Votes sur le projet de loi relatif à la peine de mort
-Scrutins publics n° 59 et 60 sur l'article premier et sur l'ensemble
du projet de loi-
59 - 18 septembre 1981 (2ème
séance) - Sur l'article premier du projet de loi portant abolition de
la peine de mort (« La peine de mort est abolie. »).
M. le Président met aux voix l'article premier du projet, ainsi
libellé : « La peine de mort est abolie. »
Le groupe du rassemblement pour la République et le Gouvernement
demandent un scrutin public.
A la majorité de 369 voix contre 113 sur 487 votants et 482
suffrages exprimés, l'article premier est adopté
ANALYSE DU SCRUTIN No 59 DU 18
SEPTEMBRE 1981
sur l'article premier du projet de loi portant abolition de
la peine de mort
(« La peine de mort est abolie »)
|
Nombre de votants |
487 |
|
Nombre de suffrages exprimés |
482 |
|
Majorité absolue |
242 |
|
Pour l'adoption |
369 |
|
Contre |
113 |
Socialistes (286).
Pour : 283.
Contre : 1 : M. Jalton.
Non-votants : 2 : MM. Houteer, Mermaz, président de
l'Assemblée.
R.P.R. (88).
Pour : 16 :
MM. Emmanuel Aubert, Barnier, Pierre Bas, Bergelin, Chirac, François
Fillon, Gascher, Mme Florence d'Harcourt, MM. Marette, Narquin, Noir,
Camille Petit, Pinte, de Préaumont, Séguin, Toubon.
Contre : 68.
Abstentions volontaires : 4 : MM. Couve de Murville, Dassault,
Delatre, de Rocca Serra.
U.D.F. (62).
Pour : 21 :
MM. Barrot, Jacques Blanc, Bouvard, Jean Briane, Daillet, Delfosse,
Dousset, Adrien Durand, Esdras, Fuchs, Gengenwin, Hamel, Koehl,
Méhaignerie, Michel d'Ornano, Rossinot, Sablé, Seitlinger, Soisson,
Stasi, Stirn.
Contre : 38.
Abstention volontaire : 1 : M. Mestre.
Non-votant : 1 : M. Rigaud.
Excusé : 1 : M. Caro.
Communistes (44).
Pour : 44.
Non inscrits (11).
Pour : 5 :
MM. Giovannelli, Hory, Hunault, François Patriat, Zeller.
Contre : 6 :
MM. Audinot, Branger. Fontaine, Juventin, Royer, Sergheraert.
NB. : Ultérieurement, M. Jalton a fait savoir qu'il avait voulu
voter pour.
60- (18 septembre
1981) [2ème séance] - Sur l'ensemble du projet de loi portant
abolition de la peine de mort.
Après les explications de vote du groupe
Communiste (M. Ducoloné) et du groupe Socialiste (M.Jean-Pierre
Michel), le Gouvernement et le groupe socialiste demandent un scrutin
public.
A la majorité de 363 voix contre 117 sur 486
votants et 480 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi est
adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN No 60 DU 18
SEPTEMBRE 1981
sur l'ensemble du projet de loi portant abolition de la
peine de mort
|
Nombre de votants |
486 |
|
Nombre de suffrages exprimés |
480 |
|
Majorité absolue |
241 |
|
Pour l'adoption |
363 |
|
Contre |
117 |
Socialistes (286).
Pour : 283.
Non-votants : 3 :
MM. Houteer, Jalton, Mermaz , président de l'Assemblée
R.P.R. (88).
Pour : 11 :
MM. Barnier, Pierre Bas, Bergelin, Chirac, François Fillon, Gascher,
Mme Florence d'Harcourt, MM. Narquin, Noir, Pinte, Séguin.
Contre : 73.
Abstentions volontaires : 4 :
MM. Couve de Murville, Dassault, Delatre, Marette.
U.D.F. (62).
Pour : 20 :
MM. Barrot, Jacques Blanc, Bouvard, Jean Briane, Daillet, Delfosse,
Dousset, Adrien Durand, Esdras, Fuchs, Gengenwin, Hamel, Koehl,
Méhaignerie, Rossinot, Sablé, Seitlinger, Soisson, Stasi, Stirn.
Contre : 38.
Abstentions volontaires : 2 :
MM. Mestre, Michel d'Ornano.
Non-votant : 1 : M. Rigaud.
Excusé : 1 : M. Caro.
Communistes (44).
Pour : 44.
Non inscrits (11)
Pour : 5:
MM. Giovannelli, Hory, Hunault, François Patriat, Zeller.
Contre : 6:
MM. Audinot, Branger, Fontaine, Juventin, Royer, Sergheraert.