Troisième dépouillement du questionnaire en ligne sur l'avenir de l'Europe

(1 468 Réponses reçues le 5 novembre 2001 )

136 réponses libres à la  question :
Autres raisons de ne pas permettre aux Parlements nationaux
 de peser davantage sur les orientations de l'Union

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Parce que les compétences européennes ne peuvent par principe entrer en concurrence avec les Parlements nationaux (subsidiarité définie dans la constitution).

Cela dépend encore des obligations du Parlement européen.

Parce que les parlementaires européens sont élus aussi démocratiquement que les parlementaires nationaux.

Ils ont déjà un rôle important : les membres du Conseil sont responsables devant eux.

Ce sont les instances européennes qui devront avoir la primauté dans les prochaines années.

Le mode d'élection des membres du Parlement européen devrait^peut-être être revu, afin de favoriser la création d'une entité plus européenne. les députés sont trop issus du sérail politique national.

Les représentants des Parlements nationaux se doivent avant tout de représenter leurs circonscriptions.

Les institutions démocratiques infra-européennes sont d'ores et déjà largement associées à la prise de décision communautaire. Pour la France, on dénombre pas moins de six moyens de peser, que ce soit les délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat près l'Union européenne, les députés français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ceux qui sont membres de l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe Occidentale, les élus locaux membres du Comité des régions ou encore ceux qui participent aux réunions de la COSAC. Bref, les moyens existent ; ils sont nombreux, parfois redondants, en tous les cas souvent obscurs et toujours méconnus du grand public. Cependant, les assemblées législatives nationales doivent s'occuper de leur niveau de décision respectif.

Il ne vient à l'idée de personne de vouloir remettre en cause, sous prétexte de proximité, le rôle éminent de l'Assemblée nationale au profit d'un "Comité des Départements". D'ailleurs, aucun État dans le monde ne s'est doté d'une telle structure.

Le rôle de chacun doit être clairement défini, et par conséquent il n'y a pas besoin d'avoir d'interactions entre les différents membres démocratiques.

En France, on n'a pas eu le courage de réformer pour la suppression des départements.

Importance de renforcer le Parlement européen et ses pouvoirs.

Les Parlements nationaux feraient mieux de se consacrer davantage au bien être, à la protection, à la sécurité de leurs concitoyens, à la préservation des équilibres de leurs nations construites sur des millénaires, plutôt que de vouloir faire table rase de ce passé, en ignorant, par exemple, deux millénaires de tradition judéo-chrétienne.

Les Parlements nationaux (en particulier en France) exprime de plus en plus les intérêts particuliers et locaux, et qu'ils feraient mieux de songer aux intérêts nationaux. Ils se rapprochent de plus en plus des Parlements de l'Ancien Régime qui ont fait échouer toutes les tentatives de réforme avant la révolution française et la terreur.

Parce qu'ils ont un mandat de politique nationale et non de politique européenne. Si l'on fait ce constat, il faut souhaiter également l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen.

En prenant le cas du Parlement français, son travail est de mauvaise qualité, qu'il s'agisse du contrôle exercé sur l'administration ou de l'élaboration des textes (absence de pouvoirs et de moyens, aveuglement idéologique, peur de traiter les vrais problèmes, démagogie du politiquement correct).

Parce que pour l'instant les Parlements nationaux sont des boulets dans la construction européennes. Seule leur subordination garantit que des réformes fondamentales sont prises !!!

Si se dessine une Europe à représentation régionale, la prise en compte de la volonté populaire ne fait aucun doute.

Je trouve que, malheureusement, les députés français ne se considèrent pas tellement comme représentants du peuple français dans son ensemble, mais plus souvent comme les représentants (et les défenseurs) de leur circonscription, pour des raisons électorales. C'est ainsi, et j'en remets volontairement une couche, que les chasseurs font ce qu'ils veulent à l'Assemblée.

La perversité fait que maintenant, les députés se font les voix de groupes de pression et qu'ils ne cherchent plus à légiférer dans l'intérêt général, donc de TOUS les Français.

Je pense ainsi que les Parlements nationaux seraient identiques à l'égard de l'Europe : représentant uniquement les nations dont ils sont issus, sans se soucier de l'Europe dans son ensemble.

Mais cela n'empêche que le Parlement européen devrait plus travailler avec les Parlements nationaux. Parce que plus nombreux à réfléchir on est, plus la discussion est riche. Mais les gouvernements devraient travailler suffisamment en collaboration avec leurs Parlements nationaux pour leur redonner voix. Et il devrait y avoir un effort pédagogique de l'Union européenne vers les députés nationaux pour leur expliquer le fonctionnement des institutions européennes, montrer les divergences d'intérêts, et chercher un intérêt général qui soit plus que la somme des intérêts particuliers.

En ce qui concerne la question suivante, je ne connais pas l'actuelle délégation pour l'Union européenne. Expliquez avant de poser les questions...

Les nations devraient être représentées par une deuxième chambre parlementaire tandis que le Parlement actuel devrait être élu au SU proportionnel sur toute l'Union

Les partis politiques français manquent totalement d'homogénéité sur le thème de l'Europe; leurs campagnes sont perpétuellement entachés d'intérêt de visibilité de carrière personnelle et d'absence de sens de l'État et d'idéaux européens.

Pour ne pas créer une "usine à gaz" dans laquelle les véritables responsabilités seraient occultées par la complexité du système aux yeux des citoyens.

Si nos représentants nationaux veulent contrôler plus l'Europe, qu'ils aillent à Strasbourg !

Les Commissaires européens semblent parfois être bien loin des préoccupations ou des intérêts de la majorité des Européens.

les Parlements nationaux doivent s'occuper des affaires nationales et le Parlement des affaires européennes. Les pouvoirs doivent être partagés.

Il faut en revanche il renforcer l'autorité et la lisibilité du Parlement européen et réduire la distance qui le sépare du peuple européen.

Les Parlements nationaux ont aujourd'hui une représentation suffisant. Ils peuvent intervenir par le biais du gouvernement national en liant les gouvernements à entendre et dans certains cas à respecter leurs points de vue. Leur accorder une place réelle ne ferait que ralentir un processus de décision déjà en difficulté et contribuerait à l'affaiblissement du Parlement européen. En revanche, le Parlement européen doit se rapprocher des citoyens et s'affirmer davantage au niveau décisionnaire. La codécision doit ainsi devenir la règle.

Il ne faut pas intervenir dans les affaires nationales. le Parlement européen doit s'occuper uniquement des affaires de l'Union au niveau communautaire et ou pas au niveau d'une seule nation.

Parce que les Parlements locaux ne constitueraient qu'une forme de lobbying supplémentaire.

Parce que les Parlements nationaux ont déjà fort à faire sur le plan national, et qu'un député qui veut s'engager pour son pays n'est pas forcément passionné par l'Europe. Il vaut mieux confier la responsabilité des institutions européennes à des gens spécialistes et motivés.

Si les responsabilités sont clairement définies selon le principe de subsidiarité il est inutile de faire représenter les Parlements "locaux".

Les maires français ont-ils des voix à l'Assemblée ? c'est pareil.

Les Parlements nationaux sont l'expression politique d'une volonté locale de chaque peuple. En conséquence il ne me semble pas possible qu'ils puissent traiter des problème relatifs à l'échelle européenne sans partis pris.

Le contrôle parlementaire sur les institutions européennes est insuffisant.

Je ne me sens pas proche des députés nationaux. Je ne les connais pas.

L'Europe des NATIONS ! Avec la liberté réelle des peuples loin des diktats économiques de Bruxelles !

LE RETOUR AUX NATIONS..... SVP ! MS

Signé : Yannick Comenge, membre d'Euroscience

Parce que les parlementaires français ont fait la preuve de leur inefficacité à appliquer les lois qu'ils votent et de leur grande efficacité à piquer dans la caisse !!!

Parce que les Parlements nationaux ne sont pas là pour ça. Ils ont leur périmètre et ils ne sont déjà pas foutus de s'en occuper correctement...

Les empilements d'institutions, de représentants divers et variés, font que les décideurs au sommet de cette pyramide ne représentent plus les désirs ni les aspirations des citoyens.

Il faut laisser au peuple le pouvoir de choisir ses représentants.

Idem que plus haut.

Si j'ai bien compris 60% et plus des lois française c'est de l'européen  pour une application française... Que peuvent vraiment faire nos députés français ?... Les populations des villes sont sous-représentées dans la démocratie en France, et dans les pays européens...? Besoin de se connaître... Où sont les revues européennes, les échanges, les débats, entre les peuples. Je serais intéressé par tant de chose : l'habitat, les services publics, les territoires, l'accès à la santé, à l'éducation etc....

En faisant appel aux Parlements nationaux, on renforce l'idée de la différence entre les états et on ne renforce pas l'idée d'union des peuples.

Ceci n'empêche pas que les décisions puissent être déléguées à un niveau régionale plus fin, dans le cadre de lois prises au niveau européen.

Il faudrait que l'Europe tire des enseignements de ce qu'écrivait Tocqueville dans La Démocratie en Amérique : pour que les citoyens s'intéressent à la démocratie, il faut que les responsabilités entre chaque échelon de gouvernement soient bien définies. L'échelon supérieur (européen) ne doit pas interférer dans les affaires nationales, mais l'inverse est aussi vrai.

A partir du moment où le choix de l'Europe fédérale est fait avec en particulier la définition du domaine de la loi fédérale, on voit mal pourquoi les Parlements nationaux pourraient peser sur les orientations de l'Union. En fait, il faudrait adjoindre au Parlement européen une seconde chambre composée de représentants des États membres ou des Parlements nationaux. Cette seconde Chambre pourrait comporter des représentants élus ou désignés par des assemblées ou chambres nationales. Le modèle suisse est de ce point de vue très clair et riche d'enseignements.

Il faut éviter la confusion des pouvoirs : la législation européenne aux parlementaires européens, la législation nationale et/ou la transposition des normes européennes aux parlementaires nationaux.

Ils n'ont pas que cela à faire : les parlementaires nationaux ont été élus pour s'occuper de leur pays seulement.

Au Parlement européen il faudrait élire des députés européen qui ne soient pas déjà titulaires d'un quelconque mandat, pas de cumul de mandat, c'est préférable.

Le Parlement national représente des citoyens au niveau national, le Parlement européen représente les citoyens au niveau européen. Les deux Parlements sont élus au suffrage universel direct.

Si le Parlement français intervenait à la place du Parlement européen, quel serait l'intérêt du Parlement européen et si cela intéressait les politiques français élus et démissionnaires du Parlement européen, pourquoi n'y sont-ils pas restés ????

L'Europe ne doit pas avoir des compétences étatiques.

Peut-être mais c'est vrai que ça compliquerait encore plus. Surtout ce n'est pas le problème fondamental. C'est l'exercice direct de la souveraineté populaire sur l'exécutif qui importe.

Chaque Parlement national aura souvent sa vision nationale.

À côté d'un État fédéral se maintiendrait les États nations actuels, qui seraient le champ d'action des Parlements nationaux car les décisions ne peuvent être prises que par chaque pays concerné.

Il ne faudrait pas transposer les intrigues de basse politique au niveau européen. Il y en a déjà assez comme ça !

Dans un système fédéral décrit dans une constitution, il y aurait une répartition claire des compétences entre chaque niveau de gouvernement suivant le principe de subsidiarité.

Au niveau européen, il devrait y avoir un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement.

Parce que le Parlement européen est composé de parlementaires élus au suffrage direct et sont légitimes à représenter le peuple européen.

Je ne suis pas contre la création d'une institution regroupement les Parlements nationaux (à 50 %) et le Parlement européen (50 %). Cependant, le Parlement européen représente déjà le peuple européen donc, pourquoi donner aux Parlements nationaux la possibilité de peser davantage sur les orientations de l'Union ? C'est au Parlement européen de le faire ! Et c'est au Conseil européen et au Conseil des ministres de lui en donner le pouvoir et les moyens.

Le Parlement européen doit en effet évoluer, de façon à représenter valablement le peuple européen.

Il faut séparer les niveaux de décision.

Les Parlement nationaux doivent être renforcés dans leurs pouvoir nationaux, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'exécutif et de l'administration !!!

Parce que les Parlements nationaux sont l'expression de souverainetés nationales.

Seuls des référendums européens (tous les peuples votant au même moment) donneraient une justification imparable.

Indépendance par rapport aux États membres et à leur gouvernements.

Nous ne connaissions pas l'existence de la délégation européenne, quelle discrétion !

Les Parlements nationaux doivent plus et mieux contrôler les gouvernement respectifs qui représentent leur pays au sein du Conseil des ministres. Ils n'ont pas vocation à renforcer leur contrôle sur les institutions européennes, les Parlements nationaux ne venant que transposer une norme...

La souveraineté nationale aura toute l'occasion de marquer sa spécificité dans les nombreux domaines décentralisés.

Les Parlements nationaux seraient tentés de faire du nationalisme ou du protectionnisme électoral.

Exactement il ne faut surtout rien compliquer

La mise en place d'un "Sénat" n'a de sens que si on a renforcé au préalable le pouvoir exécutif européen et qu'on a supprimé le Conseil des Gouvernements qui représente de façon biaisée et partisane les expressions nationales

Pour l'instant, la construction de l'Union européenne doit rester le fait de la volonté d'une poignée de grands hommes (ou femmes naturellement) : les Européens n'ont pas encore assez de fibre européenne pour que les choses avancent positivement. Les Européens sont frileux!Le malheur est que leurs grands dirigeants le sont aussi!

Si chacun tire la couverture à soi, comment voulez vous qu'on évolue sereinement ?

Subsidiarité.

Il n' y a pas de peuple européen, le Parlement de Strasbourg représentent les peuples européens. Vous nagez en pleine illusion et n'avez jamais voyagé en Europe réelle, en dehors des couloirs feutrés de ses institutions tentaculaires.

Un gouvernement et un Parlement européen responsables au vu d'une constitution européenne; on ne demande pas aux Allemands d'intervenir sur les actions du Parlement français...!

Parce que les Parlements nationaux doivent conserver des prérogatives qui leur seront propres et accepter les prérogatives qui sont dévolues au niveau européen.

L'Union doit se construire sur le principe de : "si nous pouvons le faire mieux ensemble que seuls, alors faisons le ensemble".

Dans ce contexte il est évident que certaines prérogatives resteront au niveau des Parlements nationaux et que certains pouvoirs iront au niveau européen.

Les deux niveaux de compétence ne doivent pas s'empiéter mutuellement dessus sous peine de réduire à néant les efforts de rationalisation de l'attribution des compétences.

Parce que les États sont déjà surreprésentés et le Parlement européen est élu selon des circonscriptions nationales. Les Parlements nationaux sont élus sur des enjeux nationaux, ils n'ont pas leur mot à dire sur les enjeux européens, sur lesquels d'autres parlementaires ont été élus.

Aujourd'hui le Parlement européen n'est qu'un alibi démocratique d'un processus très technocratique. Cela a certainement eu le mérite d'une certaine efficacité pour la fondation. Ceci doit évoluer.

Pour les arguments du oui, la première raison sent son crétin, la seconde sent le contresens, la troisième l'hypocrisie littéraire.

Pour le non que je propose : Le débat citoyens/pouvoir européen reste théorique et réservé aux manipulateurs à la < .com.> etc.

Les raisons "pour" et "contre" sont bien formelles !

Moyennant allègement de la Commission et du Parlement, on apprendrait a gérer l'essentiel sans doubles emplois ni langues de bois (à condition d'avoir des décideurs multilingues !)

Respecter les diversités, mais intelligemment..

Une commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale servirait d'éducateur civique et de ministère technique en soutien de notre Quai d'Orsay et des commissions spécialisées. Mais ce choix n'est pas très catégorique, car je suis ici hors de mes compétences.

À chacun son rôle. Aux Parlements nationaux la charge de gérer leurs missions respectives, au Parlement européen celle de gérer l'Union économique.

Il faut décentraliser la gestion.

Chaque Parlement s'occupe des affaires de son échelon : européen, national, régional.

Ce Parlement européen doit être plus représentatif (circonscriptions moins grandes), plus proche au citoyen, moins gaspilleur et bavard, plus modeste et travailleur, moins dominé par des partis politiques, plus voué au service public, aux intérêts des citoyens.

Pour la question ci-dessous (pas d'espace pour l'expression) quel est l'enjeu ?

Est-ce qu'une autre terminologie changera les moyens d'action ?

Néanmoins, le collège électoral évoquer dans la question sur le Président de l'Europe pourrait en fait devenir "la Chambre haute" du Parlement européen.

Parce que les Parlements nationaux veulent seulement les avantages pour leur propres nations, et ils ne voient pas l'image complète.

Parce que les Parlements régionaux suffiront largement et le Parlement européen suffiront largement à cette tâche.

Éviter les dérives et les interprétations farfelues des textes européens parce que chaque institution à son rôle.

Les Parlements nationaux (élus sur la base d'un programme national) contrôlent l'action des gouvernements nationaux qui, entre autres fonctions, représentent leur État au sein de l'Union.

Parce que bien trop souvent les parlementaires ne votent qu'en fonction de leur intérêt propre (réélection future) et non pas en fonction de l'intérêt de la Nation.

On ne fait pas un habit neuf avec des habits vieux. Mais tant que les technocrates feront la loi en Europe, tant qu'il n'y aura pas un Parlement européen digne de ce nom, il faudra que les Parlements nationaux s'interdisent de fonctionner comme des chambres d'enregistrement. Dans cette optique, toute disposition qui renforce leur vigilance est bienvenue !

Le Parlement européen est représentatif des citoyens européens, il a donc vocation à faire la loi au niveau européen. De même les Parlements nationaux ont vocation à faire la loi au niveau nationale et pas européen.

Parce que la notion d'État est complètement dépassée, elle date du XIXe siècle et l'avenir c'est une Europe plus fédérale; sans doute en impliquant plus les régions.

Les parlementaires nationaux doivent s'occuper des problèmes .... nationaux ! Et les parlementaires européens ... je vous laisse finir ma phrase ! Mais il est vrai qu'il faudrait que les députés européens soient élus de la même manière que les députés nationaux. On a aucun contact avec un député européen, mais ce système permet juste aux partis d'offrir un retraite en or à des membres de leur choix, sans que ceux ci n'assistent effectivement aux réunion de travail. Si le lien était direct avec l'électeur, on pourrait demander des comptes au député.

Parce que les Parlements nationaux ne sont pas ce qu'on pense qu'ils sont : la majorité de la population manque d'objectivité et confond politique, État, humanisme et actions sociales en un amalgame qu'elle ne comprend même pas. De même les élus aux Parlements sont bien plus occupés par leur vie personnelle que par les opinions de la population qu'ils représentent.

Parce que l'Europe n'a pas vocation à être un lieu où chacun défend ses intérêts particuliers, mais où l'intérêt commun est à définir et à défendre.

Parce qu'il ne faut pas multiplier les décideurs ni alourdir les processus de décision ni surtout renforcer un nationalisme exacerbé.

Pour la France, il faut poser le problème à partir de l'équilibre institutionnel dans son ensemble.

pourquoi ne pas "bicaméraliser" le Parlement européen ?

Non si l'on crée une constitution européenne, si l'on élit un gouvernement européen et un président européen. Ils seraient alors la représentation du citoyen européen, les Parlements nationaux ne s'occuperaient alors que des problèmes propres à chaque pays de l'union européenne comme par exemple le conseil régional s'occupe de la région en France et le conseil général du département.

Le Parlement européen devrait être constitué de deux chambres : une Assemblée européenne élue au suffrage universel direct et un Sénat représentant les régions, ou les Parlements nationaux, ou les deux.

Et le Parlement européen, il sert à quoi ? Députés nationaux et députés européens devraient travailler conjointement.

L'indépendance du Parlement par rapport aux problèmes nationaux.

Parce que les grands intérêts des pays sont déjà protégés par les représentants de leur gouvernement auprès de l'Union européenne.

Il faut clairement définir les fonctions nationales, auxquelles participent les Parlements nationaux (voire régionaux) et ce qui relève de l'UE, et donc du Parlement européen. Cependant, il est certes trivial de le rappeler, mais le Parlement européen doit avoir de réels pouvoirs; la solution n'est pas de confisquer ces pouvoirs pour les Parlements nationaux, mais de lui donner les moyens d'être un Parlement européen à part entière. Une des lacunes du système actuel repose sur cette carence de rôle réel joué par le Parlement européen.

Les intérêts de la Grèce ne sont pas de faire appliquer chez elle, les lois de dépollution sur les véhicules dont beaucoup sont très anciens. La Grande-Bretagne ne veut pas d'une Europe sociale. L'Europe n'a pas les mêmes intérêts que ses États membres.

Il faudrait renforcer le contrôle par le Parlement européen.

Parce que ce n'est pas son rôle. Les conseils généraux prennent ils des décisions nationales ?

Je crois qu'il faut conserver, malgré tout, une relation (échange de points de vue?) entre les Parlements nationaux, entre eux, et avec le Parlement européen. Ce dernier ne doit pas être dans "une tour d'ivoire" et ne légiférer que loin des peuples...

Parce que les Parlements nationaux sont l'expression de volontés nationales qui doivent s'exprimer dans le cadre de la souveraineté européenne, laquelle s'exprime au travers du Parlement européen et du gouvernement européen.

On ne devrait pas pouvoir voter pour des listes nationales aux élections européennes, toutes les listes devraient être européennes, cela ne me dérange pas d'être représenté par un Espagnol ou un Anglais

Le Parlement européen exprime ma souveraineté nationale d'Européen et c'est lui qui doit s'occuper des orientations de l'Union. L'Assemblée nationale exprime ma souveraineté nationale de Français et doit s'occuper des affaires de la France. Pour l'établissement des lois, je suis par contre favorable à ce que les Parlement nationaux pèsent sur le Parlement européen par un échange similaire aux échanges entre l'assemblée nationale et le Sénat en France.

Les Parlements nationaux sont la représentation des nations de leurs États respectifs. Ils défendent en cela des intérêts propres, qui peuvent être contraire aux intérêts de l'Europe.

On ne peut pas faire une Europe forte sans accepter les principes de délégation des pouvoirs et de supranationalité.

Les Parlements nationaux ne seraient pas objectifs parce que les Parlements nationaux n'ont pas la même "emprise" dans leurs propres pays.

Non à l'avenir si nous faisons la Constitution et le gouvernement européen.

Parce que le rôle des Parlements nationaux est appelé à diminuer à mesure que croîtra le pouvoir des institutions européennes aux pouvoirs démocratiques renforcés (un vrai Parlement européen, une deuxième Chambre européenne et un gouvernement européen élus).

Parce que si on veut une Constitution et un gouvernement européen il ne vaudrait pas mieux commencer par renforcer ceux des États : existence du principe de subsidiarité

Il faut envisager une suppression des Parlements nationaux et une décentralisation accrue en faveur des régions.

Le Parlement national pourrait s'insérer dans le Parlement européen pour bénéficier d'une représentation directe.

Le Parlement européen représente déjà la population européenne. Créer un autre organisme ne ferait qu'alourdir les institutions et faire double emploi.

Parce que les Parlement nationaux (surtout en France) ont vu leur rôle limité à un "bureau d'enregistrement" des décisions gouvernementales (associé à une certaine fonction tribunicienne).

Fédéralisme et ordre font bon marché.

Les Parlements nationaux doivent disparaître ils ne servent plus à rien... Ils ajoutent la confusion avec des lois supplémentaires parfois en contradiction avec le Parlement européen...

Parce que les ministres nationaux suffisent.

Il est déjà là pour ratifier ou adopter un certain nombre de textes. A la rigueur une possibilité de proposition de texte mais surtout pas une nouvelle instance siégeante.

Tant que la fonction parlementaire sera considéré en France comme l'extension d'un pouvoir local, du fait du cumul des mandats électifs, il me semble mal venu de donner encore plus de pouvoir aux mêmes hommes. La concentration du pouvoir est souvent néfaste.

Qu'est-ce que la nation ?

De plus, le Parlement de Strasbourg est déjà élu au suffrage universel direct, ce qui est amplement suffisant. Il faut plutôt essayer de favoriser l'intérêt des citoyens, et des non citoyens européens à ces élections, et alors ce Parlement sera efficace et responsable, comme le Congrès américain.

Les nations ne doivent intervenir qu'au niveau de la deuxième Chambre, équivalente du Sénat.

Parce que les Parlements nationaux ne doivent être compétents que pour les affaires nationales (principe de subsidiarité).

Inutile si la Constitution européenne définit clairement les compétences fédérales et les compétence nationales et prévoit le traitement des conflits de compétence.

Parce qu'il n'y aurait plus de Parlements nationaux !!!!