Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 28 octobre 2013 au 31 octobre 2013 N°166 Sommaire : PLF 2014 · PLFSS 2014 · Développement durable · Usine Goodyear · Fraude fiscale et procureur · Ligne Lyon-Turin · Condamnations pénales · Audiovisuel public ·
	Législation Financement des politiques publiques pour 2014 : Du lundi 28 au jeudi 31 octobre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, examinent, avant passage en séance publique, les crédits de plusieurs missions dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (voir le calendrier des ces réunions qui seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée). En savoir plus
	Séance publique Financement de la sécurité sociale pour 2014 : l'Assemblée vote Mardi 29 octobre à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 En savoir plus
	Contrôle et évaluation Quels devraient être les investissements en faveur du développement durable : audition de Louis Gallois Mardi 29 octobre à 17h15, la commission du développement durable auditionne Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle Goodyear : la commission d'enquête auditionne les experts du Comité d'entreprise et du CHSCT Mercredi 30 octobre à 16h30, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas, auditionne les cabinets d’experts assistant le CCE et le CHSCT de Goodyear : Pierre Ferracci, président, et Laurent Rivoire, directeur associé de SECAFI, Florent Perraudin, chargé de mission chez Alter expertise, et Pascal Josse, directeur adjoint de CIDECOS. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Lutte contre la fraude fiscale et création du procureur financier : lecture définitive Mercredi 30 octobre à 21h30, l'Assemblée examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune
	Séance publique Création de la ligne ferroviaire Lyon-Turin : l'Assemblée examine le projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Italie Jeudi 31 octobre en fin de matinée ou à 15h, l'Assemblée examine le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin En savoir plus
	Contrôle et évaluation Révision des condamnations pénales : la mission poursuit ses auditions Jeudi 31 octobre, la mission d’information sur la révision des condamnations pénales auditionne : - à 10h30, Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et Délou Bouvier, membre ; - à 11h30, Éric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique à la direction centrale de la police judiciaire ; - à 15h30, Jean-Olivier Viout, membre du Conseil supérieur de la magistrature ; - à 16h30, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, ancienne garde des Sceaux. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Indépendance de l'audiovisuel public : l'Assemblée débat sur le texte de la CMP Jeudi 31 octobre dans l'après-midi, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public En savoir plus
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