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20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort
1981-2001

 

L’Assemblée nationale s’est associée aux célébrations du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Une exposition était ouverte au public, du 10 octobre au 10 novembre. Un colloque international s'est tenu au Palais Bourbon le samedi 6 octobre 2001

 Dossier d'histoire relatif à la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort

 Consulter les débats

 Loi constitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort (Congrès du Parlement du 19 février 2007)

  JEU-CONCOURS : Dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, un jeu-concours citoyen a été organisé par l’Encyclopédie Universelle des Droits de l’Homme en association avec l’Assemblée nationale. Les résultats étaient consultables sur le site www.eudh.org à partir du 8 novembre. Les vingt gagnants, dont les noms avaient été tirés au sort, avaient pu notamment assister à une séance de l’Assemblée nationale .

-> L’exposition « Une grande loi de la République, l'abolition de la peine de mort »
       Du 10 au 31 octobre 2001

L'expo en photos

L’exposition est organisée en six séquences illustrant le rôle précurseur de la représentation nationale et l’acuité du combat abolitionniste au plan international aujourd’hui :

  •  " La peine de mort est abolie "

  •  " De grandes voix contre la peine de mort  - De la Révolution à la Troisième République "

  •  " Deux siècles de débats à l’Assemblée nationale "

  •  " La peine de mort en procès devant l’opinion publique "

  •  " Les députés se déterminent "

  •  " Le combat continue "

De nombreux ouvrages, revues, photographies, illustrations, articles de presse avaient été présentés.

Un journal « Il y a vingt ans, l’abolition de la peine de mort » était distribué aux visiteurs.

L’exposition a été officiellement inaugurée le 9 octobre, date anniversaire de la promulgation de la loi.

L’exposition était ouverte au public dans la galerie des tapisseries de l’Assemblée nationale

du mercredi 10 octobre au samedi 10 novembre, 
du lundi au samedi, de 10 heures à 17 heures

Accès à l'exposition :

Entrée par le 33 bis, quai d’Orsay, Paris VIIème  (se munir d'une pièce d'identité).
Métro Assemblée nationale, ligne 12, Invalides lignes 8 et 13 ;
RER station Invalides, ligne C ;
Bus lignes 63, 83, 84, 94, arrêt Assemblée nationale et 93, arrêt Esplanade des Invalides.

-> Projection de films

Outre les documents audiovisuels diffusés au long du parcours de l’exposition, des films ont été projetés à l’Assemblée nationale.

Durant toute l'exposition, deux films ont été projetés.

DANS LA SÉRIE TÉLÉVISÉE "LES GRANDES BATAILLES DE LA RÉPUBLIQUE " : " LA PEINE DE MORT" 
Auteurs : Olivier Duhamel et Jean-Noël Jeanneney - Producteur délégué : Fabienne Servan-Schreiber-CINÉTÉVÉ - Diffusion-coproduction : La Cinquième - durée : 50 minutes

DANS LA SÉRIE TÉLÉVISÉE " GALILÉE " : " DES VOIX POUR L’ABOLITION "   
Réalisation : Alain Passerel - chargée de production : Jacqueline Bredin - coproduction : La Cinquième-CNDP (1999)

Sur ARTE avait été diffusé le 19 septembre 2001, à 20 heures 45, un documentaire de Joël Calmettes intitulé "Un abolitionniste : Robert Badinter".

-> Colloque international "Après l'abolition de la peine de mort, comment sanctionner les crimes les plus graves".

Placé sous la présidence de M.Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi en 1981, le colloque  sera ouvert par Mme Marylise Lebranchu, Garde des sceaux, ministre de la justice. Il se tiendra le 6 octobre 2001. 

-> Bref rappel historique 

Il y a vingt ans l’Assemblée nationale abolissait la peine de mort. 

La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort était l’aboutissement d’un long combat mené par des écrivains, des juristes et des parlementaires.

Dès 1791, à l’Assemblée nationale, le problème de la peine de mort est longuement traité lors de la discussion du projet de code pénal. En 1838, Lamartine intervient en qualité de député dans la discussion de pétitions jugeant la peine de mort inutile et nuisible dans une société évoluée. En 1848, Victor Hugo se prononce résolument contre la peine de mort devant l’Assemblée qui décide l’abolition de la peine de mort uniquement en matière politique. En 1908, un projet de loi d’abolition, ardemment soutenu par Jaurès et combattu par Barrès, n’est pas adopté en raison d’un terrible fait divers. En 1939, a lieu la dernière exécution publique et, en 1977, la dernière exécution à la guillotine.

En septembre 1981, dans le contexte d’une opinion publique peu favorable à l'abolition de la peine de mort, le Parlement réuni en session extraordinaire adopte la loi portant abolition de la peine de mort dont le projet est présenté par Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. En ratifiant, en 1986, le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés concernant l'abolition de la peine de mort, premier instrument international sur l’abolition de la peine de mort, la France s’est désormais engagée par un accord international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix.

-> La loi du 9 octobre 1981 : travaux préparatoires à l'Assemblée nationale : 


Reproduction de l'exemplaire original de la la loi signée par le Président de la République
 et revêtue du contreseing du Premier ministre et des ministres - 

- Projet de loi 
- Rapport de la commission des lois
- Compte rendu intégral des débats en 1ère lecture à l'Assemblée nationale 
(Journal officiel - Débats parlementaires - Assemblée nationale) [Format PDF]
- Scrutins publics sur l'article premier et sur l'ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort
- Loi promulguée

Dossier mis à jour le 9 octobre 2001

Voir aussi :
.... sur le site de l'Assemblée nationale :

- « Ensemble contre la peine de mort » - 1er Congrès mondial contre la peine de mort - Juin 2001

.... sur d'autres sites : 

- Encyclopédie universelle des droits de l'homme : www.eudh.org

- Institut d'études politiques de l'Université de Lyon-2 : http://iep.univ-lyon2.fr/PdM/National/France-abolitionAN.html 

- Ensemble contre la peine de mort : http://www.abolition.fr/ecpm/

- Ligue des droits de l'homme, 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort : http://www.ldh-france.asso.fr/ 

- Amnesty International, Section française : http://www.amnesty.asso.fr 

- Amnesty International, Section française, Groupe 288, La peine de mort dans le monde : http://perso.wanadoo.fr/ai288/pdm/ 

 - Assemblée parlementaire et l'abolition de la peine de mort - Séminaire de Kyiv et communiqués de presse du Conseil de l'Europe: http://stars.coe.fr/Dossiers/kyiv/index_f.htm 

- Haut commissariat aux droits de l'homme (ONU), documents et nouvelles concernant la peine capitale  : http://www.unhchr.ch/html/menu2/i2civcap.htm 

- La peine de mort dans le monde : http://www.peine-de-mort.fr.fm/ 

- Écran Noir - La peine de mort au cinéma : http://www.ecrannoir.fr/dossiers/peinedemort/execution.htm

- Death Penalty Information Center (États-Unis) : http://www.deathpenaltyinfo.org 

- Observatoire international des prisons : http://www.oip.org/

- Le Café pédagogique : http://www.cafepedagogique.net/aboli/index.php3