Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 17juin 2013 au 21 juin 2013 N°153 Sommaire : Transparence vie publique · Affaire Cahuzac · Cumul des mandats · Economie européenne · Femmes et retraites · Retraites · Financement du cinéma · Investissements/compétitivité · Politique culturelle · Sidérurgie et métallurgie · Participation et intéressement · Fraude fiscale · Branche Famille ·
	Séance publique Transparence de la vie publique : l'Assemblée débat Lundi 17 juin à 16h, l'Assemblée commence l'examen, après engagement de la procédure accélérée, des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique En savoir plus
	Contrôle "Affaire Cahuzac" : la commission d'enquête poursuit ses travaux et auditionne notamment Jean-Louis Bruguiere Mardi 18 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement auditionne à 8h45 Alain Zabulon, directeur de Cabinet adjoint, au Cabinet du Président de la République ; à 16h30 Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d'Orléans, Olivier André, administrateur des finances publiques à la délégation Ouest de la DGFIP, et Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite; Mercredi 19 juin 2013, la commission auditionne à 14h Jean-Louis Bruguiere, magistrat honoraire, puis à 16h30 François Molins, procureur de Paris. L'ensemble de ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Législation Interdiction du cumul des mandats : audition de Manuel Valls Mardi 18 juin à 9h30, la commission des lois auditionne Manuel Valls, ministre de l'intérieur sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur En savoir plus et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen En savoir plus, puis organise une discussion générale sur ces deux textes mercredi 19 juin à 9h30. Ces deux réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Europe Situation de l'économie européenne : audition du commissaire Olli Rehn Mardi 18 juin à 16h15, la commission des affaires étrangères, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Olli Rehn, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Réforme des retraites et situation des femmes : la délégation auditionne Najat Vallaud-Belkacem Mardi 18 juin à 17h30, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
	Contrôle et évaluation Avenir des retraites : Yannick Moreau présente son rapport Mercredi 19 juin à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Financement du cinéma européen : organisation d'une table ronde avec Costa Gavras Mercredi 19 juin à 9h45, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes organisent une table ronde sur le financement du cinéma européen avec Costa Gavras, président de la Cinémathèque française, réalisateur ; Radu Mihaileanu, réalisateur ; Brahim Chioua, distributeur ; Roberto Olla, directeur d’Eurimages ; Claude-Eric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas. Cette table ronde, qui sera clôturée par Aurélie Filippetti, ministre de la culture. sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Investissements d'avenir et pacte de compétitivité : audition de Louis Gallois Mercredi 19 juin à 10h, la commission des finances auditionne Louis Gallois, commissaire général à l’investissement sur le bilan du programme d’investissements d’avenir et sur le suivi du pacte pour la compétitivité de l’industrie française. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Avenir de la politique culturelle à l'ère numérique : audition d'Aurélie Filippetti Mercredi 19 juin à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Aurélie Filippetti, ministre de la culture, sur le rapport de la mission "Acte II de l’exception culturelle" relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle Sidérurgie et métallurgie : la commission d'enquête auditionne Arnaud Montebourg Mercredi 19 juin à 17h, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement auditionne Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Déblocage de la participation et de l?intéressement Mercredi 19 juin en fin de journée, l'Assemblée commence l'examen, après engagement de la procédure accélérée, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement présentée par Bruno Le Roux En savoir plus
	Séance publique Lutte contre la fraude fiscale et création d'un procureur financier : les députés débattent Mercredi 19 juin dans la soirée, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière En savoir plus, puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier En savoir plus. Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.
	Contrôle et évaluation Financement de la branche famille : la Cour des comptes présente son rapport à la MECSS Jeudi 20 juin à 10h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, conseiller maître, et Noël Diricq, conseiller maître, qui présenteront le rapport définitif de la Cour des comptes à la mission sur "le financement de la branche famille". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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