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Accueil > Histoire et patrimoine > Abolition de la peine de mort : la peine de mort est abolie > 18 septembre 1981 : le vote de l'Assemblée nationale |
Loi du 9 octobre 1981
portant abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie : le vote de l'Assemblée nationale
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première séance du 17 septembre 1981
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur...
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent, mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons. Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procèdera l'engagera personnellement. Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791. [...]
Robert Badinter, garde des Sceaux, Assemblée nationale, première séance du 17 septembre 1981.
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