TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

DALBIEZ (M. Victor), Député de la 2^e circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales].

Son élection est validée (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 208).

= Secrétaire du 3^e Bureau (F., n° 429 ; J. O. de 1909, p. 11347). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910 (Agriculture : Répression des fraudes, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1468).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Travaux publics : ses observations relatives à la catastrophe de la ligne de Cerdagne, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 523).

— Est entendu sur une proposition de résolution de M. Emmanuel Brousse relative aux conclusions de la Commission d'enquête sur la crise viticole (p. 2389).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

DALBIEZ (M. Victor), Député de la 2^e circonscription de l'arrondissement de Perpignan [Pyrénées-Orientales.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Secrétaire : du 6^e Bureau (F., n° 26 ; J. O. de 1910, p, 6118) ; du 6^e Bureau (F., n° 32 ; J. O. de 1910, p. 9038) ; du 11^e Bureau (F., n° 234 ; J. O. de 1912, p. 2782) ; du 7^e Bureau (F., n° 432 ; J. O. de 1914, p. 470).

= Membre : de diverses Commissions (1913 : F., n° 402 ; J. O., p. 9768) ; de la Commission de l'administration, des cultes et de la décentralisation (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de législation fiscale (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à compléter la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité naturelle (I., n° 2537; an., S. O. de 1913, p. 80).

— Sa proposition de loi tendant à relever la solde des officiers et sous-officiers de l'armée de terre (I., n° 2668 ; an,, S. O. de 1913, p. 296).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1913, un crédit extraordinaire de 1 000 000 francs, pour venir en aide aux riverains des cours d'eau qui ont débordé dans la plaine du Roussillon (I., n° 2746 ; an., S. O. de 1913, p. 605).

— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 29 juin 1907 contre le mouillage des vins et les abus du sucrage (I., n° 2750 ; an., S. O. de 1913, p. 609).

— Sa proposition de loi tendant à accorder aux fabricants de mistelles une déduction spéciale pour déchets de fabrication (I., n° 3013 ; an)., S. O. de 1913, p. 1285).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des Conseils généraux en 1913 (I., n° 2419 ; an., S. E. de 1912, p. 220).

— Son rapport, au nom du 9^e Bureau, sur l'élection de M. Arthur Rozier, par la 2^e circonscription du 19^e arrondissement de Paris [Seine] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 72).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Finances : ses observations concernant le repos hebdomadaire à accorder à tout le personnel des Contributions indirectes, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 429, 430).

— Son ordre du jour motivé, présenté comme sanction au débat sur la réintégration des cheminots révoqués (p. 1204).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations sur la réintégration des cheminots révoqués (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2651).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Agriculture : Punitions en usage dans l'administration des haras, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 484. Marine : sa proposition de résolution concernant les agents gardes-pêche maritimes, p. 1214.

Articles de la Loi de Finances : son article additionnel relatif à des modifications aux taxes postales, p. 1774).

— Prend part à la discussion sur l'urgence d'une proposition de résolution relative à la réintégration des cheminots révoqués (Son ordre du jour motivé, p. 1960).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Travaux publics : son amendement concernant les réparations et travaux neufs à effectuer aux roules nationales, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 360 ; le retire, ibid.

Marine : sa proposition de résolution concernant le personnel de la surveillance des pêches maritimes, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 452 ; Flotte de surveillance des pêches, p. 458 ; Vedettes gardes-pêche, p. 463 ; sa proposition, de résolution concernant la protection des pêcheurs contre les marsouins, p. 468 ; retrait, p. 469.

Articles de la Loi de Finances : Procès-verbaux de la régie, p. 818 ; son amendement relatif à la taxe des cartes postales, p. 820).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les délimitations régionales (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 381).

— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant le relèvement des soldes des officiers, sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (Son amendement relatif aux officiers généraux et assimilés, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 967, 970 ; son amendement relatif à la solde afférente au grade de colonel, p. 978) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Amendement de M. Lannes de Montebello, p. 1249, 1252).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention douanière et de voisinage entre la France et la principauté de Monaco (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 534).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Marine marchande : Encouragements aux pêches maritimes, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 712. Finances : Revendications des agents des contributions indirectes, p. 728.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1272, 1275, 1283 ; sa proposition de résolution relative à la télégraphie sans fil, p. 1288.

Guerre : son amendement concernant la solde des généraux, p. 1837.

Postes et Télégraphes, chapitres réservés : Exploitation de la télégraphie sans fil en France et aux Colonies, p. 1985).

— Est entendu : dans la discussion d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 1352) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative à la convention signée au nom de l'Administration des Postes avec l'ingénieur Galetti (p. 1840).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 941).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1721).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

DALBIEZ (M. Victor), Député de la 2^e circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales].

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 102).

= Membre : de la Commission des boissons (F., n° 11 ; J. O. de 1914, p. 5370) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de la législation fiscale (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289) ; de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de l'Intérieur « M. Malvy » (F., n° 367 ; J. O. de 1917, p. 9455) ; de la Commission chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation prononcée contre M. Malvy, Député du Lot (A., de 1918, t. unique, p. 2133) ; de la Commission d'enquête de la métallurgie (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 968).

Dépôt :

— Sa proposition de résolution tendant à créer une Commission chargée d'établir les réparations dues  aux départements envahis (I., n° 529 ; an., S. O. de 1915, p. 57).

— Sa proposition de  loi tendant à réprimer l'exportation frauduleuse de produits ou objets dont la sortie a été prohibée, comme contraire aux intérêts de la défense nationale (I., n° 714 ; an., S. O. de 1915. p. 246).

— Sa proposition de loi tendant à assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (I., n° 835 ; an., S. O. de 1915, p. 335).

— Sa proposition de loi tendant à venir en aide aux habitants du département des Pyrénées-Orientales victimes de l'inondation du 26 octobre 1915 (I., n° 1461 ; an., S. de 1915 p. 1282).

— Sa proposition de  résolution invitant  le  Gouvernement  à faciliter aux sous-officiers qui ont prouvé leur aptitude au commandement dans les formations combattantes l'accès au grade de sous-lieutenant (I., n° 1990 ; an., S. de 1916, p. 583).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à n'affecter les hommes de la classe 1888 dans les usines qu'après que les pères des familles les plus nombreuses y auront été appelés et à retarder, en conséquence, l'appel de la classe 1888 (I., n° 1991 ; an., S. de 1916, p. 583).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à ne plus rayer de la liste d'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, ceux qui sont admis au bénéfice de la loi du 5 août 1914 sur les allocations (I., n° 1993 ; an., S. de 1916, p. 586).

— Sa proposition de résolution invitant le Ministre de la Guerre à prescrire la présentation devant les commissions de réforme, des convalescents ou permissionnaires du front susceptibles d'être réformés ou versés dans le service auxiliaire (I., n° 2813; an. S. de 1916, p. 1808).

— Sa proposition de loi tendant à ordonner la levée de l'état de siège sur tout le territoire français (I., n° 5348 ; an., S. de 1918, p. 1947).

— Sa proposition de loi tendant à abroger la loi du 5 août 1914 réprimant les indiscrétions de la Presse en temps de guerre (I., n° 5351 ; an. S. de 1918, p. 1948).

— Sa proposition de loi tendant à assurer la démobilisation des armées de terre et de mer (I., n° 5353 ; an., S. de 1918, p. 1948).

— Sa proposition de résolution présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à accorder aux mobilisés dés armées de mer les mêmes avantages pour la démobilisation qu'aux  mobilisés des  armées  de  terre (I., n° 5724 ; an., S. de 1919, p. 840).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à supprimer l'organisation militaire des brigades du service actif des douanes (I., n° 5852 : an., S. de 1919, p. 997).

— Son rapport sommaire sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Paul-Meunier, Victor Dalbiez et Georges Ponsot, tendant à assurer aux militaires blessés des sorties régulières au grand air (I., n° 805 ; an. S. O. de 1915, p. 297).

— Son rapport sur la proposition de résolution de MM. Dalbiez, Pierre Rameil et André Hesse, tendant à supprimer l'organisation militaire des brigades du service actif des douanes (I., n° 7239 ; an., S. de 1919, p. 3188).

— Son rapport sur les travaux de la Commission de l'armée pendant la guerre 1914-1918 [Rapport général] (I., n° 7259 ; an. S. de 1919, p. 3411).

— Son rapport, au nota du 4^e Bureau, sur l'élection de M. Eymond par la 2^e circonscription de l'arrondissement de Libourne [Gironde] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 31).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917 (Son contre-projet A., S. de 1915, t. unique, p. 473).

— Son rapport verbal sur la proposition de résolution tendant à assurer aux militaires blessés des sorties régulières au grand air (p. 485).

— Prend part à la discussion de sa proposition de loi concernant la répartition et l'utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (Discussion générale ; A., S. de 1915, t. unique, p. 785, 825 ; Article 8, p. 929 ; Ensemble de la loi, p. 933).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presses hydrauliques, marteaux-pilons (p. 1070) ; du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917 (p. 1728).

— Son opposition à l'inscription, sans débats, de la proposition de résolution et de la proposition de loi concernant l'attribution des recettes buralistes et des bureaux de tabac (A., S.  de  1916, t. unique, p. 653).

— Est entendu dans la discussion des propositions de résolution concernant l'organisation du contrôle aux armées (Ses observations concernant l'article 4 et l'article 5, p. 1590 et suiv. ; Ses observations concernant l'article 5, p. 1599).

— Son addition à l'ordre du jour motivé présenté par MM. Lauche et Voilin comme sanction à leur interpellation sur les conditions auxquelles sont accordées les permissions aux hommes du front (p. 1869).

— Adresse une question au Ministre de la Guerre sur la crise du transport des vins (p. 2022 et suiv.).

— Intervient dans la discussion d'une proposition de résolution relative à l'amnistie des condamnations prononcées par les conseils de guerre (A., S, de 1917, t. unique, p. 378).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes, des mobilisés appartenant à l'armée active et à sa réserve (p. 715) ; de cette proposition modifiée par le Sénat (p. 2114).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique de guerre que commandent les récents événements politiques et militaires (p. 1176) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 1181).

— Parle : sur le règlement de l'Ordre du jour (p. 1384) ; sur la fixation de la date de la discussion des interpellations sur les opérations militaires et le service de santé (p. 1453, 1637).

— Est entendu sur les ordres du jour présentés à la suite de la discussion, en Comité secret, des interpellations sur les opérations militaires (p. 1712).

— Est entendu dans la discussion : d'interpellations sur la conduite diplomatique de la guerre (A., S. de 1918, t. unique, p. 46) ; d'une interpellation relative à l'œuvre de guerre intitulée « La part du combattant » (Son addition à l'ordre du jour de M. Faisant, p. 111) ; d'une interpellation sur les responsabilités gouvernementales et les compromissions révélées par les débats de l'affaire Bolo (p. 785) ; du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918 (Loi de finances, Droits de circulation sur les boissons hygiéniques, p. 1156) ; du projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (p. 2004) ; d'une interpellation sur la crise des transports (p. 2128, 2134) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (Fixation du régime des réfugiés, p. 2187).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à rendre un hommage national aux armées, au Président du Conseil Georges Clemenceau et au maréchal Foch (p. 2669).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d'une interpellation sur la libération des vieilles classes (p. 2934) ; des interpellations visant les questions de démobilisation (p. 2935) ; prend part à la discussion de ces interpellations (p. 3009 ; Son ordre du jour motivé, p. 3014),

— Prend part à la discussion : d'interpellations relatives à la démobilisation et aux sursis (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 212, 222) ; d'interpellations concernant le fonctionnement de la démobilisation (p. 611 ; Son addition à l'ordre du jour motivé de M. Pacaud, p. 621) ; d'une interpellation sur la situation financière de la France (p. 1006, 1027 ; Son ordre du jour motivé, p. 1028) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Rengagements de six mois dans l'armée, p. 1188) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1919 [Budget ordinaire des services, civils] (p. 1497).

— Est entendu : pour un rappel au règlement (p. 1844) ; sur le procès-verbal de la 2^e séance du 17 avril 1919 (p. 1853) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la loi électorale (p. 1882).

— Prend part à la discussion : du projet de loi modifié par le Sénat relatif à la protection des appellations d'origine (p. 1944) ; du projet de loi concernant l'augmentation du prix de vente des tabacs (p. 2149).

— Parle sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative au décret du 21 janvier 1919 autorisant l'importation des mistelles (p. 2170).

— Intervient dans la discussion des interpellations sur les récents évènements de Russie et de la mer Noire (p. 2316).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la démobilisation des armées de terre et de mer (A., S O. de 1919, p. 2651) ; développe cette interpellation (p. 2904. Son ordre du jour motivé, p. 2913).

— Est entendu dans la discussion : d'interpellations relatives aux pensions militaires (p. 2703) ; de plusieurs propositions de loi relatives à la levée de l'état de siège et à l'abrogation de la censure (p. 2971).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion d'interpellations sur la vie chère (p. 3254).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion d'une interpellation sur la politique générale du Gouvernement (p. 3276).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de démobiliser toutes les classes de la réserve, afin de procéder sans retard aux élections (p. 3282) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).