossiers qui leur sont soumis mieux que quiconque. Ils ne peuvent qu'apporter une complémentarité extrêmement précieuse aux instances européennes pour le moment quelque peu défaillantes à défaut d'éminentes personnalités politiques. Je pense, par exemple, à M. DSK qui figure parmi les personnalités politiques les plus influentes de par son expérience et son talent qui lui est propre et qui manque au Parlement européen.

A titre de contre pouvoir dans un cadre démocratique.

Parce que le Parlement européen est le plus souvent porteur d'aspirations européennes plus marquées que le Conseil, et dispose de plus de pouvoir que la Commission.

Chacun son boulot, d'ailleurs l'élections séparées au suffrage universel des députés européens est superflue... il suffit d'élire des députés sur une liste, le même jour que les législatives nationales, et ces députés représenteront le peuple français au Parlement européen avec des aller et retours à l'Assemblée... sur le mode de la délégation pour l'union européenne.

Le Parlement représente la nation est il est le principal dépositaire de la légitimité. Dans l'hypothèse d'une possibilité de veto d'un État membre sur une décision européenne, il convient que ce soit le Parlement qui se prononce et non le Gouvernement.

Parce que les Parlements nationaux sur certaines questions relevant de la subsidiarité devrait avoir un rôle beaucoup plus proactif. Néanmoins ce contrôle parlementaire des Parlements nationaux sur les affaires européennes devrait se faire nationalement sans qu'il y ait besoin de créer une autre institution européenne. La solution viendrait de l'amélioration de contrôle parlementaire effectué sur leur propre gouvernements nationaux. Solution alternative : accroître les pouvoirs du Parlement européen.

Nous avons déjà des députés qui en théorie sont là pour nous représenter, pourquoi alourdir notre représentation par des individus qui ne nous connaissent pas , et ne connaissent pas les spécificité des régions.

Les différents États peuvent ainsi mieux exprimer leur priorités mais par contrecoup, il faut diminuer le rôle des chefs d'États.

Pour l'instant les Parlements nationaux sont la plus sûre garantie démocratique mais le Parlement européen doit également peser davantage.

PS : cette question est vraiment très mal posée

Tout est variable selon la matière traitée.

C'est, malgré un manque total de représentativité (abstention, pas de proportionnelle ...) la seule chose qui nous reste.

C'est mieux que le pire...

Parce que le Parlement européen montre parfois une immaturité décevante comme avec l'interdiction d'expériences de produits cosmétiques sur les animaux. Je ne veux pas d'abandon farfelu du nucléaire.

Il faut souder le fonctionnement des Parlement.

Par exemple, une fois par mois le ministre européen de l'environnement réunirait en conseil tous les ministres de l'environnement ....

Parce que les Parlements nationaux sont l’un des derniers remparts contre la soumission rampante des institutions européennes au lobby des multinationales les plus perverses.

Par défaut de poids du Parlement européen, et du fait de l'absence de constitution européenne lui donnant un vrai pouvoir législatif.

Il faudrait que le Parlement soit mieux "formé" et impose des textes clairs compréhensible et facile d'application.

ex : loi Aubry totalement incompréhensible ; seuls quelques spécialistes font voter des textes incompréhensibles.

Si des lois européennes doivent être adoptées, les Parlements nationaux, comme dans les commissions, doivent exprimer les vœux des gens à la base. Sans cela, n'élisons plus nos députés dans nos propres États...

Pourquoi les députés européens (dans le cas de la France) ne feraient-ils pas partie du Sénat ?

Les Parlement nationaux pourraient être intégrés à certaines procédures communautaires.

Pour équilibrer les rôles joués par chaque pays membre au sein de l'Europe. Chaque pays doit conserver son autonomie et son Parlement pour pouvoir peser sur les différents choix envisages pour le futur de l'Europe.

Les Parlements nationaux devraient élire des représentants au sein d'une seconde chambre parlementaire chargées de veiller au respect des intérêts régionaux.

comme je l ai déjà explique précédemment, les États, donc les Parlements nationaux, auront tout pouvoir en matière sociale, culturelle et éducative et partiellement en matière judiciaire, économique.

Les Parlements nationaux mènent des travaux de réflexion de très haute qualité dans la majorité des cas. Cette plus-value doit être pleinement utilisée.

À terme le Parlement européen devrait être composé des Parlements nationaux

Un Parlement doit se concentrer sur ses zones de responsabilité. C'est au Parlement issu des pays fédérés d'influencer la marche de la fédération, pas aux Parlements nationaux qui auront assez à faire pour moderniser la nation dont ils sont issus.

Le Parlement national est plus à même de représenter notre nation.

Parce que si le Parlement européen peut disposer d'une expertise à l'échelle de l'Europe, cela ne doit pas faire perdre de vue que l'aspiration d'une fraction du peuple européen, relayée par les Parlements nationaux, peut aboutir à un progrès social pour l'ensemble de l'Europe. L'Europe aura besoin de toutes les initiatives, d'où qu'elles viennent et les Parlements nationaux peuvent, en collaboration avec le Parlement européen, et en conformité avec leurs missions, contribuer à l'avènement de progrès pour tous.

Parce que des membres issus de leurs rangs pourraient utilement composer une deuxième chambre parlementaire européenne ayant pour mission de faire valoir les intérêts propres aux États, et non l'intérêt général européen dont la défense serait dévolue au Parlement européen.

Parce que les Parlements nationaux sont la meilleure représentation des démocraties directes locales (locales à l'échelle des nations) et les plus à même d'exprimer et de faire prendre en compte les spécificités locales. Leur rôle doit être d'influence, de consultation et de contrôle, mais ne doit pas être de blocage.

Nous ne sommes pas encore dans une fédération où les Parlements nationaux perdraient leur rôle.

Pour l'heure le Parlement européen n'est qu'un "machin".

Parce qu'il faut reconsidérer l'expression d'une voix politique européenne. Le Parlement européen doit être réformé (plus mobile, plus concerné par la vie des gens)

je constate qu'au Royaume-Uni le Parlement a pris les mesures afin de garantir sa pleine participation dans les débats européens, sa participation joue au cours de l'élaboration des textes de loi européens. Il appartient à chaque assemblée de faire de même il en va de la reconnaissance des citoyens dans le débat européen. On ne peut pas laisser ce débat être réglé par des techniciens, des experts siégeant au sein des groupes techniques qui discutent des propositions de la Commission avant qu'elles ne passent devant le Conseil au détriment de la volonté populaire.

Afin que les gouvernements décident ensemble des choix à venir, et non par l'intermédiaire de "tiers".

Ce n'est pas Bruxelles ou Strasbourg qui doivent décider de tout. Ils ne connaissent pas nos désirs : ils ne sont pas sur place.

Donnons aux représentants nationaux plus d'importance :

- pour obtenir une structure fédérale sur le modèle allemand où le Bundesrat joue un rôle important ;

- pour éviter la pagaille créée par des personnes qui n'ont pas de vision européenne globalisée.

Le peuple européen n'existe pas, pas plus que le peuple de l'Empire romain ou que le peuple soviétique n'a existé : c'est une vision idéologique dangereuse.

Pour que les parlementaires des États membres ne soient pas condamnés à voter des lois qui ne sont que des transpositions de directives, adoptées par d'autres qu'eux. Il est impératif qu'ils jouent un rôle crucial dans le processus d'élaboration des normes européennes.

Les États doivent être représentés au niveau fédéral par une Chambre haute ayant les mêmes pouvoir que la Chambre basse élue au suffrage universel.