Loi portant abolition de la peine de mort n° 81-908 du 9
octobre 1981
publiée au Journal officiel du 10 octobre 1981, page 2759
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10 Octobre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2759
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LOIS
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Reproduction de l'original de la loi portant abolition de la peine
de mort
Document original proposé dans le cadre de l'exposition (prêt
du Secrétariat général du Gouvernement)