20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort
L’Assemblée nationale s’est associée aux célébrations du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Une exposition était ouverte au public, du 10 octobre au 10 novembre. Un colloque international s'est tenu au Palais Bourbon le samedi 6 octobre 2001
JEU-CONCOURS : Dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, un jeu-concours citoyen a été organisé par l’Encyclopédie Universelle des Droits de l’Homme en association avec l’Assemblée nationale. Les résultats étaient consultables sur le site www.eudh.org à partir du 8 novembre. Les vingt gagnants, dont les noms avaient été tirés au sort, avaient pu notamment assister à une séance de l’Assemblée nationale .
-> Colloque international "Après l'abolition de la peine de mort, comment sanctionner les crimes les plus graves". Placé sous la présidence de M.Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi en 1981, le colloque sera ouvert par Mme Marylise Lebranchu, Garde des sceaux, ministre de la justice. Il se tiendra le 6 octobre 2001. Il y a vingt ans l’Assemblée nationale abolissait la peine de mort. La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort était l’aboutissement d’un long combat mené par des écrivains, des juristes et des parlementaires. Dès 1791, à l’Assemblée nationale, le problème de la peine de mort est longuement traité lors de la discussion du projet de code pénal. En 1838, Lamartine intervient en qualité de député dans la discussion de pétitions jugeant la peine de mort inutile et nuisible dans une société évoluée. En 1848, Victor Hugo se prononce résolument contre la peine de mort devant l’Assemblée qui décide l’abolition de la peine de mort uniquement en matière politique. En 1908, un projet de loi d’abolition, ardemment soutenu par Jaurès et combattu par Barrès, n’est pas adopté en raison d’un terrible fait divers. En 1939, a lieu la dernière exécution publique et, en 1977, la dernière exécution à la guillotine. En septembre 1981, dans le contexte d’une opinion publique peu favorable à l'abolition de la peine de mort, le Parlement réuni en session extraordinaire adopte la loi portant abolition de la peine de mort dont le projet est présenté par Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. En ratifiant, en 1986, le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés concernant l'abolition de la peine de mort, premier instrument international sur l’abolition de la peine de mort, la France s’est désormais engagée par un accord international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix. -> La loi du 9 octobre 1981 : travaux préparatoires à l'Assemblée nationale :
- Projet
de loi Dossier mis à jour le 9 octobre 2001 Voir aussi : - « Ensemble contre la peine de mort » - 1er Congrès mondial contre la peine de mort - Juin 2001 .... sur d'autres sites : - Encyclopédie universelle des droits de l'homme : www.eudh.org - Ensemble contre la peine de mort : http://www.abolition.fr/ecpm/ - Amnesty International, Section française : http://www.amnesty.asso.fr - Amnesty International, Section française, Groupe 288, La peine de mort dans le monde : http://perso.wanadoo.fr/ai288/pdm/ - Assemblée parlementaire et l'abolition de la peine de mort - Séminaire de Kyiv et communiqués de presse du Conseil de l'Europe: http://stars.coe.fr/Dossiers/kyiv/index_f.htm - La peine de mort dans le monde : http://www.peine-de-mort.fr.fm/ - Death Penalty Information Center (États-Unis) : http://www.deathpenaltyinfo.org - Observatoire international des prisons : http://www.oip.org/ - Le Café pédagogique : http://www.cafepedagogique.net/aboli/index.php3 | |
